Reglement de zone

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.077 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

moamem Picto info

Auteur du sujet

Le 10/06/2012 à 19h26 Env. 10 message Gard

bonjour a tous,

je suis propriétaire d un terrain situé dans une zone ou le règlement dit ,je cite, qu'on peut "débloquer les terrains après vérification préalable des équipements primaires". il rajoute donc en même temps que "toute occupation immédiate du terrain est interdite".
mais question est donc: une fois les équipements primaires vérifiés qui est en mesure de définir si on peut alors occuper le sol et de quelle manière?
auriez vous connaissance d'un cas similaire ou ressemblant?

merci à tous ceux qui me répondront..

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 12/06/2012 à 19h23 Membre utile Env. 1000 message Var

moamem a écrit:bonjour a tous,

je suis propriétaire d un terrain situé dans une zone ou le règlement dit ,je cite, qu'on peut "débloquer les terrains après vérification préalable des équipements primaires". il rajoute donc en même temps que "toute occupation immédiate du terrain est interdite".
mais question est donc: une fois les équipements primaires vérifiés qui est en mesure de définir si on peut alors occuper le sol et de quelle manière?
auriez vous connaissance d'un cas similaire ou ressemblant?

merci à tous ceux qui me répondront..

Salut,

Par "équipements primaires", ils doivent entendre "réseaux d'eau potable, électricité, etc.", afin que le terrain soit viable. Je pense que ce doit être la mairie qui vérifie la viabilité du terrain et vous donne donc le droit ou non d'y construire quelque chose. Vous devriez aller vous y renseigner, ils vous en diront certainement plus !

Cordialement

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

moamem Picto info

Auteur du sujet

Le 12/06/2012 à 22h07 Env. 10 message Gard

oui, il est vrai que la mairie serait la mieux a même de me répondre , le seul hic c est que la personne a l'urbanisme a un intérêt a ne pas me répondre.
donc le maire aussi. mon but est de connaitre les responsabilités de chacun pour savoir quels sont exactement mes droits et les devoirs des gens concernés....
merci qd même....

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 13/06/2012 à 09h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

En matière d'équipements, la commune dispose de tout un arsenal pour répondre défavorablement à une demande, notamment:
Art L 111-1-2, L 111-4, R 111-5, R 111-8, R 111-9, R 111-13, R 111-14 du CU.
Mais si vous êtes dans le cas du L 111-3, vous avez une chance, minime certes, de voir votre projet aboutir.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 17 février 2025 à 23h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement