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Probleme pour signature acte definitif terrain

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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour
Je viens vers vous pour vous exposez mon probleme.
J'ai signé le 30 septembre un compromis de vente pour un terrain à batir chez un constructeur ce derniers est en relation avec le vendeur du terrain.
Le constructeur s'occupait de la déclaration prealable de division (en 3 lots ) et du bornage.
Le 11 octobre 2011 la déclaration préalable à été acceptée aussitot dépot des permis de construire.
L e 19 décembre les permis de construire ont été accepté.
offre de pret recu et accepté le 12 décembre 2011.
Donc les conditions suspensives ont été levées dans les temps.
Entre temps tous les futurs acheteur dont moi nous avons prie notre propre notaire et non celui désigné par le constructeur.


ET la les probleme commence
Coup de fil incessant du constructeur il ne veut pas qu'on prennent notre propre notaire.
Mon notaire envoie un courrier au notaire (le 08/12/2011) que le constructeur avait désigné pour faire la vente car ce derniers s'occupait de tous.
un seul notaire des acheteurs et vendeur.
Le 04/01/2012 il reçoit un courrier du notaire du constructeur lui disant qu'il s'occupait plus de l'affaire et lui indiquant le nom du notaire du vendeur.
Donc mon notaire entra contact avec le notaire du vendeur en lui precissant que si son client voulait faire la vente avant le 01/01/2012 il lui faudra
lui adresse les documents nécéssaire pour garantir la vente.

Le 23/01/2012 mon notaire reçoit une partir des documents ainsi que original du compromis de vente.
ET LA SURPRISE DANS LE COMPROMIS LE NOTAIRE S APERCOIT QUE LE PROPRIETAIRE A FAIT UNE LETTRE DE CONGE POUR
VENTE A SON LOCATAIRE QUI PREND FIN LE 27/02/2012 FIN DU BAIL.
NOUS NE SAVONS QUE LA PETITE MAISON SUR TERRAIN ETAIT HABITE.


Appel du notaire
il refuse de faire la vente car ce qui est vendu ce n'est pas une maison loué mais un terrain à batir.
Lettre de congé est mal faite -6 mois et le locataire peut refuser de partir

Je signal que le vendeur m'à pas adresser le compromis de vente en lettre recommandé je l'ai recuperé chez le constructeur.
le constructeur me la donné en main propre sans la lettre.

Donc j'ai mis en demeure le vendeur pour faire la vente:

Le vendeur me propose de faire un nouveau compromis lorsque le locataire sera plus là et de signé l'acte authentique par la suite
car tous les formalitées seront remplie.
Etant donné que locataire devait s'en allé fin février nous decidons de faire le nouveau compromis au mois de mai et signé l'acte définitif le 15 juin 2012
Le probleme c'est le jour d'aujourd'hui je n'ai pas de nouvellede la part du vendeur et je sais que le locataire n'ai toujours pas partir et paye plus son loyer.


Ma question:

j'attends que le locataire parte car le vendeur à lancé une procedure expulsion. (couple sans enfant)
le tresor public me demande de payé la PRE et bientot TLE et mon offre de pret qui arrive a terme 16 juin.

OU

Je demande au vendeur de me dédommage de 10 % comme indiqué dans le compromis car ce derniers n'a pas rempli toutes les obligation pour que la vente se réalise.


Je tiens à signalé que le nom du constructeur apparait nul part sauf sur le ccmi alors j'estime que s'est le vendeur qui est reponsable.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Orly (94)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Quelle histoire !

Je pencherai pour l'option "10%" si elle est jouable.
Le départ des locataires va prendre 2 ans....

Pour ton offre de prêt, est-elle si avantageuse ? Les taux sont hyper bas ces temps-ci.

