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Construction dépendance/abri de jardin entre 20 et 40 m2

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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Bonjour,

Malgré plusieurs recherches sur le net, je n'arrive pas à avoir de certitude sur les possibilités de construction d'un abri de jardin

Nous avons donc construit une maison de 200 m2 ayant nécessité un permis de construire signé par un architecte.
Nous voulons construire un abri de jardin maçonné. Auparavant la superficie limite était de 20 M2 pour ne pas avoir à faire de permis de construire en passant par la déclaration préalable.
Le decret suivant a été mis en oeuvre "Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id

Hors, je vois beaucoup d'informations sur le net qui ne prennent ce decret que comme une extension à une construction existante.

Dans mon cas, ce serait un abri détaché de la maison, nous aimerions faire 30 m2, mais sur certains sites ils indiquent la nécessité de passer par un permis de construire et donc un architecte dans mon cas car la superficie totale dépasse 170 M2.

Voila, je préfère avoir le maximum d'info avant de me présenter en mairie.

D'avance merci.

(J'ai fait des recherches sur le forum, mais cela n'a pas été fructueux)
Notre construction : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46961
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,
le décret est clair, il parle bien d'extension de construction existante.

Un abri de jardin séparé de la maison est une nouvelle construction, pas une extension, donc PC à partir de 20m²

Et pour info, il n'y a pas que le permis de construire qui est soumis à un recours à l'archi à partir de 170m² de surface de plancher ou d'emprise.
C'est valable aussi pour les déclarations préalables, donc dans ton cas, ça ne change absolument rien.
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Merci pour cette première réponse.
Tu corrobores certains liens, dont celui la :
http://www.declarationprealable.fr/forum/declaration-prealab[...]x-forum-abri-jardin.php
********************************
La création d'un abri de jardin crée de la surface de plancher.
Si sa surface est inférieure à 20 m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

La surface peut être portée jusqu'à 40 m2, s'il est accolé à un bâtiment existant : il est dans ce cas considéré comme une extension.

Si sa surface est supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon le cas, un permis de construire est nécessaire.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.
***********************************

C'est décevant.


Par contre, tu me surprends pour le PC y compris pour un abri de moins de 20m2.
Un collègue y est passé il y a 1 an et a juste fait une déclaration préalable alors que son habitation fait 190m2
Notre construction : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46961
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

je reprends à ma façon :

- 20 ou 40m2 c'est dit, le 40m2 qui "échappe" au permis est uniquement pour une extension donc accolé à la construction.
dans ton cas, c'est DP jusqu'à 20m2 et permis si plus grand.

- l'obligation d'archi n'est pas uniquement pour les permis : si tu accoles 20m2 une simple DP suffit, mais si çà monte la surface totale du batiment concerné ce sera DP + archi.

- dans ton cas : vu que l'abri ne sera pas accolé, il ne compte pas comme extension mais comme nouvelle construction, autrement dit : on additionne pas la surface avec la maison existante et de ce fait, pas besoin d'archi.

pour résumer, si les textes n'ont pas changé sur ce point : ton abris de 30m2 demande un permis de construire, mais pas d'archi Smile
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Membre utile Env. 1000 message Landes
J'ai déjà été surpris de ce genre de réponse.

Apparemment ça doit dépendre des services instructeurs. Chez moi, on nous demande un recours à l'archi à partir de 170m2 par unité foncière, c'est à dire pour la somme des surfaces de tous les bâtiments d'une même propriété.

Je n'ai pas trouvé le texte qui détermine ça.

Quelqu'un pourrait m'aider?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Ma question est:
chez vous,la DDTM demande un recours à l'archi à partir de:

-170 m² par bâtiment
ou
-170 m² par unité foncière (donc elle fait la somme des surfaces de tous les bâtiments de la propriété)?
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
ome a écrit:Ma question est:
chez vous,la DDTM demande un recours à l'archi à partir de:

-170 m² par bâtiment
ou
-170 m² par unité foncière (donc elle fait la somme des surfaces de tous les bâtiments de la propriété)?


Aujourd'hui, je n'en sais rien et je n'imaginais pas que ça puisse être à l'appréciation d'une direction départementale.

Direction Mairie à la fin de la semaine.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


en fait, les surfaces s'additionnent si on fait 2 constructions (ou plus) en même temps sur une parcelle.

on a déja eu des posts sur le sujet, j'ai retrouvé les réponses et les liens :

[u]

info "trouvée" sur www.architectes.org (mais pas moyen de retrouver ce tableau sur leur site aujourd'hui) qui faisait référence au texte officiel http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]cle.php3?id_article=127 (la mise à jour date de 2008, vérifier quand même s'il y aurait une nouvelle version annulant celle ci.

issu de http://www.forumconstruire.com/construire/topic-108618.php
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tite précision :

si on a un permis en cours sur un terrain (déclaration de fin de travaux non effectuée) on ne peut pas déposer un nouveau permis, donc dans ce cas : modif du permis initial pour ajouter l'extension envisagée => addition des surfaces puisque tout sera sur le même document.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Super, merci beaucoup Elisa.

par contre,je me suis fait avoir sur un projet, ou la DDTM m'a additionné les SHON (à l'époque) d'une maison d'une vingtaine d'années et d'un autre logement neuf construit sur la même parcelle.

La maison faisait 150m² de SHON
Le logement neuf (à 80m de la maison,on ne peut pas vraiment appeler ça une extension!!!)70m² de SHON

Ils m'ont renvoyé 1 courrier disant que le tout dépassait 170m² et que le recours à l'archi était obligatoire, je me suis fait empapaouter!!!Mad

Fait ch...er la ddtm!

Par contre, ce dont je suis sur, c'est que le recours à l'archi à partir de 170m² est obligatoire même pour les déclarations préalables, pas uniquement pour les PC.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ome a écrit:
Par contre, ce dont je suis sur, c'est que le recours à l'archi à partir de 170m² est obligatoire même pour les déclarations préalables, pas uniquement pour les PC.


tout à fait d'accord avec toi :

elisa a écrit:- l'obligation d'archi n'est pas uniquement pour les permis : si tu accoles 20m2 une simple DP suffit, mais si çà monte la surface totale du batiment concerné ce sera DP + archi.


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Membre utile Env. 1000 message Landes
Autant pour moi, j'avais pas tout bien lu.

T'es la meilleure!
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Merci pour tes recherches elisa
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petites confusions entre DP et PC pour intervention obligatoire de l'archi:
- Un archi n'intervient (obligatoirement) que dans le cas de surface de plancher/emprise d'une entité > 170 m², qui implique donc un PC.
- On ne peut obliger le recours à un archi dans le cas où une DP suffit, car le texte (art L 431-1 du CU) ne prévoit que le cas de PC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour Deffrey,

tu veux dire que si on prévoit une extension de 19m2 -donc DP- à une construction existante de 168m2 ... pas besoin d'archi ?

je note, on ne sait jamais, çà pourra servir Smile

et donc, si on a 140m2 , qu'on fait des extensions de 19m2 petit à petit en laissant 1 an entre chaque déclaration de fin de travaux...

pendant que j'y suis avec mes questions tordues :
la limite des petites constructions qui ne demandent aucune déclaration est passée de 2m2 à 5m2... la question est... peut-on en faire plusieurs non accolées bien sur, par ci par là sur le terrain ?
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