Construction proche d'une maison

Bonjour,

Il faut que tu consultes le PLU de ta commune.

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Oui, sur le PLU il y a que des auteur. Mais pas la distance entre un fenêtre et un mur.

Bonjour

Première démarche avant d'acheter un terrain, consulter l'administration locale (mairie et le PLU) afin de savoir ce que l'on peut construire et comment sur l'emplacement. Demandez justificatif du texte car parfois au guichet l'on vous donne verbalement la volonté locale pas toujours celle de la loi nationale...

Ekoloman

Shooter45 a écrit:

Oui, sur le PLU il y a que des auteur. Mais pas la distance entre un fenêtre et un mur.

le PLU doit normalement t'indiquer la hauteur maxi autorisée en limite de propriété ou t'indiquer une distance à respecter entre la limite et la construction. Le PLU à mon avis se fiche complètement des fenêtres de ton voisin

Bonsoir,

A priori si la façade de votre voisin est à 1,00 m de votre limite, il peut s'agir d'une ancienne cession de terrain qui a provoqué cette situation.
La distance d'une fenêtre par rapport à une limite n'est pas donnée par un PLU mais par le code civil: le minimum est de 1,90 m dans le cas d'une limite // à la façade (dite "vue droite").
Si le PLU vous autorise à construire en limite, vous pouvez légalement le faire, vous pourriez même condamner les fenêtres de votre voisin si lui était aussi en limite … par contre, vous pourriez vous attendre à des difficultés de sa part durant le délai de recours aux tiers.

Cordialement.

Il y a eu une division de terrain juste avant mon achat et le géomètre a laissé un mettre de terrain devant la maison de mon voisin.

Si le code civil dit: le minimum est de 1,90 m dans le cas d'une limite // à la façade (dite "vue droite").

Le géomètre aurait du laisser 1,90m alors?

Shooter45 a écrit:

Il y a eu une division de terrain juste avant mon achat et le géomètre a laissé un mettre de terrain devant la maison de mon voisin.

Si le code civil dit: le minimum est de 1,90 m dans le cas d'une limite // à la façade (dite "vue droite").

Le géomètre aurait du laisser 1,90m alors?

à mon avis rien à voir puisque la maison du voisin existait déjà, ce 1m90 est à respecter pour nouvelle construction.
c'est le voisin qui vend le terrain ?

Shooter45 a écrit:

Il y a eu une division de terrain juste avant mon achat et le géomètre a laissé un mettre de terrain devant la maison de mon voisin.

Si le code civil dit: le minimum est de 1,90 m dans le cas d'une limite // à la façade (dite "vue droite").

Le géomètre aurait du laisser 1,90m alors?

Non (pour le géomètre) mais tout percement ultérieur de cette façade est maintenant impossible s'il y a une vue droite.