Etude du sol avant construction

Tu as la réponse dans le document de l'Anil : CCMI = prix ferme et définitif et toute les adaptations au sol sont comprises. Si ton constructeur te marque autre chose sur ton contrat, c'est une clause illégale. Voir la loi L231 du code de la construction régissant les CCMI : L231-2 alinéa c/ ici : http://www.juri-logement.org/juri-logement/menu_cch/CCH/partie_legislative_du_cch/legislative_livre_2/titre_3/CHAPITRE%201.HTM

Tournesol a écrit:

Tu as la réponse dans le document de l'Anil : CCMI = prix ferme et définitif et toute les adaptations au sol sont comprises. Si ton constructeur te marque autre chose sur ton contrat, c'est une clause illégale. Voir la loi L231 du code de la construction régissant les CCMI : L231-2 alinéa c/ ici : http://www.juri-logement.org/juri-logement/menu_cch/CCH/partie_legislative_du_cch/legislative_livre_2/titre_3/CHAPITRE%201.HTM

Effectivement, adaptations au sol comprises, ce qui veut dire que le constructeur adapte le type de fondation en fonction de la nature du terrain....mais en l'absence d'étude technique du sol, quand est il ? était ce à moi de la faire faire ou non ?

L'ANIL indique : "ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage."

Si il a signé le CCMI, c'est maintenant à lui de faire le nécessaire. Et à ses frais.

C'était à lui de le faire faire ou d'exiger avant la signature que tu le fasse faire.

Oui, mais il indique dans la notice, en première page : "lors de l'étude, le M.O fournira les plans du terrain avec le bornage, les côtes, les positions eau, edf, PTT, gaz, tae [...] ainsi que l'étude technique de sol."

Il ne me l'a jamais demandé physiquement, mais indiquait que je devais le faire..

Ceci dit, la maison est presque livrée, mais je me pose des questions, à savoir si les fondations faites correspondent bien au terrain, puisque aucune étude n'a été faite....du coup, que se passera il et qui prendra en charge en cas de fissures par exemple.

bjr yannito27,
bjr tournesol,
je rejoins tournesol sur ses post...et si vous avez en possession votre étude des sol(g12) celle ci doit mentionner les recommandations pour les fondations...

ddm a écrit:

bjr yannito27,
bjr tournesol,
je rejoins tournesol sur ses post...et si vous avez en possession votre étude des sol(g12) celle ci doit mentionner les recommandations pour les fondations...

Justement, me concernant, je n'ai rien fait faire, le constructeur a commencé les travaux et ne m'a rien réclammé...je n'étais pas dans le même département et tout s'est enchainé...aucune étude de sol n'a été demandée par mes soins...

Un constructeur sérieux demande une étude de sol avant de chiffrer les fondations

re,
au temps pour moi je pensais qu une étude g12 avait été faite...mais un cst sérieux doit ou doit faire faire au maitre d'ouvrage une étude, maintenant je crains qu'il n y ait rien a faire...
Je pense que vous pouvez tout de mettre emettre des réserves, lors de la livraison, en mentionnant l'absence d'étude sols en s'appuyant sur L'article L. 231-2 (c) du CCH...
"""texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage."""

Bonsoir,

j'ai lu votre lien vers le site de l'ANIL : c'est clair, si vous avez signé un CCMI avec votre constructeur, c'est lui qui doit donner les renseignements sur le sol, donc c'est lui qui fait l'étude de sol. Il pourra marquer toute autre clause dans son contrat, elle seront abusives je pense ( à vérifier auprès d'un avocat).

Maintenant , votre maison étant presque fini, c'est à vous de mettre des réserves sur la réception de la maison quitte à vous faire aider par un spécialiste le jour de la réception comme un expert en bâtiment par exemple ou un avocat spécialisé dans la branche.

Voilà. Bonne soirée.

