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Légal ou ********* ?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.484 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous, je souhaiterais avoir votre avis. Je ne citerai pas de noms de sociétés car procédure en cours.


Nous avons signé un contrat de construction UNCMI avec une société par actions simplifiées que nous appellerons la société X. Le jour de la réception des clefs, nous étions accompagnés de nos 2 enfants de 3 et 7 ans, car ce jour là devait être un moment de fête. Que nenni. Nous avons eu le droit bien sûr aux chantages des clefs et comme nous savions que nous étions dans notre bon droit, nous n'avons pas cédé. Les représentants de la société X (Directeur Technique et Conducteur de travaux devenu commercial par la suite preuve de son incompétence ) ont voulu nous intimider et ont appelé les gendarmes pour nous mettre dehors mon époux et nos 2 enfants. les gendarmes arrivés sur place n' étant pas qualifié pour juger de cet état de fait mais seulement du respect de l'ordre sont donc repartis. Notre directeur technique bien énervé a fini par céder et nous a remis nos clefs sans que nous versions le solde des 5%. Nous précisons qu'à la remise des clefs nous n'avons pas reçu le consuel et que par la suite bien évidemment la société X nous a fait un chantage au consuel. Dans les 8 jours qui ont suivi la réception, nous avons émis des réserves et relevé plus de 30 vices apparents. A ce jour l'ensemble des réserves n'ont pas été levées et pour cause la société X n'existe plus et elle a été radiée. ( ce n'est pas une liquidation judiciaire mais une dissolution.). Hier, un huissier est venu nous remettre une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de notre ville pour le lundi 4 juin 2012. Nous sommes assignées par une SARL unipersonnelle que nous appellerons la société Y. Cette société Y a été immatriculée plus d'un an et demi après la date de signature de notre contrat de construction . Nous ne connaissons pas cette société et nous n'avons jamais été en contact avec elle ou son dirigeant. La société Y se réclame être la propriétaire de la marque utilisée par notre constructeur la société X et à ce titre nous réclame le solde des 5% plus une indemnité de 1500€. La société Y n'est pas non plus le garant qui a été déclaré dans le contrat de construction


Qu'en pensez vous?


Légal ou tentative d'intimidation pour extorquer de l'argent?


Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour moi c'est du grand n'importe quoi. Même si vous devez aller au tribunal vous n'avez rien à perdre.
C'est sur ça ne permet pas de dormir sereinement mais vous ne risquez strictement rien.
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Gironde
C'est certain, ça énerve quelque peu. Nous vous tiendrons de l'évolution de cette affaire.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Attendez de passer devant le juge ça le fera bien marrer votre histoire.
Et surtout pensez à demander une indemnisation pour le stress que ça aura engendré : ça leur fera la ...
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Bloggeur Env. 600 message Hagondange (57)
Vivement le 4 juin que l' on puisse lire la suite de cette histoire, une entreprise Y avec lequel vous n' avez eu aucun contact, ca va être drôle...

Je ne pense pas qu' il y est à s' inquiéter non plus.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Hagondange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
On viendra arroser votre indemnisation dans votre nouvelle maison W00t
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
vous avez eu le consuel, du coup ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 10 message Gironde
Oui nous avons eu le consuel, quand on arrive en force dans leur agence commerciale en parlant très très fort devant de futures clients prospects, c'est fou comme certaines choses se débloquent tout d'un coup !!!!W00t
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vous avez tout compris
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Moselle
Si ils vous assignent en justice et que leurs arguments ne sont pas fondés, cela peut très vite se retourner contre eux ... Je pense qu'ils jouent avec le feu en faisant cela !
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
sangria a écrit:... Légal ou tentative d'intimidation pour extorquer de l'argent? ...

Aucune assignation n'est à prendre à la légère et je ne serais pas aussi confiant que certains ci-dessus. Avez vous consulté ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
+1

si Y va au tribunal c'est qu'il a quelques arguments à présenter.

Aviez vous consigné cette argent?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je ne me permettrai en aucun cas de contredire l'aamoi mais notre ami a tout de même 30 réserves non levées.
Y se propose t-il de venir remédier aux vices signalés?
penses-y l'ami ;)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Haute Garonne
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Il ne faut pas oublier que c'est une personne qui va juger,
donc si l'avocat adverse sait convaincre même si ses arguments peuvent sembler "abusés",

Venir les mains dans les poches c'est prendre le risque d'avoir une très mauvaise surprise.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
On est bien d'accord au tribunal il faut un avocat
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Moselle
Des nouvelles ?
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 12h15
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