Chemin d'acès et servitude

j'étais dans ce cas.

il faut savoir qu'il y a de grandes chances que ton futur voisin ne puisse pas se brancher sur ton tout a l'égout car souvent les réglement impose 1 évacuation par maison.

Tu vas te retrouver en face du problème de viabilisation du terrain, branchement de type 2, est ce que je passe mes fourreaux avant de faire le chemin d'accès, qui paye le terrassement...

As tu fais tout les devis?

il y aurait une servitude de canalisation si je comprend bien?

A la rigueur, s'il ne peut pas se brancher, moi je dirais que ce n'est pas mon problème, mais disons que le vendeur (des 2 terrains) m'oblige à accepter la condition pour faire un rabais de prix !

alors moi ma question est de savoir, s'il souhaite et qu'il peut se brancher, qui va payer les frais en cas de panne? sachant qu'il n'y a pas de servitude en ma faveur pour le moment mais que le compromis stipule qu'elle va être mise en place ! Car qu'il se branche, pas de soucis, mais évidemment, si y a un problème je ne veut pas être la seule à payer !

en ce qui concerne le terrassement etc... c'est à mes frais, car pas d'acheteur pour le moment (mais on le fait nous même dc bon) et ya bien stipulé dans le compromis que s'il souhaite se raccorder, ce sont à SES frais, donc là, je pense que c'est bon, moi je met tout en place pour Ma maison et ensuite à lui de se débrouiller par la suite, je n'ai rien à payer !

Pour le chemin d'accès, on en revient au même, nous le faisons, mais nous avons déjà tous les devis, donc on sait à quoi s'attendre ! moi comme dis tout ce qui m'aintéresse c'est de savoir ce qu'il va se passer après, quand l'autre terrain sera vendu, si j'aurais des choses à ma charge ou non, je ne sais pas si je m'exprime bien !

merci de votre aide précieuse, je suis un peu angoissée là ...

Déjà, tu doit prendre ton notaire. il t'expliquera quelles sont les possibilités qui s'offre à toi en terme de servitude & entretien de servitude.

Ensuite, a mon avis, je ne ne vois pas le voisin se brancher sur ton evacuation et en payer une partie de l'entretien si c'est toi qui le fais, qui plus est sur 'son' terrain.

Es tu sur que ton vendeur n'est pas obligé de passer par un permis d'aménager ? Je croyais que c'était obligatoire à partir du moment ou les 2 lots n'avaient pas un accès distincts à la voie publique. Fait toi confirmer cela par ton notaire (pas celui du vendeur).

je n'ai pas encore de notaire, pour le moment je dois signer un compromis de vente à l'agence, df'ou ma question qu'est ce qui doit figurer dans le compromis de vente? ya t il des choses qu'on ne voit qu'avec le notaire?

pour l'entretien de la canalisation, il me semble "normal" que s'il l'utilise , si ca casse, qu'il paye aussi, déjà que je lui permet en gros d'économiser des frais.... enfin je sais pas

Un conseil vu la tournure que ça prends avec indivision : ne signe pas le compromis à l'agence, mais trouve-toi un notaire, et va le signer chez lui.
Le compromis, avec un terrain, c'est le plus important, il faut qu'il soit bien ficelé.
Ca ne te couteras pas plus cher.

Ce que je disais sur l'entretien c'est qu'en faisant vous mêmes les travaux vous vous passez de l'assurance décennale d'un pro et que votre futur voisin n'aura aucune certitude ni garantie sur là qualité du travail effectué.

Question : quelles clauses suspensives comptez vous indiquer dans le compromis. ?

bnalza a écrit:

Question : quelles clauses suspensives comptez vous indiquer dans le compromis. ?

il ya celle de l'obtention du pret

et obtention de permis de construire !

Fiou, franchement, ca me fait peur tout cela, ca semble tellement compliqué ! je pense que je vais prendre rdv avec le notaire, et tant pis l'agence attendra !

Faut pas s'embaler et prendre un peu de temps. Faites des devis, voyez le notaire, rencontrez le propriétaire.

montre nous les plans du terrain si tu en dispose afin de pouvoir t'aiguiller a la mesure de nos connaissances respectives

Je vous fais cela des que possible
Demain je me rend a lagence pour mieux en discuter avec la personne qui se charge de
Notre vente

willow07 a écrit:

Je vous fais cela des que possible
Demain je me rend a lagence pour mieux en discuter avec la personne qui se charge de
Notre vente

par expérience, les agences sont peu performante sur les conseils concernant les terrains et minimise tout les soucis pour vendre.

pour eux vous n'ètes qu'un chèque, gardez ça à l'esprit

par exemple pour ce qui est des conditions suspensives d'obtention du prêt, mettez y votre budget global maison + terrain.

essayez plutôt de réserver ce terrain pendant une période donnée mais ne signez pas de compromis

+1 avec toniobesada, le client de l'agence, c'est le vendeur ce n'est pas toi.
Donc l'agence va défendre les intérêts du vendeur, pas les tiens.

