Permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.432 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

kilboy Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2012 à 10h13 Env. 20 message Biron (64)

Bonjour notre PC a étè refuser, nous avons donc fait une demande de recours gracieux avant de partir au tribunal administratif.Si elle est acceptée faut il refaire une demande de PC? Merci

Citer

Messages : Env. 20
De : Biron (64)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Billy_the_kid Picto info

Le 07/05/2012 à 10h36 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Qu'est- ce qui n'allait pas avec le permis?

penses-y l'ami ;)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

kilboy Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2012 à 10h46 Env. 20 message Biron (64)

Bonjour Billy,en fait il nous reproche de favoriser une urbanisation dispersée.On as consulté un avocat spécialisé qui aprés renseignement nous dit que ce refus n est pas justifié.Pour infos le maire est avec nous c'est un refus signé par le prefet.

Citer

Messages : Env. 20
De : Biron (64)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Billy_the_kid Picto info

Le 07/05/2012 à 10h52 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Favoriser une urbanisation dispersée... C'est à dire?
Le terrain est bien constructible j'imagine

penses-y l'ami ;)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

kilboy Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2012 à 11h25 Env. 20 message Biron (64)

Oui le terrain est constructible.Ils parlent de dispertion parce que le terrain se trouve a 2 km du bourg(c'est un tout petit village) ecrit noir sur blanc sur l arrêté que nous avons recu.Ils nous sortent l'article R.111.14.Le terrain se trouve dans un quartier avec deja des habitations construite environ une vingtaine.Si le recour gracieux marche faut il refaire une demande?

Citer

Messages : Env. 20
De : Biron (64)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Billy_the_kid Picto info

Le 07/05/2012 à 11h28 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Je ne sais même pas si ça rentre dans le cadre du recours gracieux.
Si le PLU dit que c'est constructible je ne vois pas pourquoi on vous refuserait la construction sous prétexte que c'est diffus.
Il faut surtout comprendre les vraies raisons à mon avis...

penses-y l'ami ;)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

kilboy Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2012 à 11h35 Env. 20 message Biron (64)

Aprés ils (reprochent) aussi a la commune de ne pas disposé de document d'urbanisme donc ils apliquent la regle de constructibilité limitée art L.111.1.2.

Citer

Messages : Env. 20
De : Biron (64)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Billy_the_kid Picto info

Le 07/05/2012 à 11h38 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Mais qui a donné le CU pour ce terrain c'est bien les mêmes qui vous refusent le permis aujourd'hui non?

penses-y l'ami ;)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

kilboy Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2012 à 11h45 Env. 20 message Biron (64)

On comprend pas pourquoi il as étè refuser.Meme l'avocat ne sais pas,il nous as dit que les raison n'étè pas fondée..On espere juste que le recours gracieux vas fonctioné

Citer

Messages : Env. 20
De : Biron (64)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 07h27

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !