Terrain avec des haies et un mur sur les limites séparatives
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Bonjour !
J'ai un petit problème avec le terrain que je m'apprête à acheter ! Oups ...
Comme vous pourrez le voir sur les photos de mon récit, ce terrain est délimité par un muret et une rangée de sapin sur le côté gauche et une haie (de quoi d'ailleurs ?
) sur tout le côté droit.
Ce qui nous donne à gauche = 23 mètres de muret + 23 mètres de sapins et à droite = 47,5 mètres de haie !
=> Que faire pour les sapins ? Lui laisser un "droit de passage" pour venir tailler ses sapins ? Je l'oblige à les déplacer (c'est possible ?!) ou alors à les arracher mais il va falloir que je m'arrange à payer une clôture avec lui ce qui ne sera pas mieux ... Je ne veux pas mettre une clôture le long de ses sapins. C'est bon ni pour ses sapins, ni pour ma clôture !
=> Que faire pour la haie sachant que je suis de toute façon obligé de lui demander d'arracher les 20 à 25 premiers mètres (allée + profondeur maison) ? Je ne vois pas d'autre solution que lui demander de l'arracher entièrement et m'arranger avec lui pour acheter une clôture à poser en mitoyenneté. Bonjour les relations de voisinage !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20120524
D'après le notaire, la construction du muret et des plantations ont été faites à l'époque (en 1993) sans l'accord de l'actuelle propriétaire, donc "illégalement". Mais ce n'est pas pour ça que la vendeuse est obligée de voir ça avec les voisins ... c'est au futur acquéreur de se débrouiller ... nous !!!
Ghohm
J'ai un petit problème avec le terrain que je m'apprête à acheter ! Oups ...
Comme vous pourrez le voir sur les photos de mon récit, ce terrain est délimité par un muret et une rangée de sapin sur le côté gauche et une haie (de quoi d'ailleurs ?
) sur tout le côté droit.
Ce qui nous donne à gauche = 23 mètres de muret + 23 mètres de sapins et à droite = 47,5 mètres de haie !
- Le muret a été monté à l'aplomb de la borne (la borne est pile au milieu de la largeur du muret) => le muret est donc sur la mitoyenneté ce qui signifie que c'est à chaque voisin d'entretenir son côté, mais rien ne peut être faire sans l'accord mutuel du voisin et de moi-même (exemple : surélevé le muret à 1,80 mètre avec un bardage bois) ?
- Les sapins ont été plantés afin d'être dans l'alignement du muret (donc selon moi trop près : environ 50 à 60 cm de la limite séparative alors qu'ils font environ 2,20 mètres de haut) => Les sapins appartiennent bien au voisin sauf qu'il est obligé de venir sur le terrain pour les tailler ! D'après l'article 671 du Code Civil ils devraient être plantés à au moins 2 mètres !
- La haie de ??? va forcément nous poser problème car on va construire en limite de propriété à droite or sa haie dépasse de 1 mètre à 1,5 mètre sur notre terrain !
=> Que faire pour les sapins ? Lui laisser un "droit de passage" pour venir tailler ses sapins ? Je l'oblige à les déplacer (c'est possible ?!) ou alors à les arracher mais il va falloir que je m'arrange à payer une clôture avec lui ce qui ne sera pas mieux ... Je ne veux pas mettre une clôture le long de ses sapins. C'est bon ni pour ses sapins, ni pour ma clôture !
=> Que faire pour la haie sachant que je suis de toute façon obligé de lui demander d'arracher les 20 à 25 premiers mètres (allée + profondeur maison) ? Je ne vois pas d'autre solution que lui demander de l'arracher entièrement et m'arranger avec lui pour acheter une clôture à poser en mitoyenneté. Bonjour les relations de voisinage !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20120524
D'après le notaire, la construction du muret et des plantations ont été faites à l'époque (en 1993) sans l'accord de l'actuelle propriétaire, donc "illégalement". Mais ce n'est pas pour ça que la vendeuse est obligée de voir ça avec les voisins ... c'est au futur acquéreur de se débrouiller ... nous !!!
Ghohm
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
60 636 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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0 Photographe proMerci Anthony pour ta réponse rapide ! 
Pour les sapins, j'ai lu sur le net qu'il fallait être en mesure de passer derrière pour tailler l'arrière des sapins et ce en restant sur son terrain ! Il n'est pas normal d'avoir à aller chez le voisin pour tailler une plantation faite sur son terrain. C'est pour cela que l'on voit beaucoup de constructions récentes avec un espace entre les plantations et une clôture en limite. Malheureusement beaucoup de gens (comme moi ! Grrr) se retrouvent dans l'obligation d'accepter que le voisin vienne sur son terrain pour tailler ses sapins ...
Je m'arrangerais pour qu'il vienne tailler lorsque ma femme sera elle aussi au boulot ! 
Bonne question pour le muret, je ne sais pas s'il est assez solide ! Au pire je peux mettre une clôture en m'appuyant dessus, non ?
Je n'ai pas compris ta dernière phrase : ton voisin de derrière est aussi celui de ton voisin de gauche ou de droite (il a donc un terrain large comme vos 2 terrains) ?!
Ghohm
Pour les sapins, j'ai lu sur le net qu'il fallait être en mesure de passer derrière pour tailler l'arrière des sapins et ce en restant sur son terrain ! Il n'est pas normal d'avoir à aller chez le voisin pour tailler une plantation faite sur son terrain. C'est pour cela que l'on voit beaucoup de constructions récentes avec un espace entre les plantations et une clôture en limite. Malheureusement beaucoup de gens (comme moi ! Grrr) se retrouvent dans l'obligation d'accepter que le voisin vienne sur son terrain pour tailler ses sapins ...
Je m'arrangerais pour qu'il vienne tailler lorsque ma femme sera elle aussi au boulot !
Bonne question pour le muret, je ne sais pas s'il est assez solide ! Au pire je peux mettre une clôture en m'appuyant dessus, non ?
Je n'ai pas compris ta dernière phrase : ton voisin de derrière est aussi celui de ton voisin de gauche ou de droite (il a donc un terrain large comme vos 2 terrains) ?!
Ghohm
0 Membre utileBonjour!
Perso pour tes sapins (ou plutôt ceux du voisin!), sans parler de lois...
1- Soit tu les entretiens toi-même
2- Soit tu mets un mur (sans entretien) ou un grillage (et là tu coupe tout ce qui dépasse), c'est ce que des amis faisaient!
De toute façon, si tu n'avaient pas ces haies, tu aurais du faire quelque chose en limite séparative?!!
Moi, je choisis la première proposition, que des avantages et pas d'inconvénients:
- pas de voisin chez toi et frais limités (achat d'un BON taille-haies), petites remise en forme gratuite le week end!
Perso pour tes sapins (ou plutôt ceux du voisin!), sans parler de lois...
1- Soit tu les entretiens toi-même
2- Soit tu mets un mur (sans entretien) ou un grillage (et là tu coupe tout ce qui dépasse), c'est ce que des amis faisaient!
De toute façon, si tu n'avaient pas ces haies, tu aurais du faire quelque chose en limite séparative?!!
Moi, je choisis la première proposition, que des avantages et pas d'inconvénients:
- pas de voisin chez toi et frais limités (achat d'un BON taille-haies), petites remise en forme gratuite le week end!
0 Super photographeBonjour ninaD !
Je pense effectivement me mettre au taille-haies !
Par contre le problème de la haie (du laurier palme à priori) sur tout le côté droit du terrain va réellement poser problème, donc il me faudra m'arranger avec le voisin. Nous n'avons pas le choix.
Je pense lui demander de tout arracher et mettre une clôture en limite séparative avec son accord en partageant les coûts à 50%. On verra bien ...
Il aurait donc environ 8 mètres devant la maison, puis la maison (environ 14 mètres de profondeur) et enfin 23 mètres derrière la maison. Une trentaine de mètres à clôturer ... aïe aïe !
Ghohm
0 Membre utileBonjour!
Ah le Laurier, je connait bien, nous avions un Laurier Sauce (même espèce), ça pousse comme du chiendent!!! on a beau couper et plus les années passent et plus ça pousse vite...
Oui, trente mètres à cloturer, ça coûte...
Nous avons aussi 22 mètres en façade, 39,36 mètres à gauche (il faut qu'on s'arrange avec le voisin) et encore plus de 40 mètres à droite et derrière (mais ça, en principe, c'est pris en charge par le propriétaire qui nous a vendu le terrain...) ouf...
C'est quelque chose auquel on ne pense pas, nous avions fait un devis pour le tout il y a 1 an pour avoir une idée du coût global à partager entre nous 3 : 46 000 euros! (y compris notre portail)
Ah le Laurier, je connait bien, nous avions un Laurier Sauce (même espèce), ça pousse comme du chiendent!!! on a beau couper et plus les années passent et plus ça pousse vite...
Oui, trente mètres à cloturer, ça coûte...
Nous avons aussi 22 mètres en façade, 39,36 mètres à gauche (il faut qu'on s'arrange avec le voisin) et encore plus de 40 mètres à droite et derrière (mais ça, en principe, c'est pris en charge par le propriétaire qui nous a vendu le terrain...) ouf...
C'est quelque chose auquel on ne pense pas, nous avions fait un devis pour le tout il y a 1 an pour avoir une idée du coût global à partager entre nous 3 : 46 000 euros! (y compris notre portail)
0 Super photographe
0 Membre utile
0 Membre utile
0 Membre utileL'adresse email de cette personne est sur le site Internet de la mairie ! Je viens de lui envoyer mes questions par email !!
Merci pour ton excellente idée !
Ghohm
Merci pour ton excellente idée !
Ghohm
0 Membre utile
0 Membre utile Tatatataaaa tu m'as déjà aidé sur mon récit ! 
Promis !
Ghohm
0 Membre utilemerci
je vais avoir les chevilles qui vont enfler
nath28
je vais avoir les chevilles qui vont enfler
nath28
0 Membre utile
Je viens d'avoir des info complémentaires de la part du vendeur du terrain.
Au final :
- Le muret est sur le terrain du voisin. La borne a dû bouger car le muret est bien sur son terrain. Résultat je peux faire ce que je veux le long de ce muret : plantation (en respectant les distances légales bien sur) ou clôture ou rien du tout !
- Les sapins sont effectivement trop près de la limite séparative. Il faudra que je trouve un arrangement avec ce voisin. Je pense lui dire que désormais chacun taillera son côté.
- La haie de laurier palme va par contre bien poser problème. D'après le vendeur elle a été plantée aux frais du voisin sans son autorisation. Ce voisin sera donc bien obligé de l'arracher. Le vendeur m'a dit que le voisin devrait être conciliant et que si ce n'était pas le cas alors il interviendra en ma faveur. Cool !
Cerise sur le gâteau ... le terrain va être débroussaillé et débarrassé de tous les branchages cet été afin que l'on ait un terrain propre le jour de la signature de l'acte authentique !
Ghohm
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