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PC ou DP batiment annexe, cas un peu complexe

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Env. 10 message Vizille (38)
Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison A depuis 2006 qui a obtenu un PC en 1996 pour un agrandissement d'une centaine de m2, l'agrandissement est conforme au PC délivré à l'époque mais le propriétaire précedent n'a jamais fais de déclaration de fin de travaux, car les travaux n'étaient pas complétement fini et je ne les ai pas terminés non plus par manque de temps.

En 2007 j'ai acquis le batiment mitoyen (grosse batisse de plus de 100 ans délabrer intérieurement) qui désormais communique avec ma maison par un couloir et j'ai demandé en 2008 un permis de construire pour pouvoir créer à L'INTERIEUR de ce batiment mitoyen deux chambres en prolongement, afin d'agrandir ma maison, ce qui m'a été accordé, j'atteinds désormais le cap des "170" m2

J'ai maintenant presque terminé ces travaux et je voudrais continuer d'aménager ce batiment pour faire un appartement (100m2) mais cette fois ci indépendant du reste.

Je sais que mon cas est un peu complexe mais est ce que je dois déposer un nouveau permis de construire ou une DP sachant que je vais juste poser des fenetres et des velux et aménager l'intérieur sans "créer" véritablement de nouvelle surface de plancher.

Et aussi, Architecte ou pas ?

D'autre part dois je indiquer dans ma demande les surfaces existante ? A savoir ma maison mitoyenne...

Merci de vos eclaircissement car j'avoue etre un peu perdu...
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De : Vizille (38)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si modification de l'aspect extérieur des façades PC.

Et archi.

Cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Non, Maitre Icare, avec tout mon respect, si modification des façades seules: DP (et pas d'archi).

Pour info, un message de Deffrey en répons e à ma question sur un autre post (confirmé par la DDTM)
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-183564_star[...]64_start-15.php#2398572

Si changement de destination des surfaces = PC = archi

Donc, question essentielle:
Quelle est l'actuelle destination des surfaces que tu vas aménager?

Sont-elles comptées déjà en habitable ou est-ce autre chose (garage, grange?)

Si c'est déjà de l'habitable, pas de souci.

Sinon, il faut recalculer les surfaces en comptant également la surface de plancher (et non plus la SHON) de l'existant;

Et là, tu dépasses forcément les 170m², donc archi.
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Seules les modifications de l'aspect extérieur non visibles depuis le domaine public ne sont pas soumises à l'obtention d'un PC - Emris38 ne précise rien à ce propos - et la création d'une surface de plancher qui ajoutée aux surfaces existantes dépasse 170 m² ou si l'emprise au sol des bâtiments dépasse cette même limite le recours à l'architecte est obligatoire.

Cordialement.
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Env. 10 message Vizille (38)
Citation Emris38 :

En 2007 j'ai acquis le batiment mitoyen (grosse batisse de plus de 100 ans délabrer intérieurement) qui désormais communique avec ma maison par un couloir et j'ai demandé en 2008 un permis de construire pour pouvoir créer à L'INTERIEUR de ce batiment mitoyen deux chambres en prolongement, afin d'agrandir ma maison, ce qui m'a été accordé, j'atteinds désormais le cap des "170" m2

Merci de votre interet, comme je le disais, en 2008 j'ai obtenu un PC pour ce batiment en annexe afin d'y construire des chambres à l'interieur; le reste étant une sorte de grand garage, donc la destination actuelle du batiment ne peut etre que "habitation" qu'en pensez vous ?

D'autre part, comme j'ai pu le voir ici:

http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/changement-de-dest[...]ire-ou-declaration.html

"transformer un garage en chambre n'est pas un changement de destination puisque situé en annexe de l'habitation, sa destination est considéré comme "habitation"


Citation Icare8637 : Seules les modifications de l'aspect extérieur non visibles depuis le domaine public ne sont pas soumises à l'obtention d'un PC

Icare 8637, pourriez précisez car je ne trouve nul part réference à cette précision dont vous faites allusion ?

