Présence huissier peut il remplacer convocation ?

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ourane Picto info

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Le 01/02/2005 à 16h12 Env. 20 message

Ma réception est prévue semaine prochaine. or mon CT ne m'enverra pas de convocation en RAR.
Il s'avère que le jour de la réception, il attend le règlement des 5%. Que je ne voulais pas payer, souhaitant profiter des 8 jours légaux pour faire mes réserves...
Je me disais que je le coincerai avec un huissier, évitant ainsi le chantage aux clés...
MAIS...on me dit que sans convocation officielle, huissier ou pas huissier il peut prétendre que le rv n'était par pour la réception mais pour une visite de chantier...Et m'empêcher de prononcer la réception..
Si je lui envoies, moi une convoc(je sais que j'en ai le droit), il fera sûrement jouer un peu la montre et je n'ai matériellement plus aucun délai (fin préavis semaine prochaine...).
Suis-je coincé ?
merci d'avance.

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Par ForumConstruire.com message

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callo

Le 02/02/2005 à 00h06 Env. 20 message

tu dois pouvoir repousser ton préavis d'un pti peu non?
Tu forces ton constructeur a te faire le courrier, tu leur dis quel jour? ok pour tel jour, je viens chercher le papier demain. Il sont obligés, fais le leur bien comprendre.
Alors, l'huissier peut te servir mais seulement s'ils s'obstinent a nier qu'il s'agit d'une recep officielle.
++

les CCMI ont le merite d'exister mais peuvent et doivent être largement améliorés pour proteger les maitres d'ouvrage...

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jpikmacolere Picto info

Le 02/02/2005 à 10h34 Env. 800 message Orleans

non callo, je pense que la relation avec son ct est déjà morose vue le pb posé.
à ta place, ourane, j'emmènerai mon huissier pour tout faire constater, car seuls ses écrits sont incontestables en justice...
moi, j'enverrai le RAR au CT en forçant une réception officielle (oui tu en as le droit ! puisque maintenant c toi la partie la plus diligente) puisque que la maison est presque terminée, reste qq petites bricoles je suppose que vous pourrez decrire dans le PV de réception. et tout ça poliment. je ne pense pas que tu sois obligé de dire que tu emmènes un huissier.
ce sera la surprise ? lol

)

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Greg

Le 02/02/2005 à 19h58 Env. 200 message Montrieux En Sologne (41)

Pour ne pas avoir de soucis, tu te mets d'accord avec ton CT sur une date de reception. Puis tu lui envoie ton courrier en RAR de facon à ce qu'il le recoive pas longtemps avant la dite date: "Suite à notre accord téléphonique, je vous confirme que la date de reception sera le .../.../2005..." Il ne peut pas refuser de venir (normalement!).
Puis tu te présente avec ton huissier à la reception.

Constructeur : Maison Chalet Idéal (41)
Début des travaux le 10/10/2005
Réceptionnée en novembre 2006
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