Remise des clés, réserves et les derniers 5%. Être fort...!

Merci pour tes lumières, ça ne fait pas de tort un petit rappel de temps en temps surtout pour les plus novices!!!

oui merci pour toute ces infos trés utiles je pense bien me faire assister par un pro , on a une idée de combien coute un huissier pour une remise de clé ? merci.

je donne ma langue au chat!! désolé...

Merci pour ces infos!
Que faire si au bout du temps alloué pour lever des réserves, celles-ci ne sont pas levées? Que deviennent les 5% consignés?

Merci
Djinn

nicoco73 a écrit:

oui merci pour toute ces infos trés utiles je pense bien me faire assister par un pro , on a une idée de combien coute un huissier pour une remise de clé ? merci.

Bonjour pour moi sa a était 320 euros surtout ne pas oublier de prévenir par RAR de la date de la réception au cst si celui ci ne le fait pas pour qu'il ne parle pas de pré réception devant l'huissier.

Bonjour,
Ajout du point 3.1

Après avoir lu beaucoup de messages sur les sites "Forum" de AAMOI, je vous propose un récapitulatif complet pour bien réussir la dernière étape de la remise des clés de votre maison.

L'objectif est de rester réglementaire, politiquement correcte avec tous les intervenants et surtout, faire valoir TOUTES vos réserves et TOUS vos droits sans vous laisser influencer parce que souvent cette étape est cruciale. Vous avez donné votre "congé" pour votre dernier logement occupé et vous avez en face de vous des "professionnel" aguerris à ce genre de situations. Vous ne l'êtes pas...Ils le savent....donc ils essayent...

1) Vérifiez régulièrement le chantier en cours de construction (Si vous pouvez vous faire accompagner d'un expert au cours de vos visites personnelles, c'est excellent)
2) Informez régulièrement votre constructeur de TOUS les écarts constatés (par téléphone dans un premier temps puis par mails, courriers...pour garder une trace)
3) Se faire accompagner impérativement d'un huissier le jour de la remise des clés (Surtout pas d'expert en technique de construction ce jour là, vous perdriez le délai de 8 jours)
3.1) Envoyer un courrier RAR au cst pour lui signifier la remise des clés pour la réception de la maison (si le cst ne le fait pas). Ainsi, le cst ne pourra pas dire devant l'huissier qu'il s'agit d'une pré réception (voir le CCMI).
4) Avec la présence d'un huissier le jour de la remise des clés, vous conservez le privilège de faire intervenir un expert en technique de construction pour relever tous les écarts après la remise des clés.
5) Vous avez ensuite un délai de 8 jours pour informer votre constructeur après la remise des clés (courrier recommandé+AR).
6) Le jour de la remise des clés en présence d'un huissier, le constructeur n'a pas d'autres alternatives que de vous remettre VOS clés avec le procès verbal de réception signé qui comporte TOUTES les réserves que vous avez ajoutées. S'il s'y oppose devant huissier le constat est fait que le constructeur se met lui même en défaut (risque de prison +9000€ d'amende). Cette étape est dissuasive et importante.
7) Le jour de la remise des clés devant huissier, vous pouvez/devez informer le constructeur que vous n"êtes pas fermé au versement des derniers 5% après les réserves levées. Vous proposez de mettre les derniers 5% en consignation à la caisse des dépôt et consignation, le temps de régler le problèmes.... à 100%.
8) Ne donnez surtout pas de chèque de caution équivalent au 5% à votre constructeur s'il vous le demande. Ce n'est pas réglementaire et vous n'avez plus de moyen de pressions pour vos réserves.
8) N'oubliez pas mettre un délais devant chacune de vos réserves sur le PV de réception.
9) Vous êtes chez vous et vous occupez les lieux pendant que les problèmes se règlent...
10) Cette démarche est cruciale et il vaut mieux bien se structurer pour être fort et bien argumenter à cette dernière étape et dormir ensuite sur ses deux oreilles. Le pire est de tourner en boucle vos problèmes de réserves quand tout est signé et accepté avec les défauts que vous connaissez... C'est trop tard...Vous avez confié vos ~100`000 € , ~100`000€ ...! à un professionnel qui doit rester professionnel jusqu'au bout !
11) L'avantage de faire ça devant huissier, c'est que l'huissier (homme de loi) établit un constat officiel de la situation "Remise des clés" qui ne sera qu'a votre avantage s'il y a des suites.

