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Liquidation judiciaire Constructeur MOB

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Aviseur Env. 100 message Haut Rhin
Bonjour à tous,


Je me permets de poser ma question ici car je ne suis pas sur d'être dans le cadre du CCMI et donc de pouvoir adhérer à l'AAMOI.


Nous faisons construire une MOB en Alsace, je fais ma propre "maîtrise d'oeuvre", c'est à dire que j'ai pris un maçon pour le terrassement / fondations / sous sol / garage, une grosse entreprise de MOB pour nous faire le clos/couvert et fourniture isolation / menuiserie intérieures / BA13 en kit que je monterais moi même. Le second oeuvre est pour moi et mes "ressources" .


Le chantier à démarré la semaine dernière et pour le moment, tout se passe bien avec le maçon, le terrassement est fait.


Le problème est avec le constructeur de la MOB:


Nous avons signé en juillet de l'année dernière un "Contrat d'execution des travaux", donc pas nommé CCMI mais avec un contrat avec toutes les dispositions nécessaires (assurances, échéancier de paiement, toutes les conditions générales et particulières etc...). Je précise qu'il y a fourniture de plans, même si j'ai fais le concept de base.
Tout c'est bien passé jusqu’à maintenant (obtention du PC, bonne communication avec le personnel etc...) mais nous avons appris que ce constructeur est en liquidation judiciaire depuis le début du mois mais renaît de ses cendres en SCOP et ils ont apparemment eu tous les financements nécessaires. Le contact n'est pas rompu avec eux, loin de là...
Je leur ai demandé, avec les conseils de notre banquier, un extrait K-BIS de leur nouvelle société, une attestation bancaire et un rdv pour refaire un contrat (contrat avec l'ancienne société qui n'existe plus, il en faut un nouveau, vous confirmez?). J'ai encore rien reçu à ce jour (mais bon, il y a des ponts...)
J'aimerais dans ce contrat négocier le fait que je ne paierais rien avant l'achèvement de leur lot (hors d'eau-hors d'air), donc pas de paiement à la mise en fabrication, à la fin de la fabrication (représentant 30%+30%) mais uniquement au montage quand je verrais le matériel en train d'être monté. Le reste sera payé à l'achèvement + les 5% de la réception.


Voici mes questions:
-Puis je faire faire un nouveau contrat avec ces conditions?
-Est ce que mon contrat s'apparente à un CCMI? Est ce que l'AAMOI peut conseiller sur ce genre de cas?
-Si mes demandes ne sont pas satisfaites, je peux rompre ce contrat devenu "fantôme" et aller voir ailleurs? Nous avons versé plus de 7000€ d'acompte, puis je espérer en revoir une partie (en dehors des frais de dossier, PC)?


Je vous remercie d'avance de vos réponses, qui seront je pense, pertinentes ;)
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 21h57
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