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Aidez moi à résonner mon constructeur, permis bloqué !!!!

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 5.443 fois
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
voici mon histoire :
Mon constructeur dépose le permis de construire à la Mairie, et il ne m 'a pas fait signé les plans, la mairie demande à ce que je passe les signer et là je remarque qu'une fenêtre est bien placée sur le plan mais pas sur les photos en 3 D, je demande au Maire si cela à de l'importance ? il me répond immédiatement que oui, il faut que le plan soit en concordance avec les photos, j'appelle immédiatement mon constructeur et celui-ci ne veut rien savoir, il dit que ça n'a pas d'importance et exige que le dossier parte en l'état à la DDE, même le Maire n'arrive pas à le convaincre.
Malgré mon insistance pour l'instant il reste sur sa position (Il trouve que la mairie en fait de trop et me demande de ne pas l'écouter).
Le maire me dit qu'il y a de grande chance que le permis revienne non validé s'il part à la DDE en l'état et que je vais perdre 1 mois facile !! de plus il m.'indique que la délivrance du certificat de conformité ne sera pas délivré si la photo du permis n'est pas mise à jour. (et c'est lui qui s'occupe de cela personnellement)
Je ne suis pas une professionnelle mais mon bon sens me dit que la photo doit correspondre au plan ?
Qu en pensez vous ? suis je en droit d'exiger cette photo ? Comment résonner mon constructeur ? Comment faire si je n'arrive pas à obtenir cette photo ?
En attendant mon dossier est bloqué à la Mairie !!! je passe un sale WE !! je m'inquiète beaucoup.
aidez moi SVP je suis très contrariée car le temps compte pour moi.

Merci d'avance pour votre aide
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Reims (51)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Et ben ... sa promet pour le reste de ton projet .... si ton Cst rechigne a mettre a jour une malheureuse photo Huh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Il me smeble que le maire a "tous les droits" ..s'il refuse le cst doit s'executer ..pourquoi prendre le risque? recuperer votre dossier faites rajouter el fenetre et ramener le dossier à la mairie ..ça ne doit pas etre tres compliquer .. Rolleyes

si votre cst commence votre projet comme ça ..adherer à l'AAMOI de suite ..et changer de cst ..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Plauzat (63)
Bonjour Beudfan,

Votre constructeur a tort et tout doit correspondre dans la demande de PC. Mais à défaut de le raisonner, il me semble que vous avez tous les éléments pour déposer votre demande en bonne et due forme vous-même : s'il s'agit simplement de modifier une vue 3D pour déplacer la fenêtre, un scanner et Paint devraient suffire à corriger l'erreur,, non ?
Cela n'interdit pas d'avoir une explication claire ensuite avec le constructeur car s'il compte avoir cette attitude à chaque étape, ça promet en effet ! Il est urgent de lui rappeler que la cliente, c'est vous.
Bon courage !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Plauzat (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Il est évident que les documents joints à la demande d'autorisation d'urbanisme doivent tous être en adéquation, votre constructeur fait, pour le moins, preuve de légèreté en la matière.
Que la mairie vous demande de compléter et de mettre le dossier en conformité prouve le sérieux de son suivi; il leur suffirait d'actualiser certaines données pour que tout soit parfait puisque la DDE n'existe plus (c'est la DDT) et que le "certificat de conformité" a également disparu sous la forme désignée par ce vocable.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Reims (51)
MALHEUREUSEMENT JE CROIS QUE JE NE PEUX PLUS ME RETRACTER? SI VOUS AVEZ DES CONSEILS A CE SUJET JE SUIS PRENEUSE
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
adhere à l'AAMOI et communique tes documents Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Reims (51)
Merci pour votre conseil, je vais essayer de trouver le lien pour adhérer à l'AAMOI.Car la suite me fait peur !!! et je vais avoir besoin de soutien.
En attendant l'adhésion, il faut que j arrive à le convaincre

Mais en attendant je suis preneuse de conseils car je vais l'appeler Mardi et si vous avez des arguments juridiques ou autres qui puissent le faire plier,
ça m'intéresse.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Qui est ce vainqueur ?

Autres infos :

- date signature compromis de vente
- date signature contrat de construction
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
le lein de l'aamoi est sous le nom ... clique dessus Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

encore un qui m'a l'air bien parti

BEUDFAN a écrit:Merci pour votre conseil, je vais essayer de trouver le lien pour adhérer à l'AAMOI.Car la suite me fait peur !!! et je vais avoir besoin de soutien.
En attendant l'adhésion, il faut que j arrive à le convaincre

Mais en attendant je suis preneuse de conseils car je vais l'appeler Mardi et si vous avez des arguments juridiques ou autres qui puissent le faire plier,


misèèèèère , allez, un petit hors sujet à ma façon car çà me désole :

quand tu achètes :
- ta baguette 1,10€ chez le boulanger il est aimable
- une paire de godasses à 50€, la vendeuse est aimable
- une cafetière à 80€ ou un frigo à 800€, le vendeur est aimable
- une voiture à 10 K€ le vendeur est aimable...

et là, pour un achat à 100K€, que tu vas surement payer sur 15-20 ans tu stresses parce que le vendeur est désagréable, te prends pour une bille ,
tu dis que tu auras besoin de soutien çà te parait normal ?
tu l'auras notre soutien, pas de soucis mais sans dec, il mérite qu'on recadre un peu.

bon voilà, c'est dit.

réponds aux questions de Steph, çà pourrait être une piste :
- date de signature du compromis de vente du terrain (pas la reservation ou l'option je ne sais quoi, le COMPROMIS)
- date de signature du CCMI

et sur ton contrat CCMI, as-tu un délai pour déposer le permis ?

pour l'aamoi, comme tous les mots en bleu dans les textes : si tu clic dessus, çà décroche sur le lexique.
voici le lien direct : www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 200 message Reims (51)
Pour répondre aux questions de steph
j'ai signé le CCMI 21/12/2011 avec un plan de la maison fait par le commercial sans le plan du sous sol
propriétaire du terrain le 23/1/2012
prêt accordé fin mars 2012
plans obtenus par le constructeur avec le plan du sous sol en avril 2012
a la lecture des plans du sous sol jamais obtenus auparavant malgré mes nombreuses demandes, j'ai demandé des modifications sur certaines ouvertures
j'ai reçu par mail les plans modifiés la semaine dernière (mai 2012)
j'ai remarqué l'erreur sur le positionnement d'une fenêtre (celle qui pose problème aujourd hui)
réponse du commercial : je fais la modif moi même et j'envoie après rectification à la mairie
donc je n'ai pas vue la dernière version de mes plans, et c'est à la mairie que j'ai découvert l'anomalie
Voilà en gros le résumé de mon histoire.

PS dans mon contrat il est dit :
Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maitre de l ouvrage auprès de l autorité compétente.

Par contre il faut noter que j'ai signé un avenant au contrat pour les modifications en date du 6 et 13/4/2012 je pense que ces avenants reculent les délais ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
propriétaire du terrain depuis le 23 janvier ?
tu veux dire que tu as acheté "définitivement" sans être sur que la construction sera autorisée ?
en payant cash puisque le prêt n'était pas encore accordé ? çà m'étonne, j'ai du mal comprendre.

si c'est bien çà, tu avais signé un compromis avant l'acte définitif ? si oui à quelle date ?
ou alors c'était une donation ? tu avais un papier l'attestant ? à quelle date cette attestation ?

Citation:
j'ai signé le CCMI 21/12/2011 avec un plan de la maison fait par le commercial sans le plan du sous sol...
... PS dans mon contrat il est dit :
Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maitre de l ouvrage auprès de l autorité compétente.

Par contre il faut noter que j'ai signé un avenant au contrat pour les modifications en date du 6 et 13/4/2012 je pense que ces avenants reculent les délais ?


les textes (de loi) disent que le contrat de construction doit etre COMPLET le jour de la signature, et inclure, entre autres, le dossier plans qui sera déposé.
donc à mon avis (à confirmer ou à corriger) les modifications auraient dû être faites AVANT signature, ou le contrat signé seulement quand tout était bon (on dit comme on veut) et, de ce fait : c'est la date de signature du contrat qui a valeur... ou alors le contrat ne vaut rien car il était incomplet.
et... je joue la tournée au bistro sur la seconde hypothèse

une certitude : remercies le maire pour son professionnalisme ou sa vigilance, et demandes lui de ne pas caler : ne pas envoyer le dossier en l'état
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 200 message Reims (51)
Oui je suis bien propriétaire du terrain depuis le 23/1/2012, car je pouvais payer comptant le terrain et comme c'est un lotissement il n'y avait pas de risque.

par contre je vais t expliquer pourquoi le contrat de construction est à la date du 23/12/2011 :

c'est un peu compliqué mais voilà ce qui s'est passé

j'étais OK pour le projet maison et devions signer en décembre, mais j'ai dit au constructeur Stop j'ai un problème avec l'assurance de mon prêt (Très très grosse surprime) vu le montant de l'assurance proposé, je devais revoir mon projet à la baisse (budget oblige)

je voulais voir ce que ça allait me couter avant de signer, et ça m'a pris un temps fou (examens médicaux etc....) au final j'ai réussi à trouver une assurance sans surprime !!!! je fais de la Pub pour eux car je suis très contente c'est le CSF

Mon constructeur est donc revenu pour la signature le 24/3/2012 et là il nous a dit que si nous voulions garder le prix convenu il fallait garder la date du 23/12/2011.

