Partage amiable... de cour commune et bornage.

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 2.060 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

blemeoborn Picto info

Auteur du sujet

Le 30/05/2012 à 12h42 Env. 10 message Nevers (58)

Bonjour. Voici donc le problème que je soumets à votre bon jugement :
J'ai effectué une procédure amiable de partage de cour commune.
- Une lettre d'accord sous seing privé a été cosignée avec les voisins en 2003.
- Un document d'arpentage fait par un géomètre expert a été accepté et signé par les deux parties.
- le bornage a été fait. Toute la procédure avec le géomètre a été payée pour moitié par mon voisin et moi même.
- Mais, le hic, c'est que depuis, le procès verbal dort maintenant chez le notaire avec le reste du dossier car le voisin a refusé de confirmer chez le notaire avec lequel il n'aurait plus d'atome crochus. Je lui ai proposé de changer de notaire, mais sans résultat.
- Le voisin de plus a arraché les bornes, mais le géomètre semble dire que cela n'est pas si grave car le PV n'est pas signé?

A présent, je voudrais bien pouvoir régler ce problème, car de plus notre voisin nous a fait récemment une injonction par son assurance pour une petite plante qui avait eu le tort d'être à moins de 50cm de son mur, oubliant ses propres thuyas qui surplombaient illégalement de 5m notre terrain. Bref, ce petit problème collatéral est maintenant réglé.

Notre avocat nous propose de passer par le tribunal pour un bornage juridique, mais ce n'est pas gratuit. Voici donc mes questions:
* Nos documents signés suffiront-ils à faire entériner ce partage? Il n'y a que le doc d'arpentage et non le PV qui est signé. L'avocat adverse dit bien sûr que cela ne vaut rien. Le doc d'arpentage n'est pas en lui même un titre de propriété mais possède-t-il une valeur pour orienter la décision du juge?
* Le géomètre n'avait pas semble-t-il validé le partage au bureau des hypothèques. Devait-il nous faire signer lui même ce PV de bornage? n'est-il pas dans son tort?
* L'arrachage des bornes est-il un délit dans ce cas précis?
* La procédure coûterait... 2000 euros, plus les frais de remise en place et les actes sans doute. Suis-je en position d'avoir gain de cause? N'est-ce pas trop tard?

J'aimerais mieux bien sûr un nouvel arrangement amiable, mais le voisin parait ne plus rien vouloir. Pas facile tout çà. Merci de vos conseils. Ne me demandez pas pourquoi je n'ai pas agi avant. Indolence de ma part, je l'avoue...

Citer

Messages : Env. 10
De : Nevers (58)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 116 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

En cache depuis le dimanche 16 février 2025 à 23h25

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement