Déclaration H1 - Merci de m'éclairer SVP

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Le 28/05/2012 à 15h01 Env. 10 message Indre Et Loire

Bonjour à tous,

Je vais avoir besoin de votre aide concernant les surfaces à indiquer sur cette satanée déclaration H1.

En effet, après 3 heures passées sur internet et sur le forum à éplucher les différents messages traitant du sujet, je n'ai toujours pas la réponse et c'est encore plus confus dans ma tête.

A la rubrique 41 " Consistance de la maison ", paragraphe A - 6 " Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation ", que faut-il noter ?

Certains disent de déclarer la surface habitable et d'autres la SHON. Le plus fou c'est que suivant la personne du centre des impôts, la réponse n'est pas la même!

Dois-je indiquer dans cette fameuse case, la surface habitable ( 90.05m² ), la SHON ( 107.42m² ) ou la SHON -5% ( 102.05m² ) ?

Pour information, il s'agit d'une maison de plain-pied dont vous trouverez ci-dessous le détail:

Merci d'avance pour votre aide...

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Messages : Env. 10
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Par ForumConstruire.com message

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Le 28/05/2012 à 18h49 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

En théorie il s'agit de la S.H.O.N. et non de la surface habitable cf la notice :
Ligne 6 - Reportez sur cette ligne la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces et annexes affectées exclusivement à l’habitation.
ATTENTION : ce mode de détermination de la surface est différent de celui prévu par la loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 et du décret no97-532 du 23 mai 1997 portant déﬁnition de la superﬁcie privative d’un lot de copropriété (Loi CARREZ).

je comprends pas ta remaruqe sur la shon -5% la shon est fixe et elle est sur ton permis donc de 102.05 m² dans ton cas , non ?

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Nouvel Aviseur

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