D'autre part comme précisé dans mon premier post, je ne crée pas de surface de plancher, simplement de la surface taxable.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Pardon d'insister, mais les modifications de façades sont soumises à DP ( même une modification ou une création d'ouverture), et non a PC
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

La théorie des distorsions liées aux relais se vérifie à nouveau. Les réponses postées ne correspondent pas au sujet d'où les remarques justifiées d'ome qui saura apprécier à sa juste valeur l'introduction d'une notion de "...modifications de l'aspect extérieur non visibles depuis le domaine public...".

Dans votre cas, il faut d'abord savoir avec certitude quelle est la destination actuelle des surfaces que vous envisagez d'aménager, si la règlementation applicable à la zone vous permet réellement d'envisager ce projet et, dans l'affirmative, à quoi destinez-vous l'appartement à créer (vente, location, habitation).

Cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Euh, désolé maître Icare, mais je n'ai pas tes facilités de compréhension et d'interprétation des textes de lois et autres codes. Blush

Je n'ai donc pas compris et pu apprécier à sa juste valeur la notion sus-citée au préalable ( t'as vu, je fais des efforts quand même!Tongue)

Pourrais-tu éclairer ma faible lanterne (car je ne demande qu'à apprendre)?

Je n'avais, jusqu'à aujourd'hui, pas connaissance de différences entre façades visibles depuis le domaine public ou pas.

Dans la question précise que je posais à Deffrey ( et que j'ai posé à la DDTM), les façades que je vais modifier sont bien visibles de la rue, et pourtant je ne suis soumis qu'à une DP.

Compren pô Sad
Merci
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Par contre, pour le sujet principal, je rejoins mes camarades, tout dépend de la destination, on est d'accord.
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
A ome,

C'est le stagiaire qui a cru bon de répondre au post de Emris38, en fournissant les réponses que je lui avais données aux questions telles qu'il me les a alors formulées selon sa propre interprètation (d'où l'évocation des distorsions induites).

Ne m'appellez plus maître, je souhaite rester un posteur "normal".

Cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Je plaisantais en vous appelant "Maitre", n'y voyez rien d'irrespectueux ni aucune soumission, c'est pas mon genreTongue

C'est à prendre dans le sens "Maitre d'école", ou celui qui sait apprend à celui qui ne sait pas.

Je crois qu'on est tous dans l'un ou l'autre de ces rôle au fur et à mesure des posts et de nos connaissances.

Merci pour les réponses et bon weekendBiggrin
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Env. 10 message Savoie
Bonjour,

Le cas n'est pas complexe du tout. Il est même très courant.

En résumé, il faut savoir si tu modifies la destination de la construction. C'est à dire si tu passes de l'une à l'autre des 9 catégories (habitation, hôtel, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation forestière ou agricole, entrepôt, service public ou d'intérêt collectif). Si c'est le cas, ton projet est soumis à permis de construire (art.R421-14c du code de l'urba) puisque le changement de destination s'accompagne de la modification de la façade. Sinon, ton projet est soumis à DP (art. R421-17b du CU).

En ce qui concerne le recours à l'architecte : les DP ne sont jamais soumises au recours à l'architecte. Ton PC est soumis à cette obligation si la surface de plancher ou l'emprise au sol du bâtiment à créer ou modifier dépasse 170m². Il faut compter toute l'emprise au sol et la surface de plancher du bâtiment dont tu es propriétaire et non seulement la partie modifiée.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Vizille (38)
Ok merci, j'y vois déja plus clair, mais comment savoir quelle est la destination de ce batiment.

Et d'autre part vu que ce batiment a fais l'objet d'un PC accepté en 2008 pour la creation de deux chambres, la destination actuelle est forcément devenu "habitation" si elle ne l'était pas à l'epoque, qu'en pensez vous ?
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Messages : Env. 10
De : Vizille (38)
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En cache depuis le jeudi 27 mars 2025 à 03h31
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