Surcout de prix dans le cadre d'un CCMI signé en août 2011 (Bouches Du Rhone)

CCMI = prix ferme et définitif

Rien a payer de plus

merci pour votre réponse stephpir77
si quelqu'un a des conseils en matière de gestion de ce litige, je suis preneur....
Si je ne n'arrivais à trouver un terrain d'entente avec le constructeur que puis-je faire ?
Casser le contrat, rechercher un nouveau constructeur....
Merci à vous,

Conseil n ° 1 : ne pas céder, il a qu'à respecter la loi
Conseil n° 2 : lire le forum, qui vous apportera toutes les infos utiles
Conseil n° 3 : adhérer à l'aamoi, ce sera utile pour la suite

Au fait, ne cassez pas le contrat. Si le constructeur décidé de ne pas respecter ses engagements, alors vous aurez le loisir de le contraindre ou de vous dédommager

merci pour vos conseils précieux, la suite mercredi soir où nous devons rencontrer le conducteur de travaux pour débuter le chantier... Bonne journée

Bonjour,

suivez les conseils de Philippe et n'abordez pas ce sujet avec le conducteur de travaux, c'est votre interlocuteur technique pas commercial.

bonne continuation

ps : qui est le constructeur ?

bonjour
ne lachez rien et montrer lui calmement que vous connaissez vos droits.BNALZA a raison le conducteur de travaux n'a rien a voir avec ca. Mais soyez ferme avec la direction.
nath28

merci à tous pour vos conseils qui se rejoignent, je ne lâcherai pas l'affaire. J'ai déjà eu la personne qui s'occupait de ma construction sur l'aspect commercial qui représente la direction qui me dit essayer d'entamer une négociation sur les 6500 euros de surcoût et nous avons encore confirmé ne pas pouvoir payer. ils ne nous ont pas encore envoyé l'avenant à signer que nous ne signerons pas.
J'espère une chose quand même ne pas en arriver à devoir trouver un autre constructeur mais j'avoue que la confiance est un peu entamée avant même le démarrage des travaux.

Tu es aller voir le site de l'aamoi ?
parcours également le forum, l'avenant béton est un classique des relations constructeurs- maître d'ouvrages !

ca je comprend pour la confiance mais il n'y a pas a dire que vous de pouvez pas payer. IL faut leur dire que vous ne devez pas payé car prix ferme et définitif. S'ils insistent contacté L'AAMOI;
cOURAGE
NATH28

J'ai contacté l'AAMOI, et j'ai naturellement bien fait comprendre au constructeur que le prix du CCMI était un prix définitif et ferme. La suite mercredi... Merci à vous, avec courage et obstination j'espère parvenir à mes fins et pouvoir montrer des photos du démarrage du chantier.

Voila une bonne chose de faite

a bientôt pour la suite.

Suite....
après un rdv le 09/05 dernier sur le surcoût lié à l'argile présente dans l'étude de sol, le constructeur avait prévu que nous payions 6657 euros ( et pas 6500 euros comme annoncé au tél)le conducteur de travaux nous propose de ne pas faire la totalité des travaux pour l'adaptation de la construction au sol face à ce problème (il y en aurait pour 2500 euros) et le reste en ce qui concerne le drainage il nous conseille de le faire nous mêmes plus tard.... C'est incroyable !!! J'ai contacté l'AAMOI je fais partir un courrier en recommandé au dirigeant de la société, car je refuse de payer ce surcoût. Ils font de la résistance ! savez-vous quelle marche de manoeuvre nous pouvons avoir ? Nous sommes très déçus mais prêts à nous défendre.
Merci de vos conseils

il faut continuer a résister : lettre recommandé et adhésion a l'aamoi. Peut etre pouvez vous leur dire que vous avez son soutien ca pourrait leur faire comprendre que vous ne lacherez pas. Je ne sais pas comment fonctionne l"aamoi mais vous pouvez aussi demander a votre assurance si vous avez droit dans vos contrats a une aide juridique. Tenez nous au courant. Ils risquent de laisser trainer en pensant que le temps jouent en leur faveur alors tenez boN. comment ca ils pourraient ne pas faire la totalité des travaux pour 2500 euros !!! ca aurait quelleS conséquences sur la maison????
Que disent ils quand vous leur dites que le prix signé est ferme et définitif et que vous n'avez aucun surcout a payer?
COURAGE
NATH28

