Taxe TLE sur le lotissement ?

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cravate Picto info

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Le 18/04/2012 à 18h28 Env. 10 message Gironde

Bonjour à tous,

Nouveau propriétaire de terrain sur le lotissement, J'ai entendu parlé de la Taxe locale à l'équipement (TLE) qui est payée une seule fois, 24 mois après l'entrée dans les lieux, avez-vous entendu parlé de cette taxe ? et quel est le montant ?

Merci
Sylvain

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Par ForumConstruire.com message

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Philippe29 Picto info

Le 18/04/2012 à 20h48 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir cravate ,

La TLE ce paye en 1 ou 2 fois selon les crédits effectués .
Taux zéro donnant droit à un dégrèvement .

http://www.taxe-enligne.fr/

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-90568.php

Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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cravate Picto info

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Le 18/04/2012 à 20h58 Env. 10 message Gironde

Merci pour la réponse........

J'aimerai avoir quelques retours et avis de propriétaires du "Bois de Lague" à Saucats concernant cette taxe

Merci

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deffrey Picto info

Le 19/04/2012 à 10h35 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Disposez-vous du PC? si oui, à quelle date?
- Avant le 1er mars, TLE, TDENS, TCAUE...
- A partir du 1er mars, TA.
Dans les deux cas, la DDT peut répondre à la question du montant à acquitter.
@+

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cravate Picto info

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Le 19/04/2012 à 14h57 Env. 10 message Gironde

Bonjour,
Merci pour votre réponse...

PC après 1er mars, donc TA

Quel est son montant ? le même que la TLE ?

Merci

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deffrey Picto info

Le 19/04/2012 à 17h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Le montant de la taxe d'aménagement dépend de l'assiette de calcul (surface de plancher de la construction + évent. les stationnements ext., piscine) affectée du pourcentage voté par les collectivités.
La DDT, qui calcule, est à même de répondre en fonction de votre dossier, pas le forum.
Quant au taux de la TA, il est certainement différent (à la hausse) du taux de TLE, TDENS...
Et l'assiette a évolué également (SHON devenue Surface de plancher).
@+

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