Mur de soutenement en limite de propriété : qui doit payer ?

personne ??

Je n'ai pas de lien vers le texte "légal" mais voici un lien qui vous éclairera : http://jefaisconstruiremamaison.over-blog.com/article-murs-m[...]-mitoyens-74571763.html (vu sur d'autres post de ce forum)

merci mais ca ne s'apparente pas vraiment a mon cas ... Si c'était moi qui avait décaissé je serai d'accord de faire le mur mais pas dans ce cas de profil !

ptitetoile57 a écrit:

bonjour,

Nous avons construit notre maison en 2010 sur un terrain en pente.

nous avons gardé le terrain en pente naturel sur les 2m qui nous relit a ntre voisin du dessous

L'an dernier, ce dernier a construit. Et pour se faire il a décaissé tout son terrain, pour avoir un terrain plat. De ce fait, entre lui et nous, il y a un ravin d'environ 2m de haut sur 20m de long ...

Si il a réellement "décaissé" le terrain naturel pour construire sa maison, c'est a lui que revient l'obligation d'édifier un mur de soutènement pour retenir la terre.

Je crains pour la sécurité de mon fils.

Nous avons laissé passer l'annee et pensant qu'il allait faire un mur de soutenement mais voila que ce week end, mon cher voisin a planté des tuyas a la place de faire un mur ...

Après etre aller voir nous nous sommes apercu qu'en effet il avait décaissé egalement une partie de nos terres afin de créer une pente ...



Je ne suis pas d'accord de devoir payer un mur qui devrait retenir mes terres par l'intervention causé par mon voisin

Y a t-il un texte de loi qui stipule que c'est a lui d'engendrer les frais de la construction car ayant causé des tords ??

voila le resultat: (les tuyas sont en limite de propriété)

Merci de votre aide

ptitetoile57 a écrit:

merci mais ca ne s'apparente pas vraiment a mon cas ... Si c'était moi qui avait décaissé je serai d'accord de faire le mur mais pas dans ce cas de profil !

Vous n'avez pas dû bien lire le lien que j'ai donne surtout le 2è paragraphe, qui explique que si le terrain en contrebas à subit des transformations nécessitant un mur de soutenement, c'est au propriétaire de ce terrain qu'appartient la charge de le réaliser

+1 pour les deux messages précédent.
Le mur de soutient de terre est à sa charge, exclusivement et est à faire sur SON terrain.
Votre maison est loin du "ravin" ?

Bonjour,

Moi je dirais que c'est à votre voisin de faire un mur de soutenement et plutot rapidement vu le risque d'éboulement des terres lors de forte pluie, mais malheureusement vous serez certainement contrainte à devoir faire appel à la justice, car lorsque qu'il s'agit d'une somme importante comme le cout de ce mur, les gens font tout pour l'éviter. Je ne sais pas plus vous aider pour les textes de loi, moi aussi j'aimerais bien les trouver, car dans le sens inverse c'est très facile mais pour notre situation je n'ai rien trouvé de valable.
Moi j'ai un problème similaire au vôtre, la configuration est la même chez moi sauf que moi il y a bien un mur qui soutient mes terres. Fait par qui? ça reste une question pour moi et mon voisin, vu que nous sommes tous deux les 2éme propriétaires.
Le hic est que mon allée de garage qui longe ce mur (l'allée n'a pas été apshaltée ni pavée depuis 20 ans de la construction) moi j'ai acheté cette maison il y a 4 ans, donc j'aimerais pavé l'allée du garage mais c'est impossible à cause de ce mur qui parait-il ne supportera pas le damage du sol. En fait le mur est fait en bloc de 20 en béton et apparement pas assez résistant pour les poussées et de plus il est fissuré à plusieurs endroits.
Après plusieurs discussions impossible de s'entendre avec le voisin pour trouver une solution au problème, donc j'ai décidé d'aller en justice de paix, qui n'a servis à rien à part dépenser beaucoup trop d'argent. Maintenant mon avocate me dit d'introduire une citation pour trouble du voisinage en juridiction civile.

Tenez moi informée si vous trouvez des réponses sur les textes de lois, je ferais de même à votre égard.
Merci

Gaillots a écrit:

+1 pour les deux messages précédent.
Le mur de soutient de terre est à sa charge, exclusivement et est à faire sur SON terrain.
Votre maison est loin du "ravin" ?

oui ma maison est assez loin ... c'est pour la sécurité de mon fils que je craint

Cyrus69 a écrit:

ptitetoile57 a écrit:

merci mais ca ne s'apparente pas vraiment a mon cas ... Si c'était moi qui avait décaissé je serai d'accord de faire le mur mais pas dans ce cas de profil !

Vous n'avez pas dû bien lire le lien que j'ai donne surtout le 2è paragraphe, qui explique que si le terrain en contrebas à subit des transformations nécessitant un mur de soutenement, c'est au propriétaire de ce terrain qu'appartient la charge de le réaliser

en effet j'avais pas vu ca

merciiiiiiiiiiiiii beaucoup je vais allez l'imprimer et lui montrer

nienie a écrit:

Bonjour,

Moi je dirais que c'est à votre voisin de faire un mur de soutenement et plutot rapidement vu le risque d'éboulement des terres lors de forte pluie, mais malheureusement vous serez certainement contrainte à devoir faire appel à la justice, car lorsque qu'il s'agit d'une somme importante comme le cout de ce mur, les gens font tout pour l'éviter. Je ne sais pas plus vous aider pour les textes de loi, moi aussi j'aimerais bien les trouver, car dans le sens inverse c'est très facile mais pour notre situation je n'ai rien trouvé de valable.
Moi j'ai un problème similaire au vôtre, la configuration est la même chez moi sauf que moi il y a bien un mur qui soutient mes terres. Fait par qui? ça reste une question pour moi et mon voisin, vu que nous sommes tous deux les 2éme propriétaires.
Le hic est que mon allée de garage qui longe ce mur (l'allée n'a pas été apshaltée ni pavée depuis 20 ans de la construction) moi j'ai acheté cette maison il y a 4 ans, donc j'aimerais pavé l'allée du garage mais c'est impossible à cause de ce mur qui parait-il ne supportera pas le damage du sol. En fait le mur est fait en bloc de 20 en béton et apparement pas assez résistant pour les poussées et de plus il est fissuré à plusieurs endroits.
Après plusieurs discussions impossible de s'entendre avec le voisin pour trouver une solution au problème, donc j'ai décidé d'aller en justice de paix, qui n'a servis à rien à part dépenser beaucoup trop d'argent. Maintenant mon avocate me dit d'introduire une citation pour trouble du voisinage en juridiction civile.

Tenez moi informée si vous trouvez des réponses sur les textes de lois, je ferais de même à votre égard.
Merci

est-ce que vous seriez d'accord pour construire ce mur en commun y mettre la meme somme par exemple ... dans mon cas je serai favorable reste maintenant a en discuter avec le voisin

Pour vous répondre franchement au début je voulais faire un 50/50 pour les frais de mise au norme pour le mur, mais même ça mes voisins n'ont pas accepté, alors moi maintenant je ne veux plus participer au frais, vu les frais de justice que j'ai déjà assumé, de plus j'ai fait faire un devis pour le mur et le devis s'éleve à 80.000€, vu la somme ....

primo, si ces plantations sont en limite, il n'est pas dans la réglementation.

pour ton fils, le premier reflexe serait de mettre une cloture en place pour sécuriser l'affaire.

quel sont tes relations avec ce voisin? moyenne j'imagine

le soucis s'est que le terrain est en pente ... et comme il y a le ravin ce n'est pas très stable pour la cloture ou alors je la met au niveau du laitier de notre entré de garage siffle

Pour nos relations on parle pas vraiment ensemble A part un bonjour quand on se voit … mais ils ne sont pas souvent dehors …

80000 euros ça parait tres nettement abusé

pour la sécurité de ton fils, quel que soit la solution retenu, une cloture semble obligatoire, quitte a implanter les poteaux au pied du talus(sur la limite de propriété)

ça ne retiendra pas les terres mais surement ton petit

pour le reste tu as deux solutions, t'arranger avec ton voisin ou emprunter la voie officiel.

il y a un post sur les murs de soutennement préfabriqué, cela semble etre une solution plus que convenable dans ce cas

Il faut quand même faire attention aux murs de soutènement construit entre 2 parcelles et réfléchir à ce que vous attendez du mur par la suite.
Si vous demandez à votre voisin de construire un mur pour soutenir vos terres, à cause de son décaissement et que vous ne souhaitez pas participer aux frais, il fera son mur de son côté d'une hauteur de 2m environ qui arrivera au ras de votre terrain. Ce mur n'étant pas mitoyen, vous vous retrouverez toujours avec un ravin de 2 m de haut, mais sans possibilité de le réhausser ni d'y mettre de clôture puisqu'il ne vous appartient pas. Est-ce que se sera moins dangereux qu'actuellement, je ne crois pas. Dans ce cas il vous faudra construire un mur, avec grillage par exemple, de votre côté, donc à votre charge pour protéger votre terrain.
Qu'est-il préférable :
- qu'il fasse le mur en mitoyenneté avec possibilité de réhausser et grillager dessus et vous vous entendez sur le partage des frais
- qu'il fasse son mur de soutènement chez lui et vous votre mur + grillage chez vous pour protéger d'une chute

Ou alors vous avez un voisin sympa qui accepte de faire le mur chez lui et accepte de vous laisser mettre un grillage dessus à vos frais

Essayer de trouver un compromis avec votre voisin avant de le mettre devant le fait accompli. Mieux vaut ne pas être en trop mauvais termes.