Ton notaire va défendre tes intérêts.

A l'agence, fait une offre d'achat sur papier libre, avec le montant et la désignation du terrain, valable par exemple 2 ou 3 semaines, le temps d'aller chez le notaire signer le compromis.

Oui j'en suis bien consciente !

Pour ce dont vous me parlez, détails du prêt etc, tout y figure, donc ca c'est bon, après je voudrais juste y rajouter mes conditions.... mais je vais me faire conseiller c'est évident !

Pour le moment, comme je l'ai peut être déjà dit, ca fait 2 mois que nous sommes sur le coup, avec un vendeur pas évident du tout, qui rechigne au moindre truc aussi donc ce n'est pas gagné d'avance !

Pour le notaire, je le choisis comment? Je peux aller le voir pour un simple conseil sur ces closes ou bien il me re-rédige le compromis?

bonjour
tu prend le notaire le + proche de chez toi et tu lui demande un rendez vous apres tu pourras lui demander comment ca se passe pour la suite. Il peut ne pas faire le compromis mais appelé l' agence pour faire des modifications et il sera présent pour la signature finale, chez le notaire du vendeur, pour vérifier que tout a bien été pris en compte.
nath

Bonjour, nous sommes un peu dans la même situation sauf que pour nous la servitude ne passe pas chez notre futur propriétaire. Nous avons deux servitudes qui passe chez la même parcelle voisine de la notre. D'un coté pour le passage et de l'autre pour les réseaux.
. Pour l'instant cette parcelle est vide mais il risque d'avoir prochainement des constructions.Les viabilisations se feront à nos frais exclusifs.
Sur le projet d'acte il est indiqué que l'entretien de la servitude de passage se fera au prorata des parcelles desservie ça c'est ok.
Il est indiqué que les futures constructions pourront se raccorder à notre réseau. Ça c'est ok.

La question est que doit-on demander une ligne supplémentaire pour les futurs frais d'entretien des réseaux à repartir également au prorata?
Nous l'avons signalé à notre notaire qui est censé nous représenter pour la vente. Il nous a dit qu'on pouvait le rajouter. Le problème vient du notaire du vendeur qui indique à mon notaire d'aller voir le propriétaire pour demander la modification de la servitude qu'il projette de signer mais sans cette phrase.
Sachant que c'était moi qui était allé voir directement le propriétaire parceque tout le le notaire du vendeur ne le faisait pas et il m' a répondu que ce n'était pas son travail.
Donc dois-je retourner voir le proprio quitte à passer pour un guignol et à l'agacer et prendre le risque qu'il refuse tout simplement la servitude car la situation dure depuis un moment et je comprends que cela puisse l'agacer ou alors on se fait un film et c'est pas forcément important que cela soit marqué dans l'acte car nous sommes à priori propriétaires du réseaux.

Merci pour vos réponses

@rico : si j'ai bien compris le propriétaire est d'acord mais son notaire ne souhaite pas le préciser à votre demande ? Dans ce cas, dites au vendeur de demander à son notaire de le faire tout simplement.

En général chaque notaire fait ce que son client lui demande.

merci pour la réponse et désolé si c'est un peu compliqué.
Le propriétaire est d'accord pour la servitude réseau mais il est rédigé dans l'acte actuellement que ses parcelles pourront se brancher gratuitement sur nos réseaux (je suis ok, il nous laisse la servitude) mais la question est que est-ce qu'il est nécessaire de rajouter si on peut que l'entretien se fera au prorata des parcelles?
Je n'avais pas précisé ou je me suis mal exprimé le propriétaire où passent nos servitudes n'est pas le vendeur, c'est un voisin avec des parcelles nues mais qui seront certainement construites plus tard.
De plus le notaire du vendeur est censé lui demander mais vu qu'il n'avait pas demandé la première fois ("ce n'est pas son travail") il a demandé à notre notaire de s'en occuper qui lui ne veut pas le faire car ce n'est pas son travail non plus.
Donc ça retombe sur nous et nous ne voulons pas prendre le risque d'agacer la personne qui nous laisse les servitudes et qui laisse tout tomber parcequ'on devient pénible.A votre avis est-ce que ce coté entretien des réseaux est important ou pas de le préciser dans l'acte. Est-ce que ça vaut "le coup"?

Merci et j'espère que c'est plus clair

bonsoir, finalement je suis allé voir. le propriétaire et il a accepter de modifier pour l'entretien des réseaux. il reste maintenant aux notaires de modifier les actes et qu'ils ne traînent pas trop.
donc c'est le genre de phrase que l'on peut rajouter sur un acte: la prise en charge de l'entretien des servitudes réseaux en plus des servitudes de passage.