Pour le trésor public, c'est chelou, tu n'es pas propriétaire du terrain et ils veulent déjà percevoir les taxes !! A mon avis il faut les contacter.

bon courage
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Env. 100 message Brest (29)
Salut,

Tout pareil que bnalza. Libère le terrain. ça sent vraiment le plan galère
Pour les taxes, appelle les impôts et informe les que tu n'a pas fait d'ouverture de chantier.
Messages : Env. 100
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Appel du proprietaire le locataire est parti comme un voleur.
il a déposer les clés chez la voisine.
vider la maison
Maintenant le notaire demande une lettre de congé du locataire pour pouvoir faire la vente.
ce que le locataire n'a pas envoye au proprietaire.
ou un constat huissier.
je suis toujours bloqué à moins de trouver le locataire.
On envisage de faire la vente chez un autre notaire et de partir sur le debut en considerant que le locataire était parti en fin de bail.
et qu'il avait respecte la lettre de conge du proprietaire.


QU EN PENSEZ VOUS
Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bah, si un constat d'huissier peut faire l'affaire, que le vendeur commande un huissier et tout le monde sera content.
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
le notaire voudrait un proces verbal hussier pour abandon
demarche qui dure 6 à 9 mois pour obtenir la resiliation du bail.
si vous louer un bien à un locataire et avant son départ ce derniers ne vous a pas fait une lettre de congé vous pouvez pas récupérer le bien.
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour

Huissier à pu joindre le locataire part téléphone et ce derniers lui a fait la lettre de congé.
tout est prêt.
-lettre de congé
-constat d 'huissier

Maintenant ces les notaire qui traine les pieds.
Il faut faire un nouveau compromis chez le notaire du vendeur car le précédent est entaché erreur et une demande de DIA à la mairie.
Mon offre de prêt est valable jusqu à mi décembre 2012.
Par contre le CCMI devient caduc le 18 octobre 2012.
La signature de l'acte définitif interviendra lorsqu'on aura la DIA ( 2 mois maxi)
Est ce que je doit appeler le constructeur pour lui demander de proroger le ccmi.
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour

Je viens vous apporter des bonnes nouvelles.

-J'ai signé un nouveau compromis chez le notaire du vendeur en présence de mon notaire le 12/09/2012.
-Le 20/09/2012 j'ai signé un nouveau CCMI .
-la signature de l'acte authentique est prévu le 30/11/2012 OU ou avant car le notaire attend réponse de la mairie concernant la DIA (le prix du terrain à changé)
-j'ai résilié mon offre de prêt qui était au taux 4.05 sur 23 ans.
la nouvelle offre est de 3.53 sur 23 ans.
Grace à ce nouveau taux j'ai pu m'offrir la corniche et les modénatures.
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
Ouf c'était pas gagné

finnallement ca a du bon ce retard !!!

bonne construction
Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Les taux actuels sont hallucinants, je te l'avais dit Wink

mon taux est moins bon sur 15 ans Ohmy
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour
Merci c'est sympa
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour
je reviens pour vous annonce la bonne nouvelle, depuis le 27 novembre ce je propriétaire.
MAP est prévu le 05/12/2012
Picto recompense Bloggeur
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De : Orly (94)
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Env. 10 message Reunion
Bonjour à tous
Je suis nouvelle sur le forum et je ne savais pas où poster mon message.
Voilà j'ai un souci avec mon compromis de vente. Je l'ai signé le 20 juin 2012. J'ai déjà obtenu mon permis de construire ainsi que ma demande de prêt. Depuis peu, l'agence par lequel nous sommes passé nous a informé que le notaire a découvert qu'il y avait des héritiers sur notre terrain et qu'il fallait donc qu'ils signent tous pour que la vente puisse se faire.
Ne voulant pas abandonné notre projet, nous avons demandé à notre banque de prolonger l'offre de prêt de 2 mois, le temps pour le vendeur d'effectué toutes les démarches.
Aujourd'hui, il nous informe qu'il est impossible de réaliser la vente car il ne retrouve pas les héritiers.
Ma question est la suivante: Est ce que cela peut être une des raisons pour lesquelles la clause pénale s'applique? Dans notre compromis il est écrit: "la partie défaillante devra verser à l'autre partie la somme de ............"
La vente devra être réalisé aujourd'hui.
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour
-le notaire est le votre ou celui du vendeur
-si c est le notaire du vendeur ou il à été choisi par l 'agence ce dernier le nécessaire pour que rien ne se passe.
-l agence immobilier à une part de responsabilité dans cette affaire.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Orly (94)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Picto recompense Membre ultra utile
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