Si non il devrait appliquer les tarifs de 2012. et la différence devait faire dans les 4000 euros si je me rappelle bien.

J'ai un peu hésité car je me suis dit il va nous rattraper avec le BT01, alors au lieu de 6 mois de délai il nous a mis 7 mois. Ce qu'il fait que nous avions théoriquement le temps largement pour démarrer la construction sans avoir cette fameuse augmentation, mais maintenant qu'il prend tout son temps les travaux ne pourront pas commencer au mois de juillet et nous allons payer !!!! je regrette d'avoir accepté de signer avec un décalage de date de 3 mois, mais maintenant c'est trop tard je ne peux plus rien changer !!!!
par contre à la signature nous n'avons pas signé les plans puisqu'il n'y avait que le plan du commercial et pas de plan de sous sol
donc les plans sont arrivés 1 mois plus tard en avril et c'est là que j'ai demandé des modifications (et la encore il a fallu attendre 1 mois)

Tu as raison Le Maire est formidable ainsi que sa secrétaire, ils ont tous fait pour moi et j'en suis bien consciente.
Le dossier est en attente je dois les recontacter mercredi matin pendant la prochaine permanence.

MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tu ne réponds pas a la question

Chez le notaire, c'est le 23 janvier, mais tu as signé un compromis de vente avant avec le lotisseur, non ?

Ensuite, faut renégocier la date de départ du BT 01 au moins à partir du moment ou le dossier était complet
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonjour,

Si CCMI signé avant l'achat du terrain ===> CCMI illégal Biggrin donc tu peux résilier et voir avec un autre cst
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 200 message Reims (51)
J AI SIGNE UN COMPROMIS DE VENTE POUR LE TERRAIN AVEC LE LOTISSEUR EN OCTOBRE 2011 PUIS VENTE DEFINITIVE CHEZ LE NOTAIRE LE 23/1/2012

EXCUSES MOI MAIS JE NE COMPRENDS PAS L IMPORTANCE DE CETTE DATE ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
BEUDFAN a écrit:J AI SIGNE UN COMPROMIS DE VENTE POUR LE TERRAIN AVEC LE LOTISSEUR EN OCTOBRE 2011 PUIS VENTE DEFINITIVE CHEZ LE NOTAIRE LE 23/1/2012

EXCUSES MOI MAIS JE NE COMPRENDS PAS L IMPORTANCE DE CETTE DATE ?

C'est simple si tu as signé le ccmi APRES le compromis comme c'est ton cas, ton CCMI est nul et non avenu, tu peux clairement réclamer sa resiliation sans aucun frais. Adhere a l'aamoi si tu souhaite etre épaulée
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Messages : Env. 800
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
ta réponse m interesse beaucoup, mais je ne comprends pas tout, j ai signé un compromis avec le lotisseur que pour le terrain, à cette époque je n'avais pas encore choisi mon constructeur, alors le fait de signer après avec le constructeur me donne cette avantage de résilier ?

Pour l AAMOI J'adhère dès mardi sans problème. Vont il pouvoir m aider immédiatement ?
En tout cas si tu as raison je change de constructeur !!!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
NON NON fecampmonn

CCMI nul si pas de compromis signé avant mais là à priori c bon puisque compromis signé en Octobre et CCMI signé en décembre 2011.

Dsl BEUDFAN mais t'es bloqué avec ton cst Sad
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Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
je m en doutais Marielle, il ne me reste plus qu'à trouver les bons arguments pour le faire plier , je cherche une bonne idée ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Tu t'entend bien avec le Maire ? si oui demande lui de faire un courrier en RAR au Cst et toi en copie pour lui signaler.

Prend aussi les devants avec la DDE va les voirs afin de leur expliquer (il te donnerons des arguments, textes de référence)

Vous êtes pas a 1 mois prés ? Sinon il verra bien lorsque le dossier sera refoulé par la DDE, il sera bien obligé de le refaire conforme.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
fecampmonn, tu te mélanges les pinceaux, cette piste est à abandonner, les dates sont respectées

à présent , un conseil, tu devrais aller voir du coté de l'aamoi qui saura t'aider pour tes différents soucis, notamment avec ce fichu BT 01
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bon donc on oublie l'annulation du ccmi pour signature avant compromis,
je confirme pour que le ccmi soit illégal il faut qu'il soit signé AVANT le compromis (pour çà qu'on insistait tant).

