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Actualisation de prix BT01

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Bloggeur Env. 20 message Penly (76)
Bonjour,

Je vous poste ce premier message suite à un courrier reçu en AR de mon constructeur samedi matin concernant l'actualisation de prix de notre maison.

Il nous réclame 2283.16 € à régler sous 8 jours sans quoi le chantier serait stoppé.

Je souhaiterais savoir entre quelles dates a-t-il le droit de calculer cette indexation du BT01 ? Je sais que la date du premier indice est celle de la signature du contrat mais le second correspond il à l'obtention du PC (+1mois), du prêt bancaire ou lorsque l'on devient propriétaire du terrain ?
Nous avons déjà vérifié les indices parus au Journal Officiel, ils sont corrects.

Notre constructeur a pris en considération la date de signature du contrat (23/11/10 - indice 827,8) et la date de propriété de terrain (03/05/11 - indice 845,8).
Alors que notre alinéa 4-1 de notre contrat stipule, je cite :
"formule d'actualisation: dans cette formule, le prix de la construction est révisé d'après la variation de l'indice, entre la date de signature du contrat et une date qui correspond à l'ouverture possible du chantier.
- L'indice de base est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat.
- La date limite pour opérer l'actualisation est celle de l'expiration d'un délai de 1 mois maximal à compter de l'obtention (tacite ou expresse) des autorisations administratives et de l'acceptation des crédits demandés."

On ne parle aucunement dans ce contrat des conditions suspensives concernant l'actualisation du BT01.

Sachant que :

date signature contrat : 23/11/10
date obtention prêts : 02/01/11
date obtention PC: 07/03/11
date propriété terrain: 03/05/11

Ne devait-il pas calculer cette indexation entre la période de la signature du contrat et la date de l'obtention du PC ?
Existe t-il un texte de loi concernant la période prise en compte pour l'actualisation ?

Je compte sur vos lumières et espère avoir été claire dans mes propos.
Je vous remercie par avance.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Penly (76)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super photographe Env. 400 message Loiret
Bonjour,
Sauf si je me trompe, l'augmentation du prix lié au BT01 doit être lissé au fur et à mesure des appels de fond...
Après je ne saurais dire si cette augmentation est justifié dans votre cas
Cdlt
« Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs. »
Ken Follett - Les piliers de la terre.

Notre récit: http://floetbapt.forumconstruire.com

Adhérent AAMOI N° 3646.
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Bloggeur Env. 20 message Penly (76)
Bonjour Baptiste 15

Notre contrat stipule cette clause de lissage de fonds que lorsque le prix est révisé et non actualisé. Ils jouent sur les mots de façon à un peu mieux noyer les futurs propriétaires !
Cdlt
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De : Penly (76)
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Super photographe Env. 500 message Seine Et Marne
Bonjour,

je vous conseille ce sujet sur les dates à retenir pour le calcul du BT01, il y a beaucoup d'info là-dessus qui pourront vous aider:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php

Cdt
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Votre constructeur est il la société SCLIV de friville escarbotin(80) ?
Messages : Env. 10
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Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,


Avez vous demandé un écrit de votre constructeur notifiant les clauses retenues pour ce calcul ?

Cdlt
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
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Bloggeur Env. 20 message Penly (76)
Bonjour,

Pour répondre à yodo62, nous connaissons déjà les clauses retenues par notre constructeur : date de signature du contrat (1er indice) jusqu'à la date de propriété du terrain (2nd indice). Ce qui est totalement illégal et ça ns le savons de source sûre ! Il va donc se faire le plaisir de recalculer notre actualisation jusqu'à la date d'obtention du PC +1mois (date la plus tardive)!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Penly (76)
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Env. 10 message Seine Maritime
supprimé à la demande de l'auteur

Bon courage à vous.
Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 20 message Penly (76)
Et maintenant le constructeur a stoppé le chantier , car nous n'avons pas payé l'actualisation du bt01 qui est illegale(car calculée sur date de propriete de terrain).Or nous lui en avons signalé le pourquoi mais il refuse toute discussion.Quels recours avons nous . Merci
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
guimily a écrit:Bonjour Baptiste 15

Notre contrat stipule cette clause de lissage de fonds que lorsque le prix est révisé et non actualisé. Ils jouent sur les mots de façon à un peu mieux noyer les futurs propriétaires !
Cdlt

nous ne connaissons pas de différence, et ce d'autant qu'il n'y a qu'une seule possibilité d'augmentation de prix en ccmi.
À quoi correspondrait l'actualisation si ce n'est pas la même chose que la révision.
Nous confirmons que la révision ne peut être prolongé jusqu'à la date d'achat du terrain.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 20h33
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