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Question sur pratique de notre constructeur : est ce légal ?

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Env. 80 message Orange (84)
Bonjour,

Je viens vous poser ici une question cruciale. Merci de prendre le temps de lire en entier

Nous avons trouvé un terrain lié à un constructeur. Je peux vous donner le nom de ce constructeur mais je ne pense pas que cela est capital. C'est un constructeur bien répandu dans le Sud, réputé sérieux.

Nous avons créer un plan, nous avons été voir les banques...En gros nous avons, avec notre commercial, imaginé un prix "au plus pessimiste" et nous avons démarché les banques avec ce montant. Il se trouve que terrain + maison + aléas, nous arrivons à un montant maximum à emprunter, impossible pour nous d'emprunter + ou d'avoir une seule déconvenue.

Notre constructeur nous a dit ceci, je vous demande votre avis SINCERE :


""" Une fois que le plan sera refait par notre architecte et que nous prendrons une bonne apres midi ensemble pour voir les plans en détails et ajouter les derniers détails, nous pourrons obtenir le prix définitif de la maison. De mon côté je m'occupe d'obtenir le devis définitif pour finir la viabilisation ---(il reste edf a apporter le reste c bon)----. Ensuite, pour le raccordement ---il y a environ 40 m !!! car nous avons un grand chemin pour arriver a notre future maison ---- il faut compter environ 5000 euros mais la encore je vous donnerais le prix définitf dans quelques jours.
Donc début mai, vous signez le compromis, avec les diverses clauses suspensives. Juste après nous aurons le prix ferme et définitif et donc vous pourrez venir signer le CCMI.Aucune autre surprise apres cela.La seule chose que vous devez savoir, c'est que nous connaissons très bien ce type de terrain, et nous savons ce qu'on va trouver en dessous. Donc nous ne pratiquons pas d'étude de sol mais nous bloquons une somme de 5000 euros que vous devez mettre de coté. Le jour ou on coule la dalle béton, vous deve z etre présents et vous verrez si on coule plus que prévu et les 5000 euros seront utilisé en conséquence et si besoin. Donc comme on ne peut pas savoir cela avant le début du chantier, ca ne peut pas apparaitre dans le CCMI. """"""""""""

Voila...
Est ce possible ?
Est ce que "ça se fait"
Le constructeur offre dans le prix une garantie dommage ouvrage....Tant pis pour lui alors? car il parait que l'étude de sol est obligatoire pour que cette assurance fonctionne.



Autre question :
Un poteau EDF (mais genre petit pilone en bois, pas le gros en béton) soutient des fils EDF et est planté sur notre terrain.
Nous avons exigé qu'il soit déplacé et non pas à nos frais mais aux frais de la propriétaire ou d'un autre organisme : doit on le signifier en clause suspensives dans le compromis ? Y atil un risque qu'on nous demande de le déplacer à nos frais s'il n'est pas sur l'emplacement de la maison ? car il serait sur le terrain simplement. Le constructeur a dit "oui oui bien sur ce ne serait pas a vos frais".........MAIS BON !!!!

Meci bcp !!!!!!
Messages : Env. 80
De : Orange (84)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Terrain. Lié au constructeur , c'est faux

Le reste , c'est une provision et c'est interdit en CCMI, le prix est fermé et définitif


Un conseil, coures vite W00tW00t
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour le poteau EDF il n'y a que les écrits qui comptent il y a beaucoup de membres du forum qui attendent toujours que leur constructeur respecte ses promesse.
Le coup des 5000€ ne se "fait" pas!
Pourquoi ne pas signer le compromis quand vous aurez tous les éléments en main. A vous aussi de mettre la pression de votre coté.
Il faut un prix définitif pour signer sinon une fois le compromis signé ils pourront vous donner le prix définitif qu'ils veulent, non?
penses-y l'ami ;)
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Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
stephplr77 a écrit:Terrain. Lié au constructeur , c'est faux


Un conseil, coures vite W00tW00t


Enfin si le lotisseur est aussi constructeur... ben il ne vend le terrain que si tu construits avec lui...
Du coup ça devient lié si tu veux ce terrain là
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Et pour le "coures vite",
je partage cette opinion dans la mesure ou vous mettez le constructeur en situation de monopole donc la négo devient vite impossible
penses-y l'ami ;)
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Env. 80 message Orange (84)
Non mais le compromis c'est pour le terrain. Le prix de la maison n'y intervient pas.
De toutes facons, il faut d'abord signer le compromis avant de pouvoir déposer le PC et de signer le CCMI.

Que dire au constructeur alors avec son histoire de 5000 euros ? Moi je veux absolument avoir un prix fermé et définitif, pr évidemment éviter toute déconvenue !!
Cette histoire ne me plait pas mais en gros il nous a fait comprendre que c'était pour nous faire économiser l'étude du sol...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Sauf un montage tordu, le lotisseur ne peut être le constructeur, en tout cas en CCMI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 80 message Orange (84)
Billy_the_kid a écrit:Et pour le "coures vite",
je partage cette opinion dans la mesure ou vous mettez le constructeur en situation de monopole donc la négo devient vite impossible



En situation de monopole pourquoi ?
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Env. 80 message Orange (84)
PS : il ne sagit pas de lotissement
En fait ce sont 6 lots sur une grande parcelle mais comme elles ont chacune une entrée indépendante ils ont pu ne pas lotir
Mais le constructeur construit sur tous les lots
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ben si t'es engagé avec un constructeur comment veux tu faire jouer la concurrence?
penses-y l'ami ;)
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Env. 80 message Orange (84)
Une autre question d'ailleur : on sait très bien que les terrains ne sont pas liés au constructeur mais qu'ils les proposent pour qu'on construisent avec eux. Cependant, va t'on signer qqchose qui va nous engager à construire avec eux ? Serait ce légal de nous faire signer par exemple une clause dans le compromis ??
Merci

Dans notre cas, c'est l'agence qui propose les terrains qui travaillent avec un constructeur !! Cest encore plus compliqué
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Lounille a écrit:PS : il ne sagit pas de lotissement
En fait ce sont 6 lots sur une grande parcelle mais comme elles ont chacune une entrée indépendante ils ont pu ne pas lotir
Mais le constructeur construit sur tous les lots


Faudrait relire la loi sur ce point mais je reste dubitatif
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Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pour les 5000€...
Ils vous on dit combien ils ont prévu de couler pour que vous puissiez contrôler s'ils coulent plus et combien?
C'est une plaisanterie évidement.

S'il suffisait de creuser 50 cm pour connaitre le type de sol et les fondations qu'il faut... les études de sol auraient disparu depuis un bon bout de temps Laugh
penses-y l'ami ;)
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Env. 80 message Orange (84)
Oui je ne sais pas je n'ai pas bien compris, mais en meme temps je n'y connais rien...
Il a dit "que nous saurions avant combien doit etre le remplissage du béton, et que nous serons présents le jour de la coulée, et que la toupie coulerait le béton et la toupie donnera les litres de béton coulé (ou kg ou autre) et on pourra comparer avec ce qui était prévu...."

Voilà, info ou intox ? ou peut etre "dessous de chandelle"
Il a dit que le sol il le connaissait et qu'il n'avais pas de surprise en général...
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vous avez tout dit : vous n'y connaissez rien
Du coup ils peuvent vous raconter ce qu'ils veulent
penses-y l'ami ;)
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Pour les 5000€ c'est illégal en ccmi, c'est bien pour cette raison qu'il ne veur pas que cela apparaisse dans le ccmi.

Pour la vente du terrain c'est pareil, une clause vous obligeant à prendre tel constructeur dans le compromis serait abusive et sans valeur (en ccmi).
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 400 message Savoie
Le dessous du sol, yen a qu'un qui peut le connaitre, c'est celui qui vie dessous. Y dit quoi ?
Ensuite les promesses engagent ceux qui les croient.
Enfin le principe du CCMI est qu'il est conclu a prix forfaitaire: tout est dedans, et aucune espède de provision n'est admise en doit.

Faut fuir. Eventuellemnt signer le compromis de vente du terrain qui ne saurait etre subordonné à la signature du CCMI, et apres voir ailleurs.

Moi je fuirais à ta place.
http://jycal.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI n°3700

CCMI signé le 15/06, retourné le 20/09
Permis le 09/09
Début des fouilles le 16/03/2012.
Hors d'air depuis le 30/07/2012
Cloisons finies le 30/11
Réception le 18/03/2013
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
Bonsoir,

Pour la signature du terrain dans ton compromis tu peux mettre en clause que selon le resultat de l'étude de sol le projet peut être abandonné. Ensuite, tous les constructeurs "devraient" faire une étude de sol avant contrat ou toi tu peux la demander.

Nous, perso, le cst était venu faire un "sondage" qui nous a valu lors de la signature quelques m2 de béton en plus et des rangs de parpaings. Ok on a signé. Malheureusement pour lui, leur sondage n'était pas juste, ils ont du rajouter un pieu et là les frais en plus furent pour eux.

Déjà qu'une construction genere du stress mais si ca commence avec un coup de "rajoutons 5000€ par ici mais finalement vous ne les utiliserez pas et prévoyez encore 5000€ pour ca mais peut etre que vous n'en aurez pas besoin...."

Je dis ne signes rien et prend le temps d'en voir d'autres.

Bon courage
noStress17
Membre de l'AAMOI 3551
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 18h00
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