Taxe d'Aménagement : qui décide des taux ?

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Le 05/06/2012 à 15h34 Bloggeur Env. 40 message Toulouse (31)

Bonjour,

Nous avons fait une offre sur un terrain dans le quartier de Saint Simon à Toulouse. Un constructeur nous prévient (il est gentil ! ) de nous renseigner sur le montant de la TA, qui serait exhorbitante dans ce quartier.
Effectivement, renseignements pris, le taux est de 21.3%

contre 6% dans les autres quartiers !!!
Ma question est donc de savoir QUI décide de ces taux et s'il y a le moindre espoir de recours ?
Pour une maison de 118m² (bin oui puisque le garage compte !!!) avec un emplacement de parking, nous devrions payer 10 040 €, contre 3278 € dans un autre quartier !!!
Je trouve évidemment cela profondément injuste

, dans la mesure où les travaux d'aménagements ne coûteront bien sûr pas 15% de plus que dans un autre quartier !

Help !!!

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Par ForumConstruire.com message

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Le 05/06/2012 à 15h44 Super bloggeur Env. 400 message Toulouse (31)

Sympa comme quoi Saint-Simon ! Par contre je n'ose pas te demander le prix du terrain ....
Par contre pour la taxe d'aménagement, il me semblait que les taux (fixer par le département et par la commune) ne pouvait pas dépasser un taux max .... bizarre ton histoire de 21.3% ...

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Le 05/06/2012 à 15h49 Super bloggeur Env. 400 message Toulouse (31)

Alors d'après ce que j'ai pu lire la part départementale ne peux pas dépasser 2.5% (de mémoire elle est à 1.3% par chez nous) et la part communale 5% ... par contre apparement les communes peuvent sectoriser cette taxe et même dépasser le plafond, le but étant de limiter l'urbanisation de certains secteurs ... pas de chance !

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Le 05/06/2012 à 17h58 Bloggeur Env. 40 message Toulouse (31)

Effectivement, la part départementale est à 1.3% et la part communale à 20%.

Par contre, je ne vois pas bien comment le fait de mettre une taxe à 20% va empêcher l'urbanisation : elle va seulement empêcher les classes moyennes de s'installer (bibi). Ceux qui ont les moyens ne seront pas rebutés, puisqu'ils ont les moyens !
Donc St Simon va devenir un ghetto de riches ???

PS : pour le terrain, c'est une super affaire pour le quartier, on y croyait pas. Mais avec cette taxe... Crying

V&P BBs'- maison plain pied St Simon
CCMI avec Ovalie Construction

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Le 05/06/2012 à 21h40 Super bloggeur Env. 400 message Toulouse (31)

si ce n'est pas indiscret quelle surface pour quel prix ?
Après c'est un truc vieux comme le mode de faire une sélection par le fric ... Sad

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Le 07/06/2012 à 10h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

C'est -pour la commune- le conseil municipal qui vote les taux applicables.
Les taux dépassant les 5% signifient que, dans le secteur considéré, il y a des travaux d'équipements publics supplémentaires nécessaires à l'urbanisation. Ces taux se substituent aux participations d'urbanisme qui seraient normalement exigibles (PRE, PVR).
@+

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Le 08/06/2012 à 09h14 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Non, la municipalité disposant du droit de déterminer les zones soit inconstructibles, soit à constructibilité limitée.
Là, au contraire, il s'agit justement d'aménager ces secteurs (voirie, réseaux) de façon à ce qu'ils soient en adéquation avec l'urbanisation envisagée, en faisant participer les nouveaux accédants.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Le 11/06/2012 à 22h55 Bloggeur Env. 40 message Toulouse (31)

Et bien, faire de la sélection par le fric, en voilà une belle mentalité pour une mairie soit disant de gauche ! Et pourquoi seuls les nouveaux constructeurs devraient-ils payer ? Ne serait-il pas plus juste de faire participer TOUS ceux qui vont profiter de ces aménagements par le biais des impôts locaux ?

... Mais je m'égare...

De toutes façons, apparemment la vente est bloquée pour une histoire de clé de contournement... Affaire à suivre donc...

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Le 11/06/2012 à 23h05 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

curlyspat a écrit:Et bien, faire de la sélection par le fric, en voilà une belle mentalité pour une mairie soit disant de gauche ! Et pourquoi seuls les nouveaux constructeurs devraient-ils payer ? Ne serait-il pas plus juste de faire participer TOUS ceux qui vont profiter de ces aménagements par le biais des impôts locaux ? ... Mais je m'égare...

De toutes façons, apparemment la vente est bloquée pour une histoire de clé de contournement... Affaire à suivre donc...

Ne t'inquiète pas je pense que le foncier doit être différent selon les quartiers, comme dans toutes les grandes villes...

Penses-tu qu'ailleurs c'est différent ? peu de classe moyenne dans le 16ème à Paris...

Fais-tu partie des "naïfs" qui pensent que les socialistes font réellement du social ? ce n'est pas le pays des bisounours...je dis ça je dis rien

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chacao Picto info

Le 12/06/2012 à 09h13 Super bloggeur Env. 400 message Toulouse (31)

[quote="scsm81"]

curlyspat a écrit:Fais-tu partie des "naïfs" qui pensent que les socialistes font réellement du social ? ce n'est pas le pays des bisounours...je dis ça je dis rien

Il en font toujours plus qu'un certain partie qui vient de quitter le pouvoir ....

Après un politique restera toujours un politique !

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scsm81 Picto info

Le 12/06/2012 à 09h30 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)

[quote="chacao"]

scsm81 a écrit:
curlyspat a écrit:Fais-tu partie des "naïfs" qui pensent que les socialistes font réellement du social ? ce n'est pas le pays des bisounours...je dis ça je dis rien

Il en font toujours plus qu'un certain partie qui vient de quitter le pouvoir ....
C'est sûr mais ils feront quand même toujours en sorte de vivre dans des quartiers privilégiés et ne veulent pas l'admettre. Grosse hypocrisie.

Après un politique restera toujours un politique !
Entièrement d'accord ! bonnet blanc et blanc bonnet