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Frais dépot de permis de construire ???????

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 6.217 fois
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Env. 200 message Morbihan
Coucou, J'ai une petite question: il me semble bien que mon constructeur m'a dit que je n'aurais rien à payer pour les frais de dépot de permis de construire mais je ne veux pas avoir de mauvaise surprise... Vous, avez-vous des frais quelconques à payer ou pas?
Merci
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Aucun frais pour nous! Biggrin
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 600 message Bordeaux (33)
libellule1601 a écrit:Coucou, J'ai une petite question: il me semble bien que mon constructeur m'a dit que je n'aurais rien à payer pour les frais de dépot de permis de construire mais je ne veux pas avoir de mauvaise surprise... Vous, avez-vous des frais quelconques à payer ou pas?
Merci


Non, non, ton constructeur a raison. Pour deposer le permis cela ne coute rien.
Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Kervignac (56)
rien à payer pour le dépot du permis. Wink
terrain acheté le :20/12/2004
début chantier : 02/05/06
reception 12/02/07
Messages : Env. 500
De : Kervignac (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Kervignac (56)
tous le monde s'est jeté sur ton message W00t

4 réponses en 4min qui dit mieux Biggrin
terrain acheté le :20/12/2004
début chantier : 02/05/06
reception 12/02/07
Messages : Env. 500
De : Kervignac (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Pas De Calais
Je confirme, RIEN à payer !!! Wink
AAMOI 0878
Messages : Env. 900
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
c'est normal que l'on réponde vite!

c'est le seul post où l'on dit que c'est gratuit! Laugh
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
oui mais il peut te facturer la redaction du permis

un exemple ici (687€) :

http://www.groupe-avantis.fr/pages/octopussy/devis/SIMU_LA_SALVETAT.pdf

A+
Bob
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Morbihan
Merci pour toutes vos réponses (surtout si c'est pour dire que c'est effetivement gratuit!! Laugh ) et si vite!!!
A +
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message
Tout dépend ton contrat.....

Théoriquement, il y a des frais d'enregistrement (destiné au Trésor Public).....Mais ces frais sont peut etre pris en charge par ton constructeur

A voir
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message 93
Bonjour,
il n'y aucun frais lorsqu'on dépose un PC mais il récupére ces frais dans les taxes qui sont liées au PC.
a+
Messages : Env. 20
De : 93
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
maison 93 a écrit:Bonjour,
il n'y aucun frais lorsqu'on dépose un PC mais il récupére ces frais dans les taxes qui sont liées au PC.
a+

NON ! Le dépôt de permis de construire est absolument gratuit ! Il n'y a aucun frais !
Les taxes dont vous parlez n'englobent aucuns frais de quelque nature qu'ils soient.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 19 ans
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