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Modification permis pour déplacer la maison

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 6.005 fois
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Env. 10 message Salles (33)
Bonjour,

Notre projet de maison est bouclé mais nous avons un problème sur l'implantation de la maison.

Le jour où le maitre d’œuvre nous a fait signer le permis de construire, nous avons remarqué que l'implantation de la maison ne nous convenait pas parfaitement. Le dessinateur nous avait parlé à l'époque de faire modifier le permis.
Le permis devrait nous arriver dans la semaine, mais nous souhaiterions que la maison soit déplacée de 3 mètres vers l'intérieur du terrain, par rapport à une seule des limites séparatives, c'est à dire une simple translation qui ne modifiera pas l'orientation de la maison, et qui fait que la maison sera plus au centre du terrain.
La limite séparative en question est un chemin d'accès pour les voisins...

Est-ce que l'instruction de la modification peut être traitée plus vite vu la faible modification du permis ?

En attendant vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Salles (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)
malheureusement il faut refaire un Pc complet !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Valence (26)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Non, pas besoin de PC complet, tu peux faire un PC modif.

Mais il te faut d'abord attendre que le premier PC soit délivré.

Ensuite, tu fais un PC modif en ne joignant que les documents qui sont modifiés (dans ton cas le plan de masse PCMI2 et la coupe terrain PCMI4), et ça devrait aller relativement vite (en général moins d'1 mois).

Par contre, je te déconseille formellement de commencer ta maison tant que ce PC modif ne sera pas accepté.
Imagines qu'il soit refusé! Galère!
Blush
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Par contre parlez en à la mairie ça ira peut-être plus vite que juste faire un dépôt sans rien dire.
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le permis modificatif est réservé aux modifications mineures, si vous parvenez à convaincre le service instructeur que changer l'implantation d'une construction doit être consideré comme une modification mineure tant mieux pour vous.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ah?

Ca m'est pourtant déjà arrivé de modifier l'implantation d'une maison avec un PC modif et c'est passé comme une lettre à la poste!

Mais bon, peut-être à vérifier avec le service instructeur de votre commune, ça doit dépendre des régions, peut-être?

Autant pour moi dans ce cas Blush
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Herault
idem, j'ai translaté ma maison de 12 metres via un PC modificatif sans probleme.
Par contre, il peut etre interressant de contacter le service instructeur ; s'il n'a pas encore instruit votre dossier, peut etre pourrez vous faire une demande de substitution de piece (vous faites remplacer les pieces modifiées).
Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)
BEIn j'ai eu le même cas déplacement de trois mètre
et j'ai du faire un nouveau qui met autant de temps que le Pc original malgres les relance
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bon, on n'es pas plus avancé, puisque, apparemment, ça dépend bien des services instructeurs.

Donc, vois avec le tien, qui te dira si tu dois faire un PC modif ou un nouveau PC.

Bonne chance Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 90 message Haute Garonne
Bonsoir,
Ce poste date mais qu'avez-vous dû faire finalement puisque je suis dans la même situation que vous aujourd'hui.... en espérant avoir une réponse
Merci
Messages : Env. 90
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 22 décembre 2024 à 18h39
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