Retour
Menu utilisateur
Menu

TRE sur terrain viabilisé avec vieille maison...

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.433 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je vous sollicite pour avoir quelques eclaircissement au sujet dune taxe pour notre construction.

Il y a maintenant 2 ans nous achetons un terrain sur lequel existait une (viieille) maison que nous avons completement détruite pour entreprendre la construction de la notre.

Le terrain est donc raccordé en eau, electricité et à l'égout.

2 ans plus tard je reçois une lettre de la mairie m'indiquant que je n'ai pas payé la PRE, Participation de Raccordement à l'Egout. Ne sachant pas trop de quoi il sagissait je me suis rapproché de l'urbanisme qui m'a indiqué que cette taxe (ou participation...) figurait bien au permis.

En ressortant le permis, effectivement cette taxe y figure et pèse 1500€

Bref. Je ne comprend pas le sens de cette taxe dans le sens ou le terrain est déjà "branché" au reseau d'égouts. J'aurais parfaitement compris qu'une telle taxe s'applique si le terrain était nu et que nous aurions du faire appel à Veolia ou à la commune pour nous y brancher.



Ma question:

Y a-t-il une nuance dans cette PRE pour les terrains qui ont déjà le raccordement à l'égout disponible ? Que dit la loi à ce sujet ?


MD'avance, merci pour vos réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

PRE: art L 1331-7 du CSP, prescrite par l'autorisation d'urbanisme (PC, PA, DP). (art; L 332-6, L 332-6-1, L 332-28 du CU).

Vous avez complètement détruit la vieille construction, pour rebâtir: La PRE ayant été votée sur la commune, mentionnée avec son montant dans votre PC, elle est effectivement exigible.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 06h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir