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Refus du permis de construire , annulation de la vente

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.814 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonjour voici mon histoire un peu complique ;

Je signe un compromis de terrain au mois de Decembre 2011 par le biais d une agence
Une demande de 3 mois à été faite pour la depose du permis de construire , pendant se temps la nous mettons de piliés sur le terrain pour voir la positionnement de la maison ; un des voisins remarque l emplacement de la maison et nous dit qu elle lui fera de l hombre il a fait une petition dans le lotissement pour la position de notre maison ; se voisin connait tres bien notre vendeur ( notre vendeur entre autre a toutes les terres dans se petit village et connais tous le monde à la mairie !

Arrivé au bout des 3 mois on lui demande une petite rallonge de 15 jours pour la depose du permis ; il nous dit oui au tel et fait le mort ! ne voyant pas de reponse écrite on lui demande des nouvelles ; Son notaire nous repond ok pour 15 jours de plus sous condition que l on accepte le positionnement de la maison par la mairie ( bonjour l embrouille ) donc avec du mal on arrive à le présenter a temps !

par avance notre dossier avait étè presentez à la ddt et la mairie ! on avait apporté une modif suite à la demande de la ddt !

maison avec une partie toit plat

donc 2 mois apres la depose du permis ( biensur ils leurs a fallaient bien les 2 mois pour refuser ) permis refusé car le toit plat n est pas accessible (alors que l on a fait comme le voisin: reponse de la ddt c est qu ils se sont trompé sur cette maison et qu il pensaient qu il était accessible )

Puis entre autre il manquait un papier du propietaire un contrat du bonne achevement des travaux : demander pour la présentation du pc il nous a repondu qu il avait pas cela alors que la ddt nous a confirmé dernierement que les autres terrains qu il a vendu avait été bien fournis


Resultat notre notaire nous dit qu il faut lui demander l autorisation pour presenter un nouveau permis et lui demander le papier de conformité

chause faite il lui a fallu 2 semaines pour nous repondre : sa reponse etant négative !

RESULTAT 7 mois foutu en l aire
l agence immobiliaire ne me repond meme pas

on me dit que je vais avoir 400 € de frait a payer + 200 € pour la validation de la tva

Voila aujourd hui mon cas !

Y a t il un recour sachant que si je n avais pas presenté mon projet a temps il etait en son droit de casser la vente et demander indemnitées !

quel recour puis je avoir
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Rhone
mon recit interresse personne ?
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Logiquement il n'y a que vous, l'acheteur, qui pouvez utiliser le refus de pc pour ne pas faire aboutir la vente. Cela voudrait dire que vous pouvez forcer la vente.
D'un autre côté, est-ce bien souhaitable ?

je comprends votre désarroi face au temps perdu.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Rhone
Mon notaire m'a dit qu il fallait demander une autorisation au vendeur ! est ce vrai ?
de plus a part un transfert de mail de mon notaire du courrier du vendeur j ai aucune lettre recommandée qui justifie l annulation ! et le terrain est deja remis en vente sur le boncoin !!
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
pourquoi vouloir un terrain ou il y a des embrouilles autour... ça n'inaugure rien de bon pour la suite.. vous allez y vivre des années...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Rhone
Vous avez surement raison mais le vendeur a t il le droit ?
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
Cela voudrait dire que vous pouvez forcer la vente.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 11 juillet 2024 à 20h18
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