Bonsoir rico, j'avais zappé votre réponse.

en effet les modalités d'entretien peuvent être mentionnees dans l'acte. Si ce n'est pas le cas, la répartition se fait au prorata.

coucou,

Si ça peut te rassurer on est un peu dans le meme cas et nous on passe par notre notaire afin d'être bien surre que toutes les clauses y compris celles dont on ne pense pas soit stipulé dans le compris car après l'acte de vente n'est qu'une copie de la promesse de vente tu ne pourras plus rien rajouter !!!

As tu penser aux taxes notament celle PAE (plan aménagement d'ensemble) c'est à la personne qui te vend le terrain de la payée normalement si ce n'est pas le cas et tu le stipule pas dans ton compromis tu risque de te retrouver avec une belle facture !!!

Le cas pour nous, j'ai appelé la mairie de la commune ou l'on souhaite acheter le terrain pour des questions d'ordre pratique à savoir déneigement et poubelle !!! et c'est monsieur le maire en personne qui m'a parlé de cette taxe car il sait que le propriétaire du terrain ne l'a pas réglé et en gros si on construit un maison de 100m² on a pour 17 000€ !!!!

Du coup on a rappeler l'agence immo qui nous a fait visiter le terrain et qui nous a confirmé que cette tae sera bien réglée par le propriétaire actuel et qu'une clause apparait dans le compromis !!!

Du coup comme je suis un peu un pétocharde j'ai appelé mon notaire pour lui expliquer la situation et il m'a dit conseillé la chose suivante : fait venir un exemplaire de la promesse de vente chez ton notaire prend rendez vous avec lui et lui va t'expliquer les clauses déjà stipulées dans le contrat et va te conseiller celles à rajouter pour te blinder !!! et ensuite quand tout est ok tu signeras la promesse de vente avec ton et leur notaire (ça ne te coute pas un sous de plus il se partage juste les frais de notaire que tu verses pour le terrain !!!)

Je devrai avoir normalement rendez vous avec mon notaire cette semaine je te tiens au courant des divers clauses qui y seront car nous aussi on a un problème de servitude sur notre terrain !!!

bon courrage à toi

la tribue a écrit:

coucou,

Si ça peut te rassurer on est un peu dans le meme cas et nous on passe par notre notaire afin d'être bien surre que toutes les clauses y compris celles dont on ne pense pas soit stipulé dans le compris car après l'acte de vente n'est qu'une copie de la promesse de vente tu ne pourras plus rien rajouter !!!

As tu penser aux taxes notament celle PAE (plan aménagement d'ensemble) c'est à la personne qui te vend le terrain de la payée normalement si ce n'est pas le cas et tu le stipule pas dans ton compromis tu risque de te retrouver avec une belle facture !!!

Le cas pour nous, j'ai appelé la mairie de la commune ou l'on souhaite acheter le terrain pour des questions d'ordre pratique à savoir déneigement et poubelle !!! et c'est monsieur le maire en personne qui m'a parlé de cette taxe car il sait que le propriétaire du terrain ne l'a pas réglé et en gros si on construit un maison de 100m² on a pour 17 000€ !!!!

Du coup on a rappeler l'agence immo qui nous a fait visiter le terrain et qui nous a confirmé que cette tae sera bien réglée par le propriétaire actuel et qu'une clause apparait dans le compromis !!!

Du coup comme je suis un peu un pétocharde j'ai appelé mon notaire pour lui expliquer la situation et il m'a dit conseillé la chose suivante : fait venir un exemplaire de la promesse de vente chez ton notaire prend rendez vous avec lui et lui va t'expliquer les clauses déjà stipulées dans le contrat et va te conseiller celles à rajouter pour te blinder !!! et ensuite quand tout est ok tu signeras la promesse de vente avec ton et leur notaire (ça ne te coute pas un sous de plus il se partage juste les frais de notaire que tu verses pour le terrain !!!)

Je devrai avoir normalement rendez vous avec mon notaire cette semaine je te tiens au courant des divers clauses qui y seront car nous aussi on a un problème de servitude sur notre terrain !!!

bon courrage à toi

voila de bons conseils, surtout prend bien ton notaire.

Sur le volet taxe, tu peux également rajouter uen clause sur la prise en compte de la PRE par le vendeur si vous devez vous raccorder au tout à l'égout. Dans le cadre de la vente d'un terrain en lotissement, donc "viabilisé", c'est le vendeur qui doit s'acquitter de cette PRE (4000 € chez nous) qui peut être considéree comme "frais de viabilisation" mais vu qu'au final c'est l'acheteur qui doit la verser lors du raccordement (donc X mois après la vente), il utile de se blinder.

Dans notre promesse de vente nous avons donc ajouté cette clause sur la PRE et lors de la signature de l'acte authentique, soit le vendeur nous file un chèque correspondant au montant exact de la PRE (indiquée sur le PC accepté), soit une somme un peu plus large sera consignée chez le notaire et débloquée au moment où nous devront la payer.