Pas d'accord pour l'assistance par un expert lors de la réception : la loi sur le CCMI prévoit que si le client se fait assister par un pro, il perd la possibilité de faire des réserves par écrit pendant la période des 8 jours suivant la réception et de plus, il perd aussi la possibilité de consigner tout ou partie des derniers 5%.
La bonne démarche, c'est de venir avec un huissier (ce n'est pas un pro du bâtiment), faire les réserves apparente lors de la réception, ne pas payer les 5% ce jour (il a 8 jours pour le faire). Si problème, faire ensuite intervenir un expert et faire les réserves complémentaires dans les 8 jours par LRAR et consigner la partie des 5 % correspondante

Bjr à tous,

Outre la réception et la consignation des 5%, je me demande sur quoi le constructeur s'est basé pour adapter les fondations....et du coup, sont elles bonnes ? la maison ne va t elle pas bouger d'ici quelques années...ect....

De toute façon, aucune étude n'a été faite, ni dans le sol, ni du terrain, car ils ne se sont pas aperçus qu'il fallait une station de relevage, pourtant je suis plus bas de 1m40 par rapport au tout à l'égout....(mais comme je me suis réservés les travaux de raccordement......qui soit dit en passant n'ont pas été chiffrés dans ma notice).*


Enfin, première expérience, premiers déboires, j'ai retenu toutes les leçons....

J'ai posé la question et j'ai eu une réponse orale de la part de mon constructeur, sur comment ils jugeaient bon de mettre telle ou telle fondation, si une étude était faite. REPONSE :

Non, pas d'étude, on voit à peu près comment sont faites les autres maisons dans le secteur....

j'avais également demandé si une étude de sol avait été faite et j'avais eu le même type de réponse " on a construit des maisons dans le secteur...rien à craindre !
le terrassier à failli y laissé son brise roche !

et depuis tu as adhéré a l'aamoi

Oui, mais Yannito, il est sur terrain argileux...

Tournesol a écrit:

Oui, mais Yannito, il est sur terrain argileux...

C'est effectivement ce qui m'inquiète !

ben en cas de souci (ou pas) le cst devra se justifier sur la non réalisation de l'étude de sol.. et si ça doit péter rassures toi ça pète AVANT la fin de la DO......

ben en cas de souci (ou pas) le cst devra se justifier sur la non réalisation de l'étude de sol.. et si ça doit péter rassures toi ça pète AVANT la fin de la DO......

N'est il pas plus sage d'adapter dès maintenant ou de renforcer les fondations à titre préventif !

Le problème c'est que c'est une demande de ta part et que le constructeur ne le trouve pas utile (à son avis) il risque de te présenter la facture.

Et engager des frais sans étude de sol, tu risque d'être à coté de la plaque...

Le fait de ne pas faire d'étude de sol, c'est sa responsabilité.

Donc on attend que ca pète....si ca pète....peut être que tout ira bien....l'avenir nous le dira

Yannito27 a écrit:

N'est il pas plus sage d'adapter dès maintenant ou de renforcer les fondations à titre préventif !

si toi tu fais l'étude de sol maintenant ça va te coûter au bas mot 6000/7000 euros car c'est pas la même chose une fois qu'il y a une construction, Ensuite, rien ne prouve que ton ouvrage VA subir un sinistre........... renforcer a titre préventif non.......


tu ne peux rien retenir sur les 5% a la réception concernant l'étude de sol...les 5% sont pour les réserves et tu ne peux rien mettre en hypothèse donc....genre monsieur le cst je me garde les 5% au cas ou ma maison aurait des fissures et patati et patata.........

Yannito27 a écrit:

Donc on attend que ca pète....si ca pète....peut être que tout ira bien....l'avenir nous le dira

si ça pète tu le sauras très vite

bonsoir
mon étude de sol a décelé un terrain très argileux, le constructeur me réclame 6500 euros en surcoût par avenant + prévoir un remblaiement des fondations qu'il n'a pas chiffré encore en plus qui fera l'objet d'un autre coût.
STOP - CCMI signé prix ferme et définitif ça j'ai compris donc lettre en AR au dirigeant de la société qui partira par courrier demain + adhésion à l'AAMOI.
Ne vous laissez pas faire !
cdt

Ce que je veux surtout, c'est que si ca pète que l'on ne me reproche pas à moi de n'avoir pas fait d'étude de sol et qu'aucune assurance ne me rembourse les réparations....

