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Problème avec notre lotisseur

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.282 fois
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Env. 50 message Morestel , Isère.
bonjour

nous avons un problème avec notre lotisseur car celui ci nous a vendu ainsi qu'aux autres propriétaires dans le lotissement un terrain où les égouts sont placés trop haut.
A l'origine nous devions avoir un terrain plat et du fait des egouts, la maison est surélevée et nous nous retrouvons avec un terrain en pente.
de plus nous n'avons pas suffisament de remblais pour recouvrir nos tuyaux d'évacuation qui sont donc à l'air!

nous pensons que puisqu'il n'a jamais été indiqué la hauteur des egouts sur le terrain, nous n'étions donc pas au courant que celà impliquerait de surélever la maison et que le lotisseur doit donc nous donner du remblais pour que nous puissions au moins couvrir les tuyaux et pouvoir entrer dans la maison sans avoir besoin d'un marche pied.

le lotisseur que l'on a cru d'accord, nous a donné les coordonnées d'une societe de remblais pour faire un devis. celui-ci lui a été envoyé et maintenant le lotisseur refuse de nous donner quoi que ce soit.

a t-il le droit de nous refuser le remblai? que peut on faire?

merci pour votre aide.
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Messages : Env. 50
De : Morestel , Isère.
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Env. 60000 message
Si rien n'apparait dans le programme des travaux concernant la hauteur des égôuts, cela ressemble à du vice-caché ou à un défaut de conception des travaux de viabilité du lotissement.

Que disent les autres propriétaires du lotissement ? Pouvez-vous envisager une action ensemble ?

Si la maison devait être surélevée, cela devait figurer dans le règlement du lotissement. Là, ça ressemble vraiment à un défaut de conception ou alors une malfaçon concernant lapose des égôuts. As-tu vérifié le PV de récpetion des travaux de viabilité du lotissement ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message Morestel , Isère.
effectivement nous pensons aussi qu'il s'agit d'un vice caché car personne n'était au courant de la hauteur des egouts. je vais me renseigner auprès de mes voisins pour voir ce qu'ils veulent faire.
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Messages : Env. 50
De : Morestel , Isère.
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Env. 300 message Yvelines (78)
Normalement, ils ont du déposer en mairie les plans avec les profondeurs des tuyaux.

Dans notre cas par exemple, nous voulions savoir très précisément à quelle profondeur était le raccord à l'égout car ayant un sous sol, nous voulions vérifier la pente. Et là, notre lotisseur nous a sorti un plan très précis avec les côtes en profondeur.

Donc je pense que ce plan doit bien être quelque part. Demande à la mairie. Car le lotisseur en a forcément déposé un pour la demande de travaux.
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Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
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Env. 300 message Moselle
Bonjour,
pour nous, le lotisseur (le maire) nous a dit de vérifier en mesiurant la profondeur par nous même sur le terrain.
Si je ne lui avait pas posé la question, je me serais aussi fait avoir. Car notre terrain est en pente (environ 3%) de l' avant vers l' arriére et les regards font seulement 1m30 et 1m80.

Vous parlez de vice caché, mais etes vous sûr qu' il y a uen profondeur minimale à respecter ?

@+
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Messages : Env. 300
Dept : Moselle
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Env. 50 message Morestel , Isère.
Boutts a écrit:

Vous parlez de vice caché, mais etes vous sûr qu' il y a uen profondeur minimale à respecter ?

@+


ben en fait on nous a vendu un terrain plat, donc on n'était pas censé surélever la maison car maintenant on a un terrain en pente a cause du niveau des egouts...voilà pourquoi je parle de vice caché...
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Messages : Env. 50
De : Morestel , Isère.
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Env. 60000 message
Vice cahcé... je ne sais pas mais un manque d'information quand même. Pourquoi la surélévation des maisons n'est pas précisée dans le réglement du lotissement ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message Morestel , Isère.
Caldhera a écrit:Vice cahcé... je ne sais pas mais un manque d'information quand même. Pourquoi la surélévation des maisons n'est pas précisée dans le réglement du lotissement ?


justement ce n'est pas précisé donc on ne le savait pas! c'est le constructeur qui a décidé de surelever la maison quand ils se sont rendu compte de la hauteur des egouts, le lotisseur n'a informé personne voilà pourquoi nous estimons qu'il est en tort.
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Messages : Env. 50
De : Morestel , Isère.
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En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 05h47
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