Question délai de livraison

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chuba_ka Picto info

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Le 29/05/2012 à 16h17 Env. 1000 message Moselle

Bonjour,

une question n'est pas claire pour moi concernant le délai/garantie de livraison en CCMI:
admettons que le CCMI indique un délai de construction de "date d'ouverture de chantier + 12 mois". Est-ce que ce délai signifie que la réception doit avoir lieu avant les 12 mois, ou que la "réception + la levée des réserves éventuelles indiquées lors de la réception" doit avoir lieu dans les 12 mois ?
Dit autrement, si la réception a lieu 11 mois après l'ouverture de chantier (donc dans les temps), cela signifie-t-il que le constructeur devra lever les réserves en 1 mois maximum ? Le délai donné au constructeur dans le PV de réception se substitue-t-il à la date fixée initialement dans le CCMI ?

Merci d'avance pour vos précisions.

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djédjé44 Picto info

Le 29/05/2012 à 22h01 Nouvel Aviseur Env. 10 message Nantes (44)

Bonjour,
après l'ouverture de ton chantier, le constructeur doit te livrer la maison sous 12 maxi.
Lors de la réception, tu poses des réserves
La pose de ces réserves n'interviennent pas dans le délai des 12 mois.
En fait le délai de 12 mois entre l'ouverture du chantier & la réception équivaut au temps max qu'a le constructeur pour te livrer les clés de ta maison & que tu puisses "etre chez toi".

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chuba_ka Picto info

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Le 30/05/2012 à 08h19 Env. 1000 message Moselle

djédjé44 a écrit:Bonjour,
après l'ouverture de ton chantier, le constructeur doit te livrer la maison sous 12 maxi.
Lors de la réception, tu poses des réserves
La pose de ces réserves n'interviennent pas dans le délai des 12 mois.
En fait le délai de 12 mois entre l'ouverture du chantier & la réception équivaut au temps max qu'a le constructeur pour te livrer les clés de ta maison & que tu puisses "etre chez toi".

OK, merci, c'est clair.

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