Si ton constructeur a fait les fondations sans étude de sol, c'est qu'en temps que pro, il a considéré n'en avoir pas besoin.
Si il avait tenu son rôle de pro et avec des inquiétudes, il n'aurait pas dû couler les fondations. Si il l'a fait, il en prend l'entière responsabilité.

Yannito27 a écrit:

Ce que je veux surtout, c'est que si ca pète que l'on ne me reproche pas à moi de n'avoir pas fait d'étude de sol et qu'aucune assurance ne me rembourse les réparations....

ce n'est pas a TOI de fournir l'étude de sol....... tu es a l'aamoi lis les fiches!

plein de cst ne font pas d'étude de sol et si il doit y en avoir une c'est au cst de la faire, certain Mo la donne avant la signature car ils ont le terrain et car il le veulent.... comme ça les fondations sont adaptées des le départ et ils ne veulent pas d'avenant et n'en ont pas mais c'est des cas rares...

le cst n'en fait pas en cas de souci c'est lui qui prendra dans les dents...

la DO se FOU de savoir que tu n'as pas fait d'étude de sol en cas de pépin, c'est au cst de se justifier... de ne pas en avoir fait une le cas échéant....

mon cst en as fait une mais ratée donc comme si je n'en avait pas et la DO a TOUT pris en charge, elle ne s'est pas focalisée sur l'étude de sol, elle en a juste refait faire une après qui a couté 2 bras!

comprendo?

kaline a écrit:

Yannito27 a écrit:

Ce que je veux surtout, c'est que si ca pète que l'on ne me reproche pas à moi de n'avoir pas fait d'étude de sol et qu'aucune assurance ne me rembourse les réparations....

...... tu es a l'aamoi lis les fiches!

comprendo?

C'est en cours, c'est en cours, mais la bibliothèque est tellement riche en renseignements qu'il faut poser une semaine de vacances pour tout lire

Ne me tapez pas, j'étais pas bien informée, maintenant je ne le referai plus :

-sismique modéré
-argile aléa moyen
-terrain en pente
-pas d'étude de sol

Je sais c'est pas bien !

En attendant d'avoir mon accès à la bibliothèque de l'AAMOI est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer, ou m'infirmer, le fait qu'il existerait une réglementation qui impose pour des zones sismiques, sur des terrains argileux, en l'absence d'étude de sol, de faire 80cm minimum de profondeur de fondations (et plus si terrain en pente pour la partie haute).

Merci,

PS: pourquoi t'as déjà accès avec un numéro d'adhérent plus grand que le mien ?

En sismique, en général pour les constructions individuelles, on applique les règles PS-MI (règles simplifiées). Les règles générales PS92 ou Eurocode 8 seraient beaucoup trop lourdes à appliquer pour une construction individuelle.

Voici ce que disent les règles PS-MI au sujet des fondations :

Citation:

Sont exclues du domaine d'application du présent document les constructions fondées sur des
sols mal consolidés et/ou de portance ultime inférieure à 250 kN/m². A défaut de connaissance
de la résistance à la compression du sol, sont exclues les constructions fondées sur des sols
tels que vases, tourbes, sables fins susceptibles d'être gorgés d'eau, alluvions non compactées.
Les constructions prévues sur un terrain dont la pente naturelle ultime excède 10 % doivent faire
l'objet d'une étude particulière concernant l'aménagement du sol fini et/ou des soubassements
de la construction.

Donc, pas d'obligation absolue de faire une étude de sol hors de ces cas très spécifiques (hélas !)
Quand à la résistance ultime du sol de 2,5 bars mini, la grande majorité des sols y arrivent sans trop de soucis.
Pas de notion de profondeur minimales, non plus.

Quand aux cas hors séisme, le DTU fondation conseille fortement l'étude de sol en cas de "sol difficile"

Citation:

On rencontre notamment de tels problèmes :
- dans le cas de fouilles réalisées sur une grande profondeur dont le fond est situé dans une couche argileuse ;
-
dans le cas de fondations reposant sur un sol gonflant dont les variations dimensionnelles sont fortement conditionnées
par sa teneur en eau, etc.

Commentaire : les argiles sont assez souvent "gonflantes". Et ça ne se voit pas forcement à l'oeil : il faut des mesures en laboratoire.

