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Mon terrain est-il constructible ?

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, étant nouveau, j'irais faire ma présentation
Je suis en plein questionnement.
J'ai acheté un terrain de 3800 m² il y a de ça 4 ans, j'ai effectué une division de cette parcelle en 3 parcelles de 1250 m² chacune. Il y a de ça un an, j'ai déposé un CU sur une des parcelles car l'assainissement était en bordure de terrain. Le terrain s'est donc vendu et une maison est aujourd'hui édifiée dessus.
Aujourd'hui, je souhaiterais déposer un nouveau CU sur le terrain d'à coté, qui a donc l'assainissement et électricité à proximité.
La commune ou se trouve ce terrain n'ayant pas encore établi son PLU, mais doit être effectif en septembre, c'est pour cela que je veux faire les choses avant septembre. Apparemment, dans une communes où il n'y a pas de PLU, les règles nationales d’urbanisme doivent s’appliqué, et j'ai entendu dire d'un notaire que les règles nationales d’urbanisme stipulait qu'un terrain attenant à un terrain qui a été constructible dans un délai inférieur à 18 mois peut devenir constructibles si il a accès aux réseaux.

Je vous poses donc cette question: Avez vous déjà entendu ça quelques part et puis-je faire un dossier de CU ?

Merci de votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 426 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

oui, j'ai aussi "entendu çà" ... mais je n'ai pas le texte (pas cherché à l'époque).

bien sur que tu peux déposer un CUb , la réponse sera plus fiable que nos "y parait que..." .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 17h04
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