Problème de responsabilité

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zazou54 Picto info

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Le 11/06/2012 à 09h47 Env. 10 message Nancy (54)

Bonjour à tous,

j'en appelle au plus grand nombre d'entre vous pour être éclairer sur mon problème actuel...

Pour faire court, je suis mon propre maitre d'oeuvre pour la construction de ma maison et lors du terrassement, l'entreprise a malheureusement abimé l'abri en tôle de ma voisine qui est en limite de propriété (enfin pas vraiment -20cm) quand ils ont déraciné une souche de 80cm de diamètre qui était mitoyenne..

Résultats: un tôle abimé et une partie du béton coulé de la dalle a l'intérieur de l'abri a foutu le camp car pas de fondation ni de ferraillage de sa dalle, ce qui est compréhensible pour un abri mais pas pratique pour moi.

D'un commun d'accord avec ma voisine, il etait prévu lors du remblai des pourtours de ma maison que nous fassions de même sous cet abri et que je prenais a ma charge ou celui de l'artisan le demi m3 de béton nécessaire pour refaire sa dalle.

Celle ci a changer d'avis au bout d'un mois et a voulut faire jouer son assurance juridique.

Sauf qu'a l'heure actuelle, l'artisan a liquidé sa société pour changé de nom sans arrêter son activité et je crains que ça ne soit que dans le but de ne pas payer les indemnités que ma voisine pourrait lui réclamer..

Et ma question est la suivante: quels sont les risques que j'encours?

Merci à tous par avance

David

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deffrey Picto info

Le 11/06/2012 à 12h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Au pire, si terrain/construction sont assurés depuis le début des travaux, notamment en RC, le problème se résoudra entre assurances.
Par contre, si vous n'êtes pas assuré, il faut mettre la pression sur l'entreprise, mais...
... Et de toute façon, la voisine ne va pas demander à faire reconstruire une maison à la place de l'abri??? (prenez des photos datées des dégats.
@+

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zazou54 Picto info

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Le 12/06/2012 à 15h20 Env. 10 message Nancy (54)

deffrey a écrit:Bonjour,

Au pire, si terrain/construction sont assurés depuis le début des travaux, notamment en RC, le problème se résoudra entre assurances.
Par contre, si vous n'êtes pas assuré, il faut mettre la pression sur l'entreprise, mais...
... Et de toute façon, la voisine ne va pas demander à faire reconstruire une maison à la place de l'abri??? (prenez des photos datées des dégats.
@+

Bonjour Deffrey,

merci pour ta réponse rapide. Tu ne penses pas si bien dire en pensant à la reconstruction de son abri car elle m'a clairement expliqué que si elle passait par son assurance c'était pas contre moi mais juste pour que son assurance lui paie un abri construit en dur avec une vraie toiture etc...

Concernant mon assurance,

elle couvre ma maison depuis qu'elle est hors d'eau, hors d'air et donc pas depuis le debut mais j'avais une résponsabilité civile avec l'assurance de mon appart au moment des faits..

Encore merci pour ta réponse

David

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zazou54 Picto info

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Le 08/01/2013 à 18h35 Env. 10 message Nancy (54)

Bonjour tout le monde,

voici le rebondissement de ce jour, la société d'assurance de ma voisine vient de m'informer que l'artisan qui a fait le terrassement n'est assuré pour du terrassement que si, et seulement si, c'est lui qui entreprend la construction de la maison...

Bizarre pour une entreprise de terrassement qui n'a jamais fait de construction!!!!!

Et bien sûr, on me demande de payer à titre personnel plus de 10000€ pour une tôle légèrement enfoncé et un 1/2m3 de béton (et je suis très large)..

Que faire, je me sens bien démuni et je me dis que l'artisan ne paiera jamais et que tout va me retomber sur la g*****

Si jamais vous avez une ou des solutions ou des conseils je suis preneur

Merci à tous

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deffrey Picto info

Le 09/01/2013 à 09h35 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Avez-vous fait constater les dégâts? Car s'il y a démesure entre les dommages et le remède, il faut qu'elle soit mise en évidence.
- Avez-vous la protection juridique dans votre contrat d'assurance? si oui, c'est le moment de s'en servir,
- Sinon, comme ça part en vrille, l'autruche n'est pas le bon oiseau!! Il faut que vous consultiez un conseil.
Car s'il y a eu contrat entre l'artisan et vous, la responsabilité doit reposer sur lui! Encore faut-il pouvoir lui imputer (type de société?), si l'affaire va en justice.
@+

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