Merci pour ta réponse.
Toujours aussi précis !
Je ne peux donc pas reprocher au constructeur une profondeur minimale de fondation qu'il n'aurait pas respecté

Bourikette a écrit:

Ne me tapez pas, j'étais pas bien informée, maintenant je ne le referai plus :



PS: pourquoi t'as déjà accès avec un numéro d'adhérent plus grand que le mien ?

Parce que je suis le chouchou du président !

bonjour,

Bourikette a écrit:

...
Je ne peux donc pas reprocher au constructeur une profondeur minimale de fondation qu'il n'aurait pas respecté

çà dépend... même hors zone sismique, avec ou sans argiles, avec ou sans G12 : il y a une carte de France pour le hors gel.
la carte affiche la profondeur pour toutes les constructions situées jusqu'à une altitude de 150m, ensuite on ajoute 5cm par tranche de 200m d'altitude.

Dans l'Ain c'est mini 70cm.
Ta commune affiche mini. 246 m — maxi. 556 m ... je te laisse calculer

***** a écrit:

la carte affiche la profondeur pour toutes les constructions situées jusqu'à une altitude de 150m, ensuite on ajoute 5cm par tranche de 200m d'altitude.

Dans l'Ain c'est mini 70cm.
Ta commune affiche mini. 246 m — maxi. 556 m ... je te laisse calculer

Merci. J'apprends encore un truc !!

On est à 382 m d'altitude donc 70 ou 75 cm minimum de profondeur.

Le problème c'est que sur les photos, il m'est difficile de savoir.

J'avais oublié de considérer ton cas pour le hors gel (focalisé par le sismique).

Oui, Elisa a raison : mini 75 cm dans ton cas. C'est 75 cm mini du fond de fouille au niveau fini du terrain.

et avec le remblai tu peux y arriver a 70/75 cm de hors gel.... c'est pas la profondeur des fondations le hors gel.... tu peux avoir moins de fondations mais une obligation de remblai pour arriver au hors gel, c'est courant de le voir sur les étude géotechnique cette préconisation....d'autant qu'il y a le VS et que tu le laisse pas apparent...

Merci à vous, je vais donc laisser ce point de côté, j'ai suffisamment d'autres éléments sur lesquels me concentrer

Je me répète, mais un grand merci à chacun d'entre vous pour vos contributions techniques.

Ton terrassier avait de mémoire utilisé un godet de 30/35cm de large et il était relativement bien descendu donc tu dois avoir des fondations de 40cm de lare par 50 de profond. Avec les 80cm de VS, c'est bon, et limite au niveau du garage ou tu dois être vers les 60cm vu qu'il est sur terre plein.

Je pense exactement comme toi pour les fondations du garage.
Ce sera un point que je ferai contrôler au moment de l'expertise.

Bonjour,

Notre récit : http://lcaconstruction.forumconstruire.com

Bonjour,

Le jour de la réception, l'expert mandaté par le constructeur, a dit que le constructeur ne doit pas obligatoirement faire d'étude de sol. Il lit alors devant notre huissier l'article du code de la construction et de l'habitation qui dit que le constructeur doit connaître la nature du sol sur lequel il pose ses fondations....J'ai demandé sur quoi notre constructeur s'est basé pour adapter ce type de fondation sur un terrain argileux.......de mémoire, je pense que j'ai obtenu un "je ne sais pas"....

C'est clair dans les articles de loi concernant le CCMI :

Un constructeur n'a pas d'obligation à faire faire une étude de sol (l'expert a raison dans ce sens). Par contre, étant un professionnel du bâtiment, si il se gourre dans ses prévisions, il doit en supporter toutes les conséquences. Autrement dit, si problème de fondation, si il n'a pas fait faire d'étude de sol, il est responsable à 100 %.

C'est exactement cela....c'est ce que j'ai voulu faire constater par huissier....car notre terrain étant très argileux, j'ai voulu savoir s'ils avaient fait des fondations adaptées ou des fondations "lambda".....je n'ai pas eu de réponse....

Pour ça, il fallait prendre ton propre expert et pas celui du constructeur...