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Terrain réservé et loi sur l'eau

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Bloggeur Env. 90 message Gard
Bonjour,

nous avons réservé un terrain (compromis signé) il y a un peu plus d'un mois, et nous venons d'apprendre qu'il y a une loi sur l'eau sur ce lotissement, donc apparemment ca serait bloqué.

J'y comprend rien là-dedans mais j'ai également trouvé un arrêté de la préfecture sur le net qui dit :
"article... il est fait opposition à la déclaration présentée par ... concernant la création du lotissement.... sur la commune de ........."

Si je comprend bien ce que je lis, c'est que le lotissement ne se fera sûrement pas ?
On commence à regretter d'avoir signé avec eux, surtout qu'on a rdv pour déposer la demande de prêt cette semaine.
Imaginons que le prêt soit accepté et que le délai de rétractation soit passé et qu'on apprenne ensuite que ce lotissement ne se fera pas, que se passera-t-il au niveau de ce prêt ?

Merci pour vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Gard
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message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pas de terrain et tout le projet vient caduc
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
Moi j'aurais écris

L'oie sur l'eau, mais peut être que je me trompe ?Wink
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 90 message Gard
stephplr77 a écrit:Pas de terrain et tout le projet vient caduc


C'est ce qu'on se dit aussi, quand j'appelle l'urbanisme ils me disent pas de nouvelles de la préfecture ca peut prendre quelques mois pour savoir si le lotissement va se faire ou pas.
Pour moi, après lecture de cet arrêté en ligne sur le net, j'y comprend que c'est "sûr qu'il ne se fera pas".

Bon le plus simple je pense est d'appeler la personne en charge de ce dossier à la préfecture.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Gard
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 21h41
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