Permis refusé - pente de toit

Bonjour,

Un refus de permis signifie la fin du ccmi, il vous faut donc exiger de signer un nouveau ccmi avec comme date celle de la signature.

Donc si vous signez aux mêmes conditions votre BT01 restera figée pour la même durée mais à partir de la date du nouveau contrat.

Pour le prix de la différence de pente du toit si le constructeur ne veut pas vous perdre aucune raison qu'il change le prix.

Sérieux ???

faut refaire un ccmi ???
pfff ça me fait peur tout ça... tout ça va retarder la construction....

et qu'en est il des offres de prêt dans ce cas là ?? vu qu'elle s'appuie sur un autre ccmi ?

bonjour,



pour ce qui est de figer le BT01 : çà se négocie.
pour la plus-value de changement toiture : c'est pour le cst (si l'erreur vient de lui, voir plus bas).

étant donné que le refus de permis est une condition pour annuler le CCMI c'est assez facile : soit le cst prend à sa charge, soit... vous pouvez chercher un autre constructeur.

jjnadoux a écrit:

motif: pente de toit qui ne respecte pas le règlement du lotissement (5° de différence)
Hors nous l'avions dit à notre constructeur mais celui ci nous avait que c'était le minimum et non ce qu'il fallait faire absolument !!!

suffit de lire le règlement de lotissement, il y en a un des 2 (DDT ou cst) qui a fait une erreur d'interprétation, çà arrive.

jjnadoux a écrit:

Le maire peut il signer le permis malgré le désaccord de la DDE ???

non, pas si le permis est non conforme.

jjnadoux a écrit:

Le délais va-t-il être plus court ???

si vous voulez continuer avec ce cst et le contrat initial re-négocié (attention, tout par écrit), vous pouvez essayer de fournir les documents (vues de coupe et descriptif) rapidement à la mairie et copie à la DDT avec un petit courrier "excuses" pour l'erreur et demande de ré-étude du dossier, si c'est accepté, çà peut gagner quelques semaines.