C'est sur qu'un mur de soutènement de 2m de haut sur 20m n'est pas à prendre à la légère et risque de couter cher, mais 80 000 euros ... y a un maçon qui veut rouler en Porsche me semble t-il.

justement on avait dans l'idée qu'il construit son mur de soutenement (qu'il fera surement en bloc rond comme mis sur le mur du fond de ma photo …) et qu'on monte un mur de soutement (style mur en L) hauteur d'environ 1m de notre coté pour pouvoir mettre notre terrain plat et d'aggrémenté ce mur de panneau ou grillage pour la sécurité et la vue …

ptitetoile57 a écrit:

justement on avait dans l'idée qu'il construit son mur de soutenement (qu'il fera surement en bloc rond comme mis sur le mur du fond de ma photo …) et qu'on monte un mur de soutement (style mur en L) hauteur d'environ 1m de notre coté pour pouvoir mettre notre terrain plat et d'aggrémenté ce mur de panneau ou grillage pour la sécurité et la vue …

Après, ce que vous avez dans l'idée et ce que lui voudra bien faire, y a une différence.
Commencez d'abord par lui en parler et voyez comment il accueil la nouvelle.

je suis pas spécialiste mais je crois que c'est une mauvaise idée car les bloc a garnir de plantes permettent peut etre de maintenir les terres (et encore, si c'est en pente et pas vertical) mais ne suffiront pas a tenir l'effort transmis par votre mur a vous.

a valider par les spécialistes.

Si vous souhaitez en profiter pour applanir votre terrain, faite le en commun.

ben de toute facon s'il avait dans l'idée de mettre des blocs a plante ce serai pas possible puisqu'il a décaissé egalement la terre de notre coté pour créer la pente qu'on voit sur la photo ... du coup serai dans l'obligation de rajouter la terre manquante

Cyrus69 a écrit:

- qu'il fasse son mur de soutènement chez lui et vous votre mur + grillage chez vous pour protéger d'une chute

Pourquoi mettre un second mur si il fait un mur de soutenement????

Son mur sera en limite de sa propriété, et de votre côté vous pouvez mettre votre poteau de grillage en "appui" sur ce dit mur, et votre cloture sera sur votre proprieté.

Je comprend pas certaines personnes.... les gars décaissent impunément, se posent pas de questions, font leurs petits bazrads et quand vous allez leurs demander des comptes ou qu'il y a un problème c'est les premiers a vous engueuler et vous dire que c'est vous qui avez tort...

Bon! on en est pas la pour vous, mais ca fait un moment que je lis les posts du forum et vous etes pas le premier a qui ca arrive, et y'a des situations ou franchement ca dégénère pour rien...

Bon courgae!

Effectivement j'ai dis second mur pour poser un grillage dessus, mais mettre un grillage seul en scellant les poteaux en limite c'est possible. Mais sachant que le mur ne sera pas mitoyen si petitetoile ne veut rien payer, elle ne pourra pas s'appuyer sur ce mur.
Mais d'après ce que j'ai compris, petitetoile veut aussi remettre son terrain de niveau et il lui faudra un mur pour arrêter et soutenir la terre qu'elle va ramener (environ 1m d'après ce qu'elle a dit). Cela veut dire aussi mur de soutenement pour 1m de terre à retenir.
Le mieux serait quand meme de s'arranger pour partager les frais d'un seul mur qui conviendrait aux 2 parties.
D'autre part, les arbres en limite c'est interdit me semble t-il.

Oui c'est exactement ca cyrus …

je pense qu'ils n'ont plus les moyens ou veulent pas … donc s'ils feront un mur ce sera les ronds pour mettre des plantes … donc si on doit le faire à 3m ca risque de leur prendre tout leur terrain … je pense pas qu'on puisse les mettre droits (un sur l'autre meme rempli de beton?!) pour ca que l'on compté faire un mur a nos frais (les murs en L sont pas vraiment donnés …) donc si mon voisin fait déjà un mur en bloc végétal je serai déjà contente …