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DO et surcoût

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 3.221 fois
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Env. 20 message Cote D'or
Bonjour,

Mon constructeur me demande environ 300€ de plus pour la garantie DO.
Ce n'est pas une obligation selon lui, mais très vivement conseillé.

Nous avons signé un CCMI mi-octobre 2011 avec un constructeur. Il était prévu que le chauffage soit à notre charge puisque nous mettons une PAC
avec module de production d'eau chaude. La société qui vend les PAC nous a d'ailleurs été vivement recommandée par le commercial du constructeur.

Il y a 2 jours le constructeur m'envoie ce message :
la garantie dommage ouvrage est unique. Il n'existe donc pas de garanties similaires ou équivalentes. Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.
"En terme de souscription, un artisan ou un particulier peut la souscrire indépendemment mais cela reste très difficile est très couteux contrairement à un constructeur.
En ce qui concerne nos pavillons, en tant que constructeur nous sommes obligé de la souscrire pour les lots qui nous concerne. Dans la majorité des cas, tout le pavillon est couvert puisque nous nous occupons de tous les lots.
Dans votre cas, le chauffage étant à votre charge, il ne serait pas couvert par cette garantie sauf si vous décidez d'y souscrire.
Il serait dommage de ne pas le faire car en cas de soucis, cela évite d'attendre la fin de toutes les procédures juridiques et d'expertises.
Je reste à votre disposition et j'attends votre réponse avant de valider le dossier auprès de la SMABTP."


Le constructeur n'avait-il pas l'obligation d'assurer toute la construction auprès de l'assureur ?


Merci d'avance pour vos réponses.


Cordialement,


Nikoida
Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
nikoida a écrit:
Ce n'est pas une obligation selon lui, mais très vivement conseillé.
Nikoida


Alors là, déjà, FAUTE!!!

La DO est obligatoire. Nombre de MOA ne la prennent pas et c'est leur choix, chacun fait ce qu'il veut, mais qu'un professionnel te dise qu'elle n'est pas obligatoire, ça c'est une honte!!!

Il peut te dire qu'elle est inutile, ou que personne ne la prend, ou tout ce qu'il pense, ça n'engage que lui, mais elle est obligatoire!

Par contre, je ne suis spécialiste ni en CCMI ni en assurance, mais qu'un constructeur n'inclue pas dans son assurance des travaux qu'il n'a pas dans son contrat (dans ton cas le chauffage), ça me parait l'évidence même.

Il n'en sera pas responsable puisque les travaux ne sont pas à sa charge.

Après, les spécialistes du CCMI préciseront.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Un dernier petit conseil:
à ce prix-là (300 €), ne batailles même pas, prends-là!!!Smile
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour pour la DO, elle est légalement obligatoire mais il n'y a pas de sanction si vous ne la prenez pas... Rolleyes

Par contre non le constructeur n'a aucune obligation en la matière, c'est au maitre d'ouvrage qu'incombe la DO
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
ome a écrit:Un dernier petit conseil:
à ce prix-là (300 €), ne batailles même pas, prends-là!!!Smile


C'est 300€ de plus rien que pour la PAC si je comprends bien...
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Cote D'or
Billy_the_kid a écrit:
ome a écrit:Un dernier petit conseil:
à ce prix-là (300 €), ne batailles même pas, prends-là!!!Smile


C'est 300€ de plus rien que pour la PAC si je comprends bien...


Oui, c'est çà. Il a souscrit une DO pour la construction en elle-même, mais pas pour la partie PAC car nous faisons travailler une autre entreprise.
Messages : Env. 20
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Env. 400 message Rennes (35)
si j'ai bien compris :
1) il y avait une DO de souscrite par le maître d'ouvrage qui ne comprenait pas le chauffage,
2) au final, le maître d'ouvrage renonce à réaliser lui-même son chauffage et confie les travaux à son constructeur CCMI
3) ce dernier révise la DO en demandant 300 € supplémentaire.


Auquel cas, c'est clair et le constructeur est plutôt très bon, il n'y a pas à hésiter.
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
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Env. 20 message Cote D'or
juillet35 a écrit:si j'ai bien compris :
1) il y avait une DO de souscrite par le maître d'ouvrage qui ne comprenait pas le chauffage,
2) au final, le maître d'ouvrage renonce à réaliser lui-même son chauffage et confie les travaux à son constructeur CCMI
3) ce dernier révise la DO en demandant 300 € supplémentaire.


Auquel cas, c'est clair et le constructeur est plutôt très bon, il n'y a pas à hésiter.


Alors, en fait, au départ, dans le CCMI, le constructeur était mandaté pour obtenir la DO. Il était prévu dans ce CCMI, l'installation d'une PAC à la charge du client.
Le commercial nous avait alors dit à ce moment là de passer par une entreprise qu'il connaissait bien pour le chauffage, ce que nous avons fait.
Il n'y a donc pas renoncement à réaliser le chauffage par nous-même.