Merci pour votre réponse, on se sent moins seuls...
J'attends de voir leur réaction face au courrier recommandé dans lequel je rappelle au dirigeant de la société les clauses abusives dans le cadre d'un CCMI et les articles de la loi sur la construction si jamais leur mémoire défaillait. Le conducteur de travaux nous conseille de refuser l'avenant concernant la totalité des travaux liés au surcoût et de demander nous, un nouvel avenant allégeant la somme avec les travaux choisis. N'est-ce pas hallucinant ? Notre futur voisin, propriétaire du terrain jouxtant le nôtre est dans le même cas avec le même constructeur..... Il fait de la résistance lui aussi. Le conducteur de travaux lui aurait laissé entendre que nous étions prêts à financer une partie des travaux.... Mais pas de nouvelle du dirigeant, ni du technico-commercial responsable de notre dossier.
Il y aussi quelque chose de sous-entendu dans la notice descriptive qu'il nous a remise pour les travaux liés au résultat de l'étude de sol, comme quoi il faudrait remblayer les fondations pour être sûr que ce soit solide et ce remblayage suppose un nouveau coût à notre charge non mentionné.
J'ai malheureusement le sentiment sans être négative que nous nous dirigeons vers le tribunal... Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses.

pas forcément surtout communiquez bien avec votre voisin pour qu'il ne croit pas que vous avez cédé comme leur a dit le conducteur de travaux. Peut etre pouvez vous vous unir pour les démarches et faire des courriers séparés mais allant dans le meme sens et en meme temps. Ce n'est pas sur pour les tribunaux. ils savent qu'ils perdront donc selon moi s'ils voyent le procès arriver ils vont lacher car sur de perdre et ils n'ont surement pas envie d'avoir en + des dommages et interets a payer. Qu'en dit l'AAMOI?
nath28

L'AAMOI pense que c'est abusif. Un recommandé est parti au sein de la direction de la société afin d'exprimer notre refus de payer tout en disant que nous souhaitions que ce projet se fasse dans la sérénité et confiance pour l'avenir.
la balle est dans leur camp ! soit ils cèdent et feront la maison, soit nous changerons de constructeur si nous sommes obligés.
cdt

courage et tenez nous au courant
nath28

Bonjour,

suite.... Je reçois par le constructeur ce jour une lettre AR suite à la mienne qui rappelait l'article du code de la construction sur le surcoût demandé suite aux travaux supplémentaires engendrés par résultats de l'étude de sol. Sur mon courrier je mentionnais que je payerai pas mais je laissais entendre que je souhaitais que les choses se fassent dans la confiance et sérénité.
Le constructeur sur sa lettre ne fait aucunement état de ma réclamation mais juste me conseille de prendre contact avec le conducteur de travaux pour le démarrage des travaux et a bien noté que je souhaitais continuer le projet avec eux.
Mon adhésion a l'AAMOI a été faite, j'ai envoyé mon dossier j'attends donc leurs conseils.
Que pensez-vous de la situation ? en gros c'est soit je continue avec eux et je paie.... Soit je casse le contrat si je ne suis pas contente;
La subtilité d'esprit est au rdv...
bien cdt

tu ne casses rien du tout, laisse les faire s'ils le veulent

c'est qui ce super cst en PACA

on sait que dans le coin c'est un sport national, peu passent entre les gouttes des avenants pour fondations spéciales avec les terrains beaux en surface mais pourris en sous sol

Moi, je veux bien laisser faire les travaux s'ils prennent en charge. Je ne vais pas payer 6500 euros de surcoût ou alors j'attaque après et je réclame qu'ils me remboursent à la fin.
je pense que ce n'est pas propre à la région ce genre de soucis mais à la profession, qui veut ça !

