BBC exonération ou dégrèvement ??

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Le 24/05/2012 à 01h10 Env. 50 message Rennes (35)

Bonjour,

Voila j'ai fait construire en BBC avec PTZ+ et travaux finis en Juin 2011.
Je savais que j'avais plus au moins droit à une réduction de la taxe fonciere ...
Mais donc pour l'instant je n'en ai recu aucune. Mais n'ai pas non plus envoyé le formulaire H1 a envoyer dans les 90 jours

Je n'étais pas au courant...

Donc la ca fait quelques heures que je vous lis et je ne comprends plus grand chose entre TLE TA PLU ...
Voici vaguement ce que je comprends :

1)Taxe fonciere = TLE + autres taxes ?? Ou bien le TLE et TA ne sont à payer qu'une fois lors de la construction ??

2) Il faut faire une demande en exonération dans les 90jours apres achevements travaux .. Trop tard pour moi je perds 1an 2ans ...5 ans ??!! d'exonerations ?!!

3) Il faut attendre la taxe .. Puis demander un dégrevement ? A qui DDT ? Donc je n'ai rien perdu dans ce cas ??

4) Apparement on est passé d'un mode TLE à Taxe d'Aménagement en 2012, mais vu mon achevement en 2011 à quoi vais je etre soumis TLE ou TA ? ( je sais que ma commune est passée en TA )

Merci de vos réponses ... qq milliers d'euros en jeux ...

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Le 24/05/2012 à 09h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

1) La taxe foncière (sur le bâti et non bâti), n'a rien à voir avec les taxes d'urbanisme (liées à une autorisation de construire (PC, PA, DP).
- La taxe foncière, comme la taxe d'habitation, est payable annuellement, à réception d'un avis du service des impôts,
- Dans le délai de 90 jours d'achèvement au sens fiscal de la construction, vous auriez dû envoyer la déclaration H1, qui n'est pas une déclaration d'exo, mais la décla. des caractéristiques de la construction,
- Certes, si la H1 est envoyée dans les temps, elle permet le dégrèvement partiel de taxe foncière pendant 2 ans (cas général), à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'achèvement. L'oubli, dans votre cas risque de vous faire perdre ce bénéfice: allez rapidement au SDIF remplir cette formalité, en demandant leur bienveillance pour l'oubli.

2) Les taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, CAUE pour vous, puisque PC antérieur au 1er mars 2012), sont payables par moitié, si montant sup. 1500€, 12 mois puis 24 mois aprés accord de PC.
- Pour ces taxes d'urba, dans votre cas, (BBC, PTZ), vous devez voir la mairie de votre ville , ou la DDT, pour savoir ce qui a été voté -à l'époque- en délibération du conseil municipal (dégrèvement/exo/ ou pas), puisque le régime est différent d'une commune à l'autre,
- Mais dans votre arrêté de PC, il est possible que vous ayez une annexe qui vous le précise, qui vous donne les montants à acquitter, et éventuellement les dates du paiement.
- Si aucune justif de BBC ou PTZ n'a été envoyée à la DDT, vous devez le faire rapidement.
@+

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Le 24/05/2012 à 09h40 Env. 50 message Rennes (35)

Merci pour les infos précises, je n'avais jamais entendu parlé de TLE avant Hier ni DDT.
Donc je vais leur envoyer au plus vite(aujourd'hui)
Par contre je ne comprends pas la TLE je devrais la payer chaque année ? Si oui donc ca fait parti de la taxe fonciere c'est ca ?

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Le 24/05/2012 à 15h27 Env. 50 message Rennes (35)

Bon J'ai globalement compris maintenant je pense
TLE = taxe à payer 1 seule fois lors de la construction ... Dejà payée par mon constructeur apparemment
Taxe Fonciere j'ai eu les impots au tel, ca sera au cas par cas, la loi est bien delai de 90j non resptectée mais on m'a clairement dit la bas que ca dépendrai de la personne qui regarderai le dossier ca sera 1 an ou 2 (ou 0)... Et je ne saurais ca que l'année prochaine du coup .. Dry

De plus ma commune ne prends pas en compte les deductions BBC ou Neuf ... Donc au final je ne perd(rais) que la part Régional + Dept soit à peu pres le tiers de la taxe fonciere sur 2 ans .. Soit peut etre 500€ * 2 ....

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Le 24/05/2012 à 15h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Etonnant que ce soit le constructeur qui ait acquitté la TLE!!!
Si, eu égard à son montant, elle est payable en deux fractions, et qu'une seule a été acquittée, vous pouvez être solidairement tenu au paiement.
@+

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