Probleme de permis de construire avec Servitude Cour commune

Bonjour,

Je vous sollicite car je suis un peu dans une impasse.

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain fin décembre 2011.Ce lot fait partit d'une divison.La façade fait 13m environs.L'ensemble des lots appartiennent à la meme personne.Un terrain situé sur ma droite a été vendu il y a 1 an.La construction s'achève .Sur les plans figurent une servitude de cour commune sur mon terrain.Je ne peux pas construire en limite de propriété.Je dois respecter une distance de 2m50.( de toute façon ca correspondu PLU qui demande 2m50 de chaque coté)

La maison que je souhaite construire à une façade de 10 m environs.L'agent immobilier ainsi que le notaire et le constructeur m'ont répondu ...Pas de problème.On va faire une cour commune sur le terrain situé sur votre gauche de 2m50.( identique à celle qu'il y a sur mon terrain)Vous pourrez donc construire en limite de propriété d'un coté et vous pourrez avoir la maisons souhaitée.

J'ai déposé mon PC le 01/02/12.Le 27/02/12 la mairie me retourne un incomplet ou il est écrit: 2 plans de masse différents ( ca c'est la faute du constructeur,c'est corrigé le jour même) et contrat de cour commune manquant.

Je contact directement le notaire qui effectue un avenant à la promesse de vente qui stipule que les deux parties moi-même et le propriétaire effectueront un contrat de cour commune lors de l'acquisition du terrain.

La mairie reçoit les pièces manquantes le 01/03/12.

Pas de nouvelles de la mairie,nous sommes le 10/04/12.Nous contactons par téléphone la mairie et nous lui demandons ou en est notre dossier ...( mon prêt a été validé avant le dépôt du PC et nous avons 4 mois,il faut que je vois pour une prérogation) ...

La personne en charge du dossier me dit que le PC est passé en commission mais qu'il y a un problème car il manque le contrat de cour commune. Je lui dit qu'on a envoyé un avenant à la promesse de vente pour le contrat de cour commune.Elle me dit que ce n'est pas suffisant,juridiquement ce n'est pas bon.Il faut l'acte authentique signé chez le notaire ...Le problème c'est qu'actuellement le contrat de cour commune ne peut être signé entre moi et le propriétaire car je ne suis pas encore propriétaire du terrain.De plus le propriétaire actuel ne peut pas se faire un contrat à lui même ...Je lui explique,elle me dit qu'un courrier va nous être envoyé et que j'aurai 3 mois pour faire un recours,je ne sais pas s'il s'agit d'un refus de PC ou d'une demande de pièce manquante.Je lui dit qu'elle avait 1 mois pour me redemander des pièces manquantes,passé 1 mois et 10 jours ce n'est pas légal.Elle me répond qu'un PC a déjà été refusé pour ca ....

Je lui demande s'il est possible que le PC soit accepté avec réserves.La réserve serait qu'un Contrat de cour commune serait signé au moment de la vente,elle me dit qu'elle y avait pensé,qu'elle avait demandé à son responsable mais qu'il avait refusé.....Honnêtement la dame que j'ai au téléphone est embêtée et fait ce qu'elle peut mais la je ne sais plus comment faire.Elle me demande que le notaire la contact pour essayer de trouver une solution.

Hier,le notaire l'a appelé pour lui expliqué la même chose que moi.Il lui a dit qu'il pouvait lui faire un courrier signé du notaire s'engageant à faire la cour commune lors de la vente elle attend un retour de son chef ...J'ai appelé aujourd'hui,la personne qui se charge de mon dossier n'est pas la.Je dois rappeler demain matin.La personne que j'ai eu en ligne m'a dit que le dossier était très complexe et qu'ils étaient entrain de demander l'avis à différents services .....en gros c'est mal parti

Avez vous-eu un cas similaire ?

Savez-vous si le courrier envoyé ou j'ai 3 mois pour faire un recours est un PC refusé ?

Avez vous des solutions pour mon problème?

merci d'avance a ceux qui ont lu mon problème,promis je vous enverrai une boite de doliprane .....