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras



tu ne réponds pas à la question sur le constructeur, c'est qui ?

le constructeur est PROVENCE ARCHITECTURE groupe SOCOGEBAT

Merci, on va pouvoir leur faire une petite réputation

je ne les condamne pas encore, j'attends de voir la suite cette semaine; j'entends qu'autour de moi beaucoup de personnes sont confrontés à cela et ont payé voilà pourquoi aujourd'hui nous sommes face à ce problème, ils savent que la plupart du temps les gens font le maximum pour trouver l'argent et payer car une maison c'est le rêve d'une vie ! moi j'ai décidé d'entrer dans la résistance mais pas à n'importe quel prix !!! je voudrais que ma maison commence à être construite car je crains de devoir perdre le prêt que j'ai pu négocier.

Littleden13 a écrit:

Moi, je veux bien laisser faire les travaux s'ils prennent en charge. Je ne vais pas payer 6500 euros de surcoût ou alors j'attaque après et je réclame qu'ils me remboursent à la fin.
je pense que ce n'est pas propre à la région ce genre de soucis mais à la profession, qui veut ça !

c'est très présent ICI en PACA car les terrain beaux et sans souci, y'en a pas... on est pas en normandie sur de l'herbe a vache et a culture.... on est sur des terrains argileux (voir les carreaux de salernes, les poteries etc.... qu'on a dans la région...) tu as beaucoup de calcaire, de marne, d'argiles de toutes les couleurs , terrains en pente, bref, pas la panacée, alors même que tous les cst savent qu'il y a des souci de sol, ils font TOUS des fondations de maison faites sur de l'herbe a vaches! et des avenants............ je te rassures MOI aussi j'y ai eu droit.........

bonjour,
toi aussi tu y as eu droit et qu'as-tu fait alors ? As-tu payé le surcoût ? J'ai l'impression que la plupart du temps les gens paient mais moi je n'ai pas de fabrique de billets chez moi
Je pense qu'avec l'argile qu'ils vont extraire, je vais me lancer dans la poterie... ; en tous cas faut qu'on avance sur le projet.
bien cdt

Bonsoir Littleden13.
Pas de panique, des solutions existent. Tu as fait ce qu'il faut jusqu'à présent. Il est difficile de te donner des conseils sans risque de se tromper sans connaîte complètement ton dossier, c'est pourquoi je ne m'y risquerai pas sur le forum et c'est pour la même raison qu'il faut envoyer un maximum de d'infos à l'AAMOI avant de bénéficier d'un avis - mais ton adhésion te permettra sans aucun doute de ne pas rester bloqué. En tous cas, ton cst n'est pas en train de se faire un bonne pub...

Bonjour,
effectivement nous pensons avoir fait ce qu'il faut jusqu'à présent sauf qu'il faut avancer maintenant et attendons de savoir ce qu'à choisi le constructeur qui nous a fait part en A/R de démarrer les travaux en ayant noté que nous souhaitions ce démarrage avec leur société sans faire référence aucunement au problème de surcoût que nous avions soulevé dans notre recommandé en rappelant le code de la construction pour le surcoût lié aux soucis de sol. Je n'ai eu aucun rapport du géotechnicien sur le sol juste une notice descriptive des travaux supplémentaires à effectuer.
Bien cdt

Bonjour,
apparemment le constructeur va prendre en charge le surcoût mais ne l'indique nul part par écrit, juste oralement cela a été fait.
Qu'en pensez-vous ?
bien cdt

Attention danger...

bonjour
comme je le dis souvent si c'est pas écrit ca compte pas. S'il est d'accord ca ne le dérangera pas de te l'écrire avec une date et une signature
nath28