CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (Rhone)

bonjour,

fafa69600 a écrit:

J'ai cherché mais pas trouvé l'info sur le forum...

serieux ?

clic sur les mots en bleu pour décrocher sur le lexique :

Citation:

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

et en dessous de la définition :
"guides en rapport" : http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_15,ccmi_le_co[...]duelle_presentation.php

bonne lecture


ps : pour ta commerciale, tu auras interet à lui faire écrire et valider par le patron TOUT ce qu'elle te dira

Bonjour

Merci

J'ai cherché par le lexique avant de poster mais ca restait flou..

Donc verdict :TOUS les constructeurs font signer un CCMI..

Oui exactement

enfin ...
"devraient" est plus approprié
par exemple:
http://dev.jurisprudentes.net/Le-preteur-doit-informer-sur-un.html

fafa69600 a écrit:

Bonjour

Merci

J'ai cherché par le lexique avant de poster mais ca restait flou..

Donc verdict :TOUS les constructeurs font signer un CCMI..

Bonjour ,

Il y a aussi des entreprises générales qui se disent constructeur mais qui ne sont pas CCMIste .

A+

Je suis allé aux demeures Caladoises et la commerciale ne voyait pas de quoi je parlais...Elle m'a simplement dit qu'ils faisaient signer des contrats de construction (ça je m'en doutais )


LOL!!! la commerciale ne sais pas se que c'est le CCMI ! Elle devrait peut être changer de taf !

La garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage (TOI) , à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Cette garantie est OBLIGATOIRE et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat.
La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.

L’assurance dommages-ouvrage
Elle doit être OBLIGATOIREMENT souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus :
avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ;
dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.


Il y a deux ans je travaillée pour eux si tu veux en savoir plus contacte moi !!!
Bon Courage!