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Litige :proposer une maison certifiée BBC pour une label BBC

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Voilà, je suis nouveau sur le forum, mais je viens poster pour essayer de trouver des pistes quant aux problèmes que je rencontrent avec mon constructeur.

Je vous explique et après réflexion, je risque de paraitre pour un Noob mais c'est pas première construction, qui plus est BBC.

Nous avons pris contacte avec un constructeur qui propose des maisons BBC. Lors de notre premier contacte, nous avons bien mis en avant que nous souhaitions une maison Labellisée BBC.
Nous avons donc un plan de financement conclu avec notre banque nous proposant le PTZ+ (bonifié pour la labellisation de la construction) et un crédit bancaire classique (nous devons fournir les pièces justifiant la labellisation de la construction dans l'année qui suivent la fin du chantier)

Le commercial nous à proposé deux choix, modèle X de "Base" et modèle X "BBC" qui nous permettent d'obtenir le PTZ+ bonifié.

Nous avons signé un CCMI pour le fameux modèle X "BBC". Après plusieurs semaines à rechercher des renseignements sur le mode de chauffage qui prevoit dans les maisons BBC, nous nous sommes rendu compte que la maison telle que proposée dans la notice descriptive ne pourrait jamais convenir pour obtenir le label BBC.

Nous avions toujours contacte avec le même commercial, mais j'ai récemment rencontré le dirigeant et nous lui avons expliqué nos craintes quant aux modèle BBC qu'il nous proposait. (le commercial nous a laissé sous entendre que la maison serait labellisable BBC lors de nos différents rendez-vous) et là, ma femme et moi sommes tombés de haut.

En effet, le dirigeant nous explique que la notice descriptive fournie lors de la signature du contrat n'est pas applicable dans le cas d'une labellisation BBC. Qu'il faut changer l'isolant, le vitrage, la VMC, le ballon d'eau chaude et le chauffage.
On enlève le chauffage électrique au sol ( c'est le facteur qui nous tant fait nous renseigner sur les différents sites et topics de ces forums dont celui-ci), on passe a un vitrage répondant aux normes, ballon thermodynamique, poêle à granulés etc...)
Et il s'engage à obtenir la labellisation.

Dans tous ces changements, il nous averti que tout est compris dans le prix de la maison tel que nous avons signé le contrat sauf le Ballon thermodynamique ODYSSEE de chez atlantic et le poêle à granulés.

Qui feront donc office de plus value à chiffrer (sauf qu'à ce jour, la banque ne nous autorise pas à augmenter le capital emprunté et j'ai l'impression d'avoir été arnaqué lorsque j'ai signé ce premier contrat qui stipulé juste modèle X "BBC")

Je précise qu'il n'est écrit nul part sur la notice descriptive signée que la maison sera labellisée et nous n'en avons pas tenu compte vu qu'il été convenue que la maison soit labellisable et que la labellisation dut être fait par nous. (jusqu'à ce que je me rende compte dans la procédure de labellisation qu'il fallait transmettre le dossier avant la phase d'isolation et que le constructeur ne nous en avait même pas averti).

j'ai l'impression de m'être fait trompé par le commercial qui à jouer sur les mots alors que nous lui avions bien explicité nos besoins et nos envies.

je me retrouve maintenant dans l'obligation d'accepter cette plus-value afin de labelliser la maison que je puisse respecter mes engagements pris envers ma banque.

Maintenant, ai-je un recours contre mon contructeur pour m'avoir fait signé un contrat en inéquation avec mon plan de financement. PTZ+ bonifié et prêt classique qui nécessite la labellisation.

Je sais plus quoi faire, j'en dort plus, je suis engagé , avec ma femme et mes enfants sur Y dizaine d'années et cette situation me pèse plus que tout.


PS : pour résumé. On nous promet une maison qui permette la labellisation BBC, mais que c'est à nous de la labellisée, donc pas notée dans la notice descriptive.
après plusieurs semaines de recherche pour remplacer le PRE du rdc, je me rend compte que la notice descriptive ne permet pas la labellisation exigée.
le dirigeant nous explique qu'il faut prendre une option label BBC avec de l'isolant différents etc... avec surcout par rapport a ce qui a été décidé.
Impossible de financé le surcout lié au ballon thermo et au poêle a granulés.
STRESS!!! panique!! que faire ???

Je remercie tous les forumeurs qui prendront part au topic pour m'aider à m'orienter.

Cordialement,

RODs.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
AAMOI
vite
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Caudan (56)
bonsoir,
pas une mauvaise idée d'aller voir l'aamoi.
en même temps, une chose m'échappe : en effet, la banque a du vous demander une certification bbc avant de vous lâcher les tunes du ptz+.

il faut une attestation du cst (indélicat dans votre cas si tout s'est passé tel que vous le dites) ou une copie de la notice descriptive faisant clairement apparaitre que la cambuse sera bbc.
c'est bizarre que cela ait échappé au banquier.

bon courage tout de même.
Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
piltlaturne a écrit:bonsoir,
pas une mauvaise idée d'aller voir l'aamoi.
en même temps, une chose m'échappe : en effet, la banque a du vous demander une certification bbc avant de vous lâcher les tunes du ptz+.

il faut une attestation du cst (indélicat dans votre cas si tout s'est passé tel que vous le dites) ou une copie de la notice descriptive faisant clairement apparaitre que la cambuse sera bbc.
c'est bizarre que cela ait échappé au banquier.

bon courage tout de même.


Bonsoir,

merci pour vos réponses,
Je vais essayer de prendre contact avec l'ammoi, mais comment cela ce passe t-il au juste ?

Pour ce qui est du certificat, il nous a été transmis un certificat par le thermicien du constructeur comme quoi la maison exige un niveau de performance sous les 50 kW/m²/an soit RT 2005 - 70% conforme à la norme BBC.

Dans le contexte actuel, le banquier à accepter cela comme première étape pour justifier que la construction tel que prévu est conforme à la norme. puis il attends dans un second temps après construction, le label.

Comme je l'ai dit plus haut, je me rend compte maintenant de l'absurdité de la situation, (subtilité entre "BBC" et "Label BBC" )

Bien Cordialement,

RODs.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Caudan (56)
Et donc le banquier a dû faire apparaitre une clause dans l'offre de prêt stipulant que vous intenteriez une action en justice si jamais la maison qu'on vous livrait n'était pas bbc....
pour adhérer à l'aamoi, le plus simple est d'aller sur leur site.
il faut constituer un dossier (copie de tous vos documents) et ensuite leur envoyer le tout avec un petit chéquos.

mais je pense que leurs membres seront plus à mêmes de vous renseigner sur les modalités d'inscription que moi.
Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour RODs ,

RODs a écrit:

merci pour vos réponses,
Je vais essayer de prendre contact avec l'ammoi, mais comment cela ce passe t-il au juste ?

Pour info :
http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]amp;id=21&Itemid=17


.


Vous refusez les avenants et prévenez la banque que le dossier fourni ne correspond pas à ce qui était prévu ( maison BBC )
La banque ne peut plus vous débloquer les fonds puisque le financement réel d'un tel projet est hors budget pour vous .

Vous l'avez signé il y a combien de temps ce contrat ( CCMI ) ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Bas Rhin
philippe29 a écrit:Bonjour RODs ,

Vous l'avez signé il y a combien de temps ce contrat ( CCMI ) ?

A+


Le contrat a été signé le 6 octobre 2011. Oui je sais sa fait un bail maintenant.

Pour ce qu'y est de la banque, je vais voir sur l'offre si une clause comme cité plus haut a bien été écrite concernant la labellisation.

Sinon, vu qu'il y a eu tromperie, ou erreur de la part du commercial (le dirigeant a énoncé le fait qu'il faudrait qu'il le FORME, sa fait peur, n’empêche que j'ai l'impression qu'il s'est rendu compte qu'il y avait eu une erreur du commercial), pensez vous qu'il est possible de demander au constructeur de prendre à sa charge l'installation de ballon thermo et du poêle ? Vu que le reste des modifications sont incluses dans le même tarif. Il faudrait par contre, revoir l'intégralité de la notice descriptive.

Merci.

RODs.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
A mon avis il faudrait revoir l'ensemble du contrat donc faire annuler celui-ci .
Et là sans avoir le dossier sous la main , il n'est pas facile de se prononcer .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Bas Rhin
philippe29 a écrit:A mon avis il faudrait revoir l'ensemble du contrat donc faire annuler celui-ci .
Et là sans avoir le dossier sous la main , il n'est pas facile de se prononcer .


Bonsoir,

je reviens ici pour vous donnez une petite suite à mes mésaventures.

J'ai repris contacte avec le commercial avec qui nous avons traité pour savoir si il avait reçu un quelconque retour du dirigeant sur la plus-value estimée afin de pouvoir labellisée la maison.
De son coté, rien, par contre, nous avons fixé un délai jusque demain début d'après midi afin d'obtenir les informations demandées afin qu'on puisse prendre une décision de notre coté sur la suite du projet.

A savoir que le commercial a partiellement reconnu ses tors et va tenter au maximum d'amoindrir la fameuse plus-value, a savoir qu'on lui a expliquer qu'on pourrait de toute façon pas débloquer plus que ce qui été prévu initialement.

Dans l'attente d'obtenir leur position quand à cette histoire, j'ai contacté l'ADIL de mon département ainsi que la DDPP (DGCCRF) concernant le litige et leur réponse m'a plutôt réconfortée. A savoir que la DDPP est prête à effectuée une enquête auprès du constructeur concernant mon litige dès que j'aurais transmit toutes les pièces de mon dossier de construction.

Je vais tout d'abord attendre de voir si le constructeur est prêt à assumer ses tors et a prendre en charge le surcout qu'il me demande.

Cordialement,

RODs.

PS : je vous tiens au courant des que j'ai des retours.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonsoir,

Donc,
délai proposé afin de statué sur la suite du projet dépassé par le constructeur.
On me promet par téléphone les documents pour demain ou lundi.

Je suis en train de monter un dossier afin de régler ça comme il se doit. Comme ça, si la solution proposée par le constructeur ne va pas dans le sens qu'il faut, j'aurai plus qu'a déposer le tout pour enquête.

Je souhaiterais avoir des infos supplémentaire sur la notice descriptive. Parce-qu'en l’occurrence, on m'a menti sur tellement de chose que je souhaite comprendre exactement ce qui se passe surtout si je doit signer un nouveau contrat suite a l'annulation de celui-ci ou en remplacement.

Dans la notice,
- il a y a des chose comprises dans le prix. (ça j'ai compris).
- il y a des choses qu'on chiffrent qui n'est pas compris dans le prix de base. (pose des revêtements de sols, revêtement muraux, branchements, compteurs, adaptation au sol, etc... le constructeur me dit par exemple que pour l'adaptation au sol, c'est le montant maximum qu'il peuvent me demander, est-ce vrai ? ou est-ce forfaitaire ?
- il y a des choses écrites en Sans Objet, que se passe t-il si cette prestation est obligatoire, par exemple => le terrassement en sol rocheux fera l'objet d'un chiffrage particulier, pas de tarif mais sans objet)
- il y a des choses non compris qui n'ont pas de prix et pas de mention sans-objet (ex : le MO devra faire exécuter les branchement en haut => celui-ci ainsi que les consommation seront a la charge du client OU encore "si l'intervention d'un géomètre expert est nécessaire ou obligatoire", etc).

D’après ce que j'ai compris, tout ce qui n'est pas chiffrer est offert en cas de nécessité, donc pour l'eau, le branchement et la conso est a la charge du cst, je n'ai pas a payer quoi que se soit et de même pour les autres clauses?

et comme dit, les chiffres sont le montant max ou le montant forfaitaire a payer si on accepte que le cst s'en occupe?
Pour les raccordement FT, j'imagine que si c'est pas écrit, c pas compris non plus, le poste de raccordement n'est même pas lister.

Merci pour vos éclaircissements,

Cordialement,

RODs

PS : je suis tomber sur un poste sur ce forum même ou quelqu'un rencontre les même problèmes que moi avec le même constructeur. D'après ce qu'il dit, je sens que sa pas être facile de résoudre ça amiablement.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Bonjour RODs,

je suis très intéressée lorsque je lis votre aventure car je suis actuellement dans une difficulté qui s'apparent fortement ... J'ai eu un document signé du vendeur "attestant que j'aurai un label BBC" et on m'a fait signé un contrat où ce n'est pas noté. Aujourd'hui, on ne veut pas me donner mon label et en gros, c'est comme si le document du vendeur n'existait pas ...
J'ai aussi écrit à la DDPP et ils me disent que ce n'est pas "non équivoque" donc ils ne peuvent rien faire en gros ...
UFC n'obtiennent pas de réponse ...

Je suis curieuse de savoir si on a le même constructeur ...
Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 21h52
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