Lotissement: dépôt de PC et modification du PA en cours

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Le 29/04/2012 à 09h58 Env. 200 message Allonzier La Caille (74)

Bonjour

Nous avons signé un compromis pour un terrain.
Nous avons une clause pour déposer le PC avant le 31 mai. Le terrain n'est pas facilement constructible, avec beaucoup de contraintes anguleuses. Le lotisseur a déposé une modification du permis d'aménager dans le but de pouvoir acheter 142m² à la mairie, pour nous les revendre ensuite. Ces 142m² permettent de placer la maison beaucoup plus facilement.

Cette modification a été déposée en mairie le 5 Avril, sachant que les 142m² ont a priori été séparé de la parcelle initiale appartenant à la mairie (90 000m²) via la création d'une nouvelle parcelle A2225A.

La question est la suivante: peut-on aujourd'hui déposer notre PC en tenant compte des nouvelles limites?
Ou bien faut-il attendre que la modification du PA soit accordée? Ou pire encore, attendre que cette modification du PA soit accordée, ET nous ayons signé un compromis pour cette parcelle?

Ci dessous le plan pour se rendre compte: la partie hachurée en rouge représente les 142m² à racheter.

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gmanu

Le 30/04/2012 à 14h46 Env. 400 message Manche

il faut attendre que la modif de PA soit accepté.

le risque 1, le PC n'est pas accordé puisque le pa n'est pas modifié et vous etes en zone non constructible pour l'instant.

le risqe 2, le pc est accordé mais le PA non, le resultat est le meme (zoe non constructible)

votre probleme n'a t il pas déja ete evoqué???? cela fait un moment que cela traine non???
Il me seble avoir deja vu votre problematique....sur ce forum

Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face

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Le 30/04/2012 à 15h02 Env. 200 message Allonzier La Caille (74)

Bonjour

Merci pour la réponse, et effectivement j'avais déjà posté un message sur le sujet...mais je n'ai pas eu la réponse finale...

J'ai appelé la DDT ce matin: la modif du permis d'aménager du lotissement serait bien approuvée la semaine prochaine, ca ne va pas tarder.

Donc la question finale: on peut déposer notre PC avec les nouvelles limites ou bien nous sommes obligé d'attendre que nous ayons signé une promesse d'achat pour ce morceau de terrain?

La personne de la DDT m'a dit un coup oui, un coup non... Crying

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gmanu

Le 02/05/2012 à 10h59 Env. 400 message Manche

Pour moi pas besoin d'attendre la promesse d'achat ni de compromis pour déposer le PC mais je peux me tromper.
Cordialement,

Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face

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