Merci à AAMOI pour m'avoir permis d'accéder à ses Forum et m'avoir aidé à y voir plus clair dans cette étape de remise des clés.

Ma maison en est à la toiture. Du coup, j'ai encore le temps de réfléchir...et de me préparer.

Avec plaisir si vous avez des compléments ou modifications à apporter à ce récapitulatif

Slts Clbepi

Si les réserves ne sont pas levées au terme du temps alloué, les 5% sont toujours consignés. Après...!?
Toi tu es normalement dans la maison J'imagine que le cst est plus pressé que toi de toucher ses 5% que toi de voir tes réserves levées.
tribunal....par le cst, ou ...par toi...
Pose ta question à l'ADIL ou l'ADEM qui ont des juristes qui se feront un plaisir de te répondre... gratuitement et note ta réponse sur le forum stp
Le téléphone est gratuit de fixe à fixe.
slts clbepi

clbepi a écrit:

Bonjour,

1) Vérifiez régulièrement le chantier en cours de construction (Si vous pouvez vous faire accompagner d'un expert au cours de vos visites personnelles, c'est excellent)
2) Informez régulièrement votre constructeur de TOUS les écarts constatés (par téléphone dans un premier temps puis par mails, courriers...pour garder une trace)
3) Se faire accompagner impérativement d'un huissier le jour de la remise des clés (Surtout pas d'expert en technique de construction ce jour là, vous perdriez le délai de 8 jours)
3.1) Envoyer un courrier RAR au cst pour lui signifier la remise des clés pour la réception de la maison (si le cst ne le fait pas). Ainsi, le cst ne pourra pas dire devant l'huissier qu'il s'agit d'une pré réception (voir le CCMI).
4) Avec la présence d'un huissier le jour de la remise des clés, vous conservez le privilège de faire intervenir un expert en technique de construction pour relever tous les écarts après la remise des clés.
5) Vous avez ensuite un délai de 8 jours pour informer votre constructeur après la remise des clés (courrier recommandé+AR).
6) Le jour de la remise des clés en présence d'un huissier, le constructeur n'a pas d'autres alternatives que de vous remettre VOS clés avec le procès verbal de réception signé qui comporte TOUTES les réserves que vous avez ajoutées. S'il s'y oppose devant huissier le constat est fait que le constructeur se met lui même en défaut (risque de prison +9000€ d'amende). Cette étape est dissuasive et importante.
7) Le jour de la remise des clés devant huissier, vous pouvez/devez informer le constructeur que vous n"êtes pas fermé au versement des derniers 5% après les réserves levées. Vous proposez de mettre les derniers 5% en consignation à la caisse des dépôt et consignation, le temps de régler le problèmes.... à 100%.
8) Ne donnez surtout pas de chèque de caution équivalent au 5% à votre constructeur s'il vous le demande. Ce n'est pas réglementaire et vous n'avez plus de moyen de pressions pour vos réserves.
8) N'oubliez pas mettre un délais devant chacune de vos réserves sur le PV de réception.
9) Vous êtes chez vous et vous occupez les lieux pendant que les problèmes se règlent...
10) Cette démarche est cruciale et il vaut mieux bien se structurer pour être fort et bien argumenter à cette dernière étape et dormir ensuite sur ses deux oreilles. Le pire est de tourner en boucle vos problèmes de réserves quand tout est signé et accepté avec les défauts que vous connaissez... C'est trop tard...Vous avez confié vos ~100`000 € , ~100`000€ ...! à un professionnel qui doit rester professionnel jusqu'au bout !
11) L'avantage de faire ça devant huissier, c'est que l'huissier (homme de loi) établit un constat officiel de la situation "Remise des clés" qui ne sera qu'a votre avantage s'il y a des suites.