je ne suivrai pas David.R pour demander au maire d'écrire au cst : pour la simple et bonne raison que l'interlocuteur pour la mairie c'est le propriétaire du terrain - demandeur de permis.

et aussi et surtout parce que, quitte à demander conseil à l'AAMOI, autant ne rien envoyer AVANT d'avoir leur avis.


mon avis (vu l'heure je radote )

BEUDFAN a écrit:
Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maitre de l ouvrage auprès de l autorité compétente.

les 2 mois sont passés, le contrat n'a plus de valeur ,

et au pire :
BEUDFAN a écrit:
Par contre il faut noter que j'ai signé un avenant au contrat pour les modifications en date du 6 et 13/4/2012 je pense que ces avenants reculent les délais ?

plus que 15 jours à attendre, pas besoin d'essayer de le convaincre d'ici là.
quoi que... s'il lit le forum, il va s'empresser de modifier les plans
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
oups j'ai mal lu en effet, désolé de la mésinformation
http://fecampmonn.forumconstruire.com

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Photographe Env. 200 message Reims (51)
la demande de permis a ete envoye a la mairie par le constructeur en LAR, donc à mon avis il est dans ces droits du point vue des dates ?

si mon constructeur lit ses messages il ne pourra que constater qu il doit revenir a la raison !!!! je l espère
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
Je risque quoi si je change de constructeur compte tenu du litige ? que me réclamerait il ? pour info j ai encore rien paye pour l instant
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

BEUDFAN a écrit:la demande de permis a ete envoye a la mairie par le constructeur en LAR, donc à mon avis il est dans ces droits du point vue des dates ?


merdum, oui il est bon.

par contre :
BEUDFAN a écrit:Le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis de construire dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat

là, il n'est pas bon, (dossier incomplet) à confirmer avec l'AAMOI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

A noter également qu'un refus de permis de construire et un motif d'annulation d'un ccmi sans rien devoir au constructeur.

Donc si vous êtes sur qu'il y aura refus de permis ça peut être interessant.

Mais avant de faire quoique ce soit allez du coté de l'aamoi qui saura vous orienter.
Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
Merci pour cette info,

Effectivement c'est une piste interressante

Pour l'Aamoi je m'en occupe ce jour, surtout pour la suite ....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
BEUDFAN a écrit:
par contre à la signature nous n'avons pas signé les plans puisqu'il n'y avait que le plan du commercial et pas de plan de sous sol
donc les plans sont arrivés 1 mois plus tard en avril et c'est là que j'ai demandé des modifications (et la encore il a fallu attendre 1 mois)




Bonjour,

Oulala c'est compliqué votre histoire et comme on dit certains ça promet pour la suite !! Si déjà il veut pas changer une pauvre fenêtre sur l'insertion (qui prend 5 min à tout casser), comment se passera la suite ?!

Après une petite erreur de votre part, vous dites que vous avez pas signé les plans lors de la signature du contrat, mais 1 mois après ?! A votre place, déjà ce jour là je n'aurais pas signer et j'aurais exigé les plans !!


Une autre petite question: vous avez signé aucuns plans, ni formulaire du PC avant l'envoi à la mairie ?! Je crois avoir lu ça dès le début ?!

Essayer quand même de recontacter le constructeur, en lui disant que sans cette fameuse modif le PC est bloqué....ou sinon déposé le et attendez que la DDTM renvoi un document comme quoi il faut modifier l'insertion et là le dessinateur bougera peut être son c.. !

Bon courage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 200 message Reims (51)
pour répondre à jk85 le constucteur m a fait signer le formulaire du permis de construire mais pas les plans.

Pour ceux que ça intérresse, voici la suite :
j'ai fait un mail très motivé à mon constructeur avec des mots percutants, sa réponse la voici ;
Il me reproche de me mettre du coté du Maire et de ne pas de son coté lui qui est un professionnel et qui a déjà fait des centaines de permis.
Et il me dit que l instructeur qu il connait bien l aurait contacté s il avait besoin de cette fameuse photo et que si j avais accepté de faire partir le permis en l état j'aurais gagné du temps, 24h au lieu d'une semaine !!!! mais il termine en disant je vais vous satisfaire !!! OUF
Le mail est d'hier, donc pour l instant j'ai toujours rien, j'attends....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

De toute façon le constructeur n'est pas la pour devenir votre "ami" que vous allez soutenir dans toutes les situations.

Il est là pour exécuter un travail pour lequel vous le payez.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
Le constructeur m'a envoyé les photos rectifiées.

LE PERMIS EST ENFIN EN ROUTE !!!!!
Maintenant 2 mois d'attente .... en espérant que tout aille bien ...

Merci à tous pour votre soutien.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Reims (51)
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