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Changement de constructeur après signature du compromis

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Env. 10 message Dommartin (69)
Bonjour,


Après visite d'un terrain proposé par une agence immobilière proposé par un constructeur, nous avons fait une offre d'achat avec une lettre type que le constructeur nous a transmis avec son entête.
Pour précision, nous n'avons signé aucun mandat de recherche de terrain avec le constructeur.
Finalement, après signature du compromis de vente avec l'agence immobilière, nous voulons changer de constructeur.
Celui-ci nous menace à présent de casser la vente du terrain et de nous demander des honoraires pour recherche de terrain.


Nous ne savons si cela est de l'intox ou si cela est possible.
Si quelqu'un à déjà eu le cas.
Merci par avance



Messages : Env. 10
De : Dommartin (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Il serait bon de savoir ce qui est écrit sur cette lettre.
Je ne suis pas un spécialiste, mais un constructeur n'a pas un statut d'agent immobilier. Si celui-ci propose des terrains à des clients je crois que c'est juste informatif et qu'il n'a aucune compétence dans la transaction entre l'agence et le client.
Avez vous signé un CCMI avec le constructeur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
ça commence bien avec eux...
Il me semble que si tu as rien signée avec eux tu est libre...
Il te propose des terrains pour vendre leur maison.. mais tu signe rien avec eux donc tu est libre.

Par contre il vont être fâché c'est sur.. lol il risque comme il le font déjà vous intimidé..
VENEZ VISITEZ MON PROJET:
http://davycasa.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Dommartin (69)
Merci de votre retour,


Nous avons effectivement signé un contrat CCMI dont nous n'avons par ailleurs toujours pas eu de retour. Et nous savons que nous avons les 7 jours de rétractation.
Sur la proposition d'achat, nous faisons l'offre à l'agence immobilière et non au constructeur.
Il est fait mention que l'agent immobilier est partenaire foncier du constructeur, pas plus.


Mais il est vrai que tout cela met le doute
Messages : Env. 10
De : Dommartin (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Même si le CCMI est déjà signé, il ne vaut rien.
Il ne fallait pas leur en parler, signé le compromis et simplement les virer. W00t
Edit : Je confirme, CCMI illégal.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Dommartin (69)
Le compromis est signé et le constructeur n'y apparaît pas.
Ça va être pénible avec le constructeur mais tant pis pour lui. Et puis ça nous confirme les procéder plutôt douteux.

Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
De : Dommartin (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Ben voilà. Il suffit de récupérer le chèque déposé, s'il y a eu. Et ensuite, vous êtes libre. Vous avez déjà une autre entreprise?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Dommartin (69)
Nous avons fait opposition a temps sur le chèque que nous avions laissé car le constructeur nous a menacé par téléphone de vouloir l'encaissé. (Verbalement évidemment)
Finalement si nous n'avons pas de problème pour l'achat du terrain, nous avons choisi sans regret un autre constructeur.
Messages : Env. 10
De : Dommartin (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu ne peux pas faire opposition sur un chèque s'il n'est pas volé !!

en revanche, comme tu n'as pas reçu le contrat en recommandé, tu peux l'annuler quand tu veux

tu envoies un recommandé AR au constructeur , en lui indiquant de te restituer le chèque sous huit jours, et il me semble même qu'il n'est pas dans la légalité si l'encaisse. aussi, tu peux vérifier ce point et le menacer à ton tour en cas d'encaissement
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

+1 avec steph sur l'opposition .

Perso j'attendrais le retour de l'RAR avec le contrat et j'annule et je garde le terrain qui n'a rien à voir avec le cst puisqu'il s'agit d'un CCMI et non d'une VEFA .

Le commercial et le cst vont faire le pressing mais rien ne vous oblige à prendre le cst comme il l'annonce .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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