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Refus du permis de construire , annulation de la vente

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Env. 20 message Rhone
Bonjour voici mon histoire un peu complique ;

Je signe un compromis de terrain au mois de Decembre 2011 par le biais d une agence
Une demande de 3 mois à été faite pour la depose du permis de construire , pendant se temps la nous mettons de piliés sur le terrain pour voir la positionnement de la maison ; un des voisins remarque l emplacement de la maison et nous dit qu elle lui fera de l hombre il a fait une petition dans le lotissement pour la position de notre maison ; se voisin connait tres bien notre vendeur ( notre vendeur entre autre a toutes les terres dans se petit village et connais tous le monde à la mairie !

Arrivé au bout des 3 mois on lui demande une petite rallonge de 15 jours pour la depose du permis ; il nous dit oui au tel et fait le mort ! ne voyant pas de reponse écrite on lui demande des nouvelles ; Son notaire nous repond ok pour 15 jours de plus sous condition que l on accepte le positionnement de la maison par la mairie ( bonjour l embrouille ) donc avec du mal on arrive à le présenter a temps !

par avance notre dossier avait étè presentez à la ddt et la mairie ! on avait apporté une modif suite à la demande de la ddt !

maison avec une partie toit plat

donc 2 mois apres la depose du permis ( biensur ils leurs a fallaient bien les 2 mois pour refuser ) permis refusé car le toit plat n est pas accessible (alors que l on a fait comme le voisin: reponse de la ddt c est qu ils se sont trompé sur cette maison et qu il pensaient qu il était accessible )

Puis entre autre il manquait un papier du propietaire un contrat du bonne achevement des travaux : demander pour la présentation du pc il nous a repondu qu il avait pas cela alors que la ddt nous a confirmé dernierement que les autres terrains qu il a vendu avait été bien fournis


Resultat notre notaire nous dit qu il faut lui demander l autorisation pour presenter un nouveau permis et lui demander le papier de conformité

chause faite il lui a fallu 2 semaines pour nous repondre : sa reponse etant négative !

RESULTAT 7 mois foutu en l aire
l agence immobiliaire ne me repond meme pas

on me dit que je vais avoir 400 € de frait a payer + 200 € pour la validation de la tva

Voila aujourd hui mon cas !

Y a t il un recour sachant que si je n avais pas presenté mon projet a temps il etait en son droit de casser la vente et demander indemnitées !

quel recour puis je avoir
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 20 message Rhone
mon recit interresse personne ?
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Logiquement il n'y a que vous, l'acheteur, qui pouvez utiliser le refus de pc pour ne pas faire aboutir la vente. Cela voudrait dire que vous pouvez forcer la vente.
D'un autre côté, est-ce bien souhaitable ?

je comprends votre désarroi face au temps perdu.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Rhone
Mon notaire m'a dit qu il fallait demander une autorisation au vendeur ! est ce vrai ?
de plus a part un transfert de mail de mon notaire du courrier du vendeur j ai aucune lettre recommandée qui justifie l annulation ! et le terrain est deja remis en vente sur le boncoin !!
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
pourquoi vouloir un terrain ou il y a des embrouilles autour... ça n'inaugure rien de bon pour la suite.. vous allez y vivre des années...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Rhone
Vous avez surement raison mais le vendeur a t il le droit ?
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
Cela voudrait dire que vous pouvez forcer la vente.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
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