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3m70 au lieu de 4m de la limite de propriété

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Bloggeur Env. 40 message Aillon Le Jeune (73)
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de cas similaire, donc je me lance. Nous avons presque fini notre chalet et en essayent de voir si du côté de notre voisin nous avons dépassé la limite légale de 4m mentionnée dans le POS de la commune, nous découvrons qu'en faite nous sommes pas à la distance légale de l'autre côté où nous avons comme voisin la commune (terrain non-constructible car les réseaux passent et il fait seulement 10-15m²). Ma question, sachant que le POS de la commune indique clairement minimum 4m de la limite de propriété, s'il s'agit d'un terrain qui ne sera jamais constructible si la distance peut être en dessous de 4m? On en êtes arrivés là car nous avons essayé de s'éloigner le plus de notre voisin (maison construite depuis une vingtaine d'années). En faite sa maison est en bordure de sa propriété, donc elle n'est pas bien placé par rapport au plan cadastral et au POS de la commune, mais comme l'ancien propriétaire de la maison est aussi l'ancien propriétaire de notre terrain je pense que c'est compréhensible. Je ne sais pas si au moment de la construction de la maison du voisin le POS de la commune était bien en vigueur mais certes est que si on regarde le plan cadastral la limite est à minimum 3m voir plus, et pas en bordure.
Je ne sais pas si vous avez bien compris, je l'espère.
Merci d'avance.
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Messages : Env. 40
De : Aillon Le Jeune (73)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 060 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Manche
ben non c'est pas clair, c'est quoi la question?????
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
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Env. 900 message Isere
Si le PLU dis 4m, c'est 4m....
Messages : Env. 900
Dept : Isere
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Bloggeur Env. 40 message Aillon Le Jeune (73)
La question est si on peut ne pas respecter le PLU de la commune vue que le terrain communal est non-constructible du fait des réseaux qui passe et du fait que nous avons été contraints de décaler la maison à cause du voisin? Entre autres, nous venons de savoir que la maison du voisin a plus de 30 ans, donc impossible de faire quoi que ce soit. Un ancien architecte nous avait dit il y a quelques temps de se renseigner si dans ce cas on ne peut pas construire jusqu'en bordure de terrain, mais nous n'arrivons plus à le joindre pour qu'il nous fasse voir le texte de loi.
Merci
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Messages : Env. 40
De : Aillon Le Jeune (73)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
il faut voir ce que dis le plu, en général c'est une distance mini, ou en limite de propriété.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

vas poser la question à la mairie mais il aurait été judicieux de la poser avant la construction.
parce que là :

Citation:
Nous avons presque fini notre chalet et en essayent de voir si du côté de notre voisin nous avons dépassé la limite légale de 4m mentionnée dans le POS de la commune, nous découvrons qu'en faite nous sommes pas à la distance légale...

Citation:
On en êtes arrivés là car nous avons essayé de s'éloigner le plus de notre voisin (maison construite depuis une vingtaine d'années). En faite sa maison est en bordure de sa propriété, donc elle n'est pas bien placé par rapport au plan cadastral


le plan cadastral est une chose, mais quand on fait l'implantation c'est en reel sur le terrain : on mesure et on plante les piquets.
donc le "c'est pas de notre faute c'est la faute du voisin..." on oublie hein.

Citation:
Un ancien architecte nous avait dit il y a quelques temps de se renseigner si dans ce cas on ne peut pas construire jusqu'en bordure de terrain...


il faut lire le POS (ou le PLU) c'est écrit ; l'ancien archi parlait certainement des cas où le POS (ou le PLU) autorise les constructions : SOIT à 4m , SOIT en limite.
mais dans le cas présent tu n'es ni en limite, ni à 4m donc => mairie pour négocier gentiment.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 40 message Aillon Le Jeune (73)
D'accord, c'est ce qu'on va faire.
On avait mesuré au départ, mais il s'est avéré qu'une borne avait été déplacé de 5m quand le voisin a contesté notre bornage. On avait donc commencé en se basant sur la fausse borne probablement déplacé par l'ancien propriétaire. A qui est donc la faute? Dans notre PLU c'est écrit: la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4m. Dans d'autres mots, 4m minimumSad
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De : Aillon Le Jeune (73)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
+1 avec Elisa, vois avec la mairie, quitte a racheter la bande de 30cm manquante...

Un petit acte de contrition
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 40 message Aillon Le Jeune (73)
Le maire nous a dit de leur faire une lettre en expliquant la situation et ils discuterons début juin en conseil communal. En espérant que ça passe... Merci de vos réponses.
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De : Aillon Le Jeune (73)
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Et si ça ne passe pas, le maire vous a-t-il expliqué ce qui allait arriver?
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Bloggeur Env. 40 message Aillon Le Jeune (73)
On devra démolir et refaire... on le sait. Par contre il semblerait qu'il se sont trompé en mesurant: on est à 3m70 à partir du toit, or le débord fait 1m. Donc le mur de la maison est à 4m70. Sur le PLU c'est écrit qu'on a le droit à un débord de toit, terrasse, etc jusqu'à 1m. Donc, normalement cela doit passer, non?
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De : Aillon Le Jeune (73)
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Env. 1000 message Bas Rhin
ancutzika a écrit:...... Dans notre PLU c'est écrit: la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4m. Dans d'autres mots, 4m minimumSad



Sauf erreur de ma part "tout point d'une contruction" n'exclu pas le débord de toit, donc c'est 4m entre votre débord de toit et la limite du terrain.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
sauf si il est expressement indiqué qu'il y a un débord de toit d'1 m de toléré
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Bloggeur Env. 40 message Aillon Le Jeune (73)
Oui, c'est indiqué après la phrase que j'ai cité qu'un débordement de 1m est toléré: une tolérance de 1m pour les balcons, escaliers, débord de toiture et corniches est admise.
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De : Aillon Le Jeune (73)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pfiouuuuuu, si c'est le cas, tu as de la chance Rolleyes
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Messages : Env. 80000
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