Il n'y a pas de changements des clauses à la dernière minute, ni révision du CCMI.
Et 2 jours avant le début du chantier, le constructeur nous demande de payer la partie chauffage de la DO, alors qu'il ne nous en a jamais parlé avant. Il nous avait juste indiqué que la DO couvrait TOUTE la construction, lors de la signature du CCMI.
Après nous avoir fait débourser 3200€ de plus il y a une semaine pour un surcoût de fondations suite à une étude de sol, ca commence à faire beaucoup.
L'intérêt de faire construire avec un constructeur, c'est quand même d'avoir des infos précises par un professionnel et pas de devoir payer à tout bout de champ, à la dernière minute et le couteau sous la gorge.
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
nikoida a écrit:
juillet35 a écrit:si j'ai bien compris :
1) il y avait une DO de souscrite par le maître d'ouvrage qui ne comprenait pas le chauffage,
2) au final, le maître d'ouvrage renonce à réaliser lui-même son chauffage et confie les travaux à son constructeur CCMI
3) ce dernier révise la DO en demandant 300 € supplémentaire.


Auquel cas, c'est clair et le constructeur est plutôt très bon, il n'y a pas à hésiter.


Alors, en fait, au départ, dans le CCMI, le constructeur était mandaté pour obtenir la DO. Il était prévu dans ce CCMI, l'installation d'une PAC à la charge du client.
Le commercial nous avait alors dit à ce moment là de passer par une entreprise qu'il connaissait bien pour le chauffage, ce que nous avons fait.
Il n'y a donc pas renoncement à réaliser le chauffage par nous-même.

Il n'y a pas de changements des clauses à la dernière minute, ni révision du CCMI.
Et 2 jours avant le début du chantier, le constructeur nous demande de payer la partie chauffage de la DO, alors qu'il ne nous en a jamais parlé avant. Il nous avait juste indiqué que la DO couvrait TOUTE la construction, lors de la signature du CCMI.


Oui pour qui est à sa charge bien sûr ! Il ne s'occupe pas de la PAC, donc la DO pour ce poste ne peut être à sa charge financièrement.
Il ne va pas payer pour assurer des travaux dont il n'est pas responsable
Picto recompense Super photographe
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De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Par contre pour le surcout lié à l'étude de sol, d'après ce que je lis sur ce forum depuis des mois, normalement, ce n'est pas à toi de le payer mais au constructeur.

Tu as signé un CCMI avec un prix ferme et définitif, donc en principe tu ne dois pas débourser 1 centime de plus (sauf si tu fais des modifs ou rajoutes des trucs bien sur)

Ohé, les spécialistes du CCMI, c'est bien ça, non?


Pour les 300 €, désolé, je n'avais pas bien compris.
Je croyais que tu n'avais pas souscrit de DO du tout, et que le constructeur te proposait une DO pour l'ensemble de la construction à 300€.
A ce prix-là, c'était une affaire!

J'me disais, aussi...Blush
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

ome a écrit:Par contre pour le surcout lié à l'étude de sol, d'après ce que je lis sur ce forum depuis des mois, normalement, ce n'est pas à toi de le payer mais au constructeur.

Tu as signé un CCMI avec un prix ferme et définitif, donc en principe tu ne dois pas débourser 1 centime de plus (sauf si tu fais des modifs ou rajoutes des trucs bien sur)...


exact

fonction recherche pour ce sujet maintes fois abordé ou une tite visite sur www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ce que c'est pratique

"nikoida" qui construit dans le 21... "BEJE21" fait le récit de construction dans le 37 ...
et donc AAMOI tu connais, tu es adhérent ; tu dois même en savoir plus que nous sur le sujet
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Cote D'or
Tout d'abord, merci aux membres de ce forum qui m'ont répondu.

scsm81 a écrit:
Oui pour qui est à sa charge bien sûr ! Il ne s'occupe pas de la PAC, donc la DO pour ce poste ne peut être à sa charge financièrement.
Il ne va pas payer pour assurer des travaux dont il n'est pas responsable


Et bien justement, je n'en suis pas si sûr. Un membre du forum de l'aamoi m'a indiqué que c'était au constructeur mandaté pour obtenir la DO d'assurer la TOTALITE de la construction.
Je vous poste sa réponse :

"Un certain nombre de CST sont connus des compagnies d'assurances proposant ce type d'assurance permettant à celle-ci d'estimer le niveau de risque et donc de proposer des taux (tarifs) relativement bas..
Enfin une D.O couvre la totalité du CCMI que les travaux soient à charge CST ou à charge M.O..

Donc il n'y a aucune raison de revoir le cout de la D.O. Si le CST a fourni un tarif erroné à l'assurance, c'est à lui de prendre en charge ce surcout pas à vous.."

Je n'ai pas obtenu plus de réponse de sa part, notamment juridique, donc j'ai un doute. Je compte prendre quand même ce surplux à mon compte, mais ce qui m'énerve dans cette histoire, c'est que le constructeur m'avait dit au départ lors de la signature du CCMI,
que je payerais pas un centime de plus et que le prix était ferme. Même si il avait raison sur la DO, il aurait pu le préciser dès le départ où il avait toutes les conditions en main.


ome a écrit:
Par contre pour le surcout lié à l'étude de sol, d'après ce que je lis sur ce forum depuis des mois, normalement, ce n'est pas à toi de le payer mais au constructeur.
Tu as signé un CCMI avec un prix ferme et définitif, donc en principe tu ne dois pas débourser 1 centime de plus (sauf si tu fais des modifs ou rajoutes des trucs bien sur)


Merci pour ta réponse. Nous avons pris connaissance de ce point qu'après avoir signé l'avenant. Nous nous somme renseignés un peu tard du coup et le constructeur en a profité. Encore une fois sur ce point, le commercial nous avait dit qu'il n'y aurait pas de surcoût, que lui-même habitait la commune et
qu'un PC de construire avait déjà été déposé pour ce terrain et que le sol était sain. A la base, je fais quand confiance aux gens et il est vrai qu'un PC avait déjà été délivré. Mais, à l'avenir, je ferai mienne cette devise : commercial = voleur.

Pour elisa 21, comment te dire ? ... Je sais qu'il y en a toujours un (ou une) sur les forums pour venir poster ce type de messages, et jusqu'à présent les personnes qui ont eu la sympathie de me répondre étant très courtoises, je ne t'en voudrais donc absolument pas si tu ne viens plus m'apporter ton savoir. Merci d'avance.
Messages : Env. 20
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Env. 1000 message Bas Rhin
nikoida a écrit:..........Et bien justement, je n'en suis pas si sûr. Un membre du forum de l'aamoi m'a indiqué que c'était au constructeur mandaté pour obtenir la DO d'assurer la TOTALITE de la construction.
Je vous poste sa réponse :

"Un certain nombre de CST sont connus des compagnies d'assurances proposant ce type d'assurance permettant à celle-ci d'estimer le niveau de risque et donc de proposer des taux (tarifs) relativement bas..
Enfin une D.O couvre la totalité du CCMI que les travaux soient à charge CST ou à charge M.O..

Donc il n'y a aucune raison de revoir le cout de la D.O. Si le CST a fourni un tarif erroné à l'assurance, c'est à lui de prendre en charge ce surcout pas à vous.."
.........


Bonjour,

Donc vous avez votre réponse.



Pour le surcoût fondation, n'oubliez pas de demander au garant de vous rembourser.
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Cote D'or
vbruche a écrit:

Bonjour,

Donc vous avez votre réponse.

Ben, justement non, c'est pour cela que je viens poster. Le membre de ce forum n'a pas pu me donner de textes juridiques, donc je voulais savoir si quelqu'un avait déjà rencontré le même cas.

vbruche a écrit:
Pour le surcoût fondation, n'oubliez pas de demander au garant de vous rembourser.

Merci pour l'info, je vais investiguer un peu là-dessus, si il vaut mieux attendre la fin de la construction, ou demander de suite (au risque que le reste de la construction soit plus houleuse).
Je vais alimenter et refaire mon récit de construction pour vous tenir informé.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Castres (81)
il faut savoir que du plus en plus de banque la rende obligatoire eux!! ( la dommage ouvrage)
, pour l obtention du credit..........
Messages : Env. 20
De : Castres (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, et je trouve ça complètement aberrant d'ailleurs.

Que la DO soit obligatoire, c'est une chose qui n'est pas discutable.

Par contre, je ne vois pas ce que ça vient faire dans l'obtention du crédit.
Aucun rapport.

A moins peut-être d'un possible rapprochement des banques et des constructeurs???

Noooon...ça ne peut pas être ça!!!!Biggrin
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
[quote="nikoida"]
juillet35 a écrit:
Après nous avoir fait débourser 3200€ de plus il y a une semaine pour un surcoût de fondations suite à une étude de sol, ca commence à faire beaucoup.


Bonjour nikoida ,

Là je ne comprend pas , vous êtes adhérente à l'asso et vous payez un surcout pour fondation

Pas étonnant qu'il essai avec autre chose et à mon avis c'est pas fini .

Pour la DO , l'artisan qui va vous faire la pose n'a qu'à fournir au cst une copie de sa décennale .

Cdlt
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Cote D'or
philippe29 a écrit:

Pour la DO , l'artisan qui va vous faire la pose n'a qu'à fournir au cst une copie de sa décennale .

Cdlt


C'est ce qu'il a fait.
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