Depassement d'emprise au sol par rapport au plans

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Le 17/04/2012 à 13h32 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,
Je viens de déposer une demande préalable de travaux pour une verranda qui a été acceptée. Le PLU de ma commune m’interdit de construire à plus de 12m dans la zone de constructibilité de 15m à partir de la rue (c’est une maison de ville). Sur les plans déposés à la mairie, on est pile à 12m (maison+ verranda). Ma question est , si ma verranda dépasse d’environ 20cm la limite de 12m, est ce que je risque des poursuites de la part de ma mairie ? y-a-t- il une marge de tolérance acceptée par les mairies ?

Merci d'avance

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Le 17/04/2012 à 13h59 Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)

je ne pense pas vous devez respecter a la lettre les cotations qui sont noté sur vos plans vous ne pouvez pas depasser cette limite elle peut tres bien vous demander de vous mettre aux normes sous peine d'annulation de l'autorisation donné pour votre veranda

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Le 27/04/2012 à 17h35 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonsoir,
donc en fait, la mairie peut très bien annuler l'autorisation pour quelques cm de dépassement , imposer une mise aux normes (en gros ça veut dire démolition)ou lancer une procédure contre moi le cas échéant ?
Je voulais savoir si on a "droit" à un pourcentage d"erreur" dans nos réalisations ?

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