Frais sur permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.453 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

mesnage Picto info

Auteur du sujet

Le 08/03/2006 à 21h13 Env. 200 message Andresy (78)

bonjour a tous,
je voudrai savoir si il y a des frais pour un depot de permis de construire et si c'est le constructeur qui le depose est ce qu'il est en droit de demander des frais

merci pour vos reponses

Citer

Messages : Env. 200
De : Andresy (78)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Invité Picto info

Le 08/03/2006 à 21h19 Env. 60000 message

Non pas de frais et je ne pense pas qu'il peut t'en demander.

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

mesnage Picto info

Auteur du sujet

Le 09/03/2006 à 09h29 Env. 200 message Andresy (78)

salut,
merci pour l'info yucki, car comme je passe par un maçon et tous corp de metier d'ailleurs je pensais qu'il pouvais me demander de payer ce fameux depot de PC

Citer

Messages : Env. 200
De : Andresy (78)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Mumu

Le 09/03/2006 à 09h34 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,

C'est son boulot de déposer le pc Biggrin

Tu le paye déjà pour la construction, ça en fait partie ! Rolleyes

Citer

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Malo

Le 09/03/2006 à 09h39 Env. 1000 message Bretagne (35)

mesnage a écrit:salut,
merci pour l'info yucki, car comme je passe par un maçon et tous corp de metier d'ailleurs je pensais qu'il pouvais me demander de payer ce fameux depot de PC

Pour le dépôt lui-même : il ne peut rien te facturer, mais auparavent, il te fera payer la réalisation des plans et le montage du dossier ...
Bonne journée,
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

Citer

Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche