Permis de construire: 500m autour d'un bâtiment historique

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Le 20/05/2012 à 16h08 Bloggeur Env. 1000 message Calvados

Bonjour,
On fait construire à plus ou moins 500m d'un bâtiment historique: une église, tout ce qu'il y a de plus ordinaire dans un village.

Un premier PC a été accepté rapidement, au bout de 2 mois. Puis un PC modificatif (agrandissement) a été demandé, depuis 3 mois. Au bout d'un mois,
on (la DDE) nous a signifié qu'un avis des Bâtiments de France était sollicité du fait de la présence de l'église. Et que ça pouvait aller jusqu'à 6 mois.
Or, en regardant les plans, le périmètre de 500m coupe bien le lotissement, mais notre lot est du "bon côté" c'est à dire au delà de 500m (avec de la marge: pas d'ambiguité).
Le règlement du lotissement indique qu'il est concerné partiellement par une zone de protection, sans préciser quoi que soit sur les lots.

Comment agir sans se mettre l'administration à dos (et faire pire finalement) ? DDE, Mairie, Batiments de France, ... ? Comme il s'agit d'un village, la mairie s'en remet à
la DDE: elle n'a pas de service interne.

Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Calvados

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

LAN-FM-LUD Picto info

Le 20/05/2012 à 16h12 Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)

Bonjour,

Prendre RDV avec la personne qui instruit et lui approter tous les documents.
Un bon dialogue constructif pour bien expliquer (expliquer pas démontrer) que en fait il y a erreur ?

Merci

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Billy_the_kid Picto info

Le 20/05/2012 à 16h44 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

C'est la parcelle à l'origine du lotissement qui est dans le périmètre des 500m du coup tout le lotissement est concerné.

penses-y l'ami ;)

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Le 20/05/2012 à 17h14 Bloggeur Env. 1000 message Calvados

Billy_the_kid a écrit:C'est la parcelle à l'origine du lotissement qui est dans le périmètre des 500m du coup tout le lotissement est concerné.

C'est la réglementation qui l'impose ? Je n'ai rien trouvé sur le sujet.

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wade

Le 23/05/2012 à 13h04 Env. 300 message Manche

C'est la parcelle de la construction qui est concernée, pas la parcelle du lotissement puisqu'elle a été divisée pour vendre les différentes parcelles.

Il faut appeler la personne qui vous envoi ce courrier. Votre condtructeur ou architecte / Maître d'oeuvre pourra y faire quelque chose. Il suffit d'insister. Quoiqu'il arrive le premier permis est validé au bout deux mois après obtention sans qu'il ne vous embête avec leur histoire de ABF.

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Le 29/05/2012 à 13h29 Bloggeur Env. 1000 message Calvados

Après avoir démarché en vain le constructeur - pour qu'il fasse son boulot - on a donc fini par appeler nous mêmes.
Et là: accueil très courtois. L'instructeur du dossier a vérifié et le verdict est tombé au bout de 10 secondes: effectivement,
nous sommes en dehors de la zone donc pas concernés par les bâtiments de France.
Le permis va être délivré sous peu. Il suffisait de demander....

La réponse est donc bien: la zone se détermine parcelle par parcelle, et non pas pour le lotissement dans son ensemble.
Merci aux personnes ayant répondu (et - qui plus est - ont trouvé la bonne réponse).

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elisa21 Picto info

Le 29/05/2012 à 14h48 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonne nouvelle pour vous Smile

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yanchiaogu Picto info

Le 30/05/2012 à 08h48 Env. 10 message

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Le 30/05/2012 à 09h31 Bloggeur Env. 1000 message Calvados

Un texte réglementaire: www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/25613/214952/file/texte_reg6.pdf

Sauf disposition particulière (périmètre modifié), on note surtout que l'immeuble à construire doit être situé à moins de 500m pour être concerné.
Je crois que depuis récemment, la notion de champ de visibilité a disparu pour en revenir au seul critère de distance.

Donc pour moi, le permis étant attaché à une parcelle et non pas à un lotissement, il ne devrait pas y avoir d’ambiguïté.

Le périmètre est annexé au document d'urbanisme (PLU), et peut comporter des servitudes.
A priori, il n'y a pas de site internet qui héberge le PLU: il faut se déplacer en mairie pour le consulter.

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Laurent2Moréac Picto info

Le 30/05/2012 à 11h05 Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)

wade a écrit:C'est la parcelle de la construction qui est concernée, pas la parcelle du lotissement puisqu'elle a été divisée pour vendre les différentes parcelles..

Je dirai même plus, c'est l'emplacement du projet qui détermine s'il y a lieu de consulter les ABF. Si ta parcelle est dans le périmètre des 500 mètres de protection en partie mais que l'implantation de ton projet ne se situe pas dans ce périmètre, il n'y a pas lieu de consulter l'ABF.

Adhérent AAMOI n°2511

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Le 30/05/2012 à 11h38 Bloggeur Env. 1000 message Calvados

Laurent2Moréac a écrit:
wade a écrit:C'est la parcelle de la construction qui est concernée, pas la parcelle du lotissement puisqu'elle a été divisée pour vendre les différentes parcelles..

Je dirai même plus, c'est l'emplacement du projet qui détermine s'il y a lieu de consulter les ABF. Si ta parcelle est dans le périmètre des 500 mètres de protection en partie mais que l'implantation de ton projet ne se situe pas dans ce périmètre, il n'y a pas lieu de consulter l'ABF.

Ca a du sens, surtout sur des terrains de plusieurs fois 1000m2. D'ailleurs les documents parlent d'immeuble et pas de terrain.

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