Slts Clbepi

Bonsoir, merci pour ce petit récapitulatif.
Aujourd'hui à 2 mois de la date butoir : j'ai eu droit de la part du cdt et de son supérieur :
- "Réserves = pas de remise de clés!"
- "Huissiers = "considéré comme un expert donc vous perdez les 8 jours!" Je demande à voir...
Ils me préviennent qu'ils viendront avec plusieurs experts .... et je leur ai dit que je me gardais les 8 jours pour émettre des réserves et que je viendrais seulement avec un huissier pour constater la remise des clés si ils jouent à ça.
S'il y a des réserves (malgré pré-réception...on ne sait jamais ) le forum et toi par la même occasion, conseillez de faire consigner les 5%. Refus catégorique de leur part de retarder l'encaissement du chèques (Tu m'étonnes....).
Ils exigent ...déjà, c'est un peu tôt ... que les 5% soient payés le jour-même de la remise des clés et que le PV soit sans réserve car d'après eux c'est la politique chez eux : Pas de réserves sinon pas de livraison. Je suis assez surprise mais l'ADIL m'avait prévenu de leurs pratiques. La maison n'est même pas terminée ...En plus, ils savent que j'ai une grosse marge pour rentrer dans les lieux car j'ai des travaux réservés, je ne compte pas donner mon préavis...avant un long moment. C'est bizarre qu'ils se dévoilent aussi tôt...

Je suis restée bouche-bée , et je n'ai pas su quoi leur répondre. J'avais posé la question au commercial avant la signature qui m'avait dit qu'ils n'avaient pas ce genre de pratiques ....(beh oui, il n'allait pas dire le contraire...il est parti à la concurrence, ce n'est plus un interlocuteur....dommage).
Mon terrassier était sur le *** quand il a entendu la même conversation 2 jours avant avec le cdt sur le chantier qui m'a montré un exemple de PV de réception en indiquant que les seules options qui s'offraient à moi : c'était de cocher une des 2 cases (alors qu'il y en avait 4....les 2 autres avec des réserves (avec expert ou sous 8 jours... )).
L'ADIL nous a dit que c'était bizarre d'avoir coché (c'est eux qui l'ont fait....) la venue d'un expert le jour de la livraison alors que c'est un CCMI et que c'est un choix qui nous ait réservé de prendre 8 jours pour bien tout vérifier. On ne choisit pas dès la signature.

Que dois-je faire?
Merci d'avance.

Bonjour,

Je vois au travers du Forum qu'il y a bien des cas différents et que la majorité des cst sont pressés d'encaisser les dernier 5%, bien souvent au détriment de la qualité.

Perso, je ne me laisserais pas influencer ni par le constructeur ni par son armée d'experts qui tiendront tous le même langage bien sûr et pour cause!

Ma maison en est à la pause de la toiture.
Ce que je vais faire, c'est ce que j'ai écrit. J'ai encore le temps de me voir venir mais je vais me mettre en relation avec un huissier et avec un expert en expliquant que je vais avoir besoin de l'un et de l'autre, à des étapes différentes pour des problèmes que je vais probablement rencontrer, du type de ce que tu décris et que je perçois bien aussi. J'ai déjà construit une maison avec un constructeur! je vois naturellement plus clair maintenant...! Sans tomber dans la psychose, c'est mieux d'être préparé.
Pour moi, il y a deux étapes importantes la signature du CCMI qui permet de bien choisir un "bon" constructeur et la remise des clés qui permet de vérifier si mon premier choix était bien le bon. Quoiqu'il en soit , c'est cette dernière étape est ultime. C'est grâce à elle qu'on va pouvoir corriger si besoin. Donc c'est mieux d'être prêt.

Le Forum d' AAMOI est trop excellent et enrichissant pour échanger sur des sujets qui sont à des stades d'avancement différents. Merci encore à AAMOI.
Mais je crois aussi que chaque constructeur, chaque maison, chaque CCMI, chaque individu etc. sont des cas de figure bien personnels et bien différents.
C'est pour çà que le conseil d'un huissier et sa présence me paraissent plutôt indispensables pour ma part, car il y a toujours une question d'ordre réglementaire au moment de la réception et la majorité des maîtres d'ouvrage comme moi ignorent cet aspect réglementaire.

Mon CCMI dit que le cst va m'envoyer un courrier RAR pour prévenir de la pré visite contradictoire, avant remise des clés. Je vais programmer un huissier pour la remise des clés pour avoir aussi un homme de loi qui puisse acter la situation "remise des clés" et établir un constat d'huissier pour tracer ce qui c'est dit. Ce sera tout à mon avantage s'il y a des suite. Je ne le souhaite pas..

La présence d'un huissier intimide toujours un cst, même devant son armée d'expert. Le cst sait qu'il ne pourra pas dire et faire n'importe quoi, au risque de se mettre hors la loi, avec un risque d'emprisonnement et d'amende de 9000€ s'il ne te remets pas les clés. Tu bloques la somme devant huissier à la caisse des dépôts et consignation si tu as des réserves, c'est réglementaire et tu es chez toi...Tu as payé les 95% au constructeur...ne l'oublies pas. Tu es en règle devant l'huissier et ton constructeur même si la situation ne lui plait pas..."Tu dors sur tes deux oreilles".

tiens moi au courant stp

Bien sûr par rapport à ta dernière question, reste très vigilent sur ce qui ne te convient pas sur le PV pré signé. La réception est un acte authentique à un instant T. (comme devant un notaire, tous deux sont de hommes de loi) Tu es donc libre d'écrire ce que tu constates à cet instant T. Demande conseil à l'huissier que tu vas choisir. Mais ne te laisse pas embrouiller par leurs explications à deux sous! Tu as déjà un premier aperçu avec la réaction de l'ADIL qui te mets sur la bonne voie...

A+
clbepi

Bonjour,

Je ne vois pas beaucoup de réponses par rapport au recouvrement des fers à béton dans les fondations.
Dommage
4cm et ce réglementaire?
Si 4cm ne sont pas respectés que puis je faire?
J'ai tout le détail des fondations en photo


Merci d'avance pour votre aide

Clbepi

Bonjour,

Ne te laisses pas intimider...
Arrête toi de parler avec eux et reste politiquement correcte.
Vois rapidement un huissier que tu prendras pour ta remise des clés et tu lui expliques ce que tu viens d'écrire.
Ton constructeur fait du chantage pour te faire céder à la remise de ton dernier chèque. Il n'en a rien à faire avec tes réserves et ne veut surtout pas en entendre parler. Il veut ENCAISSER.
Il est en tord s'il ne te remet pas tes clés, chèque remis ou non remis.
S'il ne te remet pas les clés, il est hors la loi devant un huissier qui en fait le constat. (prison +9000€ d'amende)
Donc si tu es avec un huissier çà se passe plutôt bien et tu bloques les 5% devant huissier à la caisse des dépôts et consignation si tu as des réserves. Si pas d'huissier, tu pourras difficilement leur tenir tête de tes droits...!

Deux étapes selon les contrats :
1) Pré visite contradictoire: Le cst t'envoie un courrier RAR pour te signifier le RDV. Tu as normalement huit jour pour faire venir un expert pour faire un point précis et global de ta construction et les informer par RAR de tes réserves.
2) Remise des clés devant huissier (recommandé). Le cst n'a pas d'autres alternative que de te remettre tes clés. C'est plutôt sympathique...

A+
clbepi
Tiens moi au courant stp.
C'est la démarche que je vais entreprendre.
Ma maison n'en n'est qu'à la pose de la toiture.

Merci Clbepi...