Future reception houleuse...

Non, je ne te conseille pas de faire ainsi.
Tu viens avec un huissier qui notera toutes tes réserves et en sa présence, il sera difficile de ne pas te remettre les clés, la réception prononcée.
Tu fais consigner la somme des 5 % comme il se doit tant que toutes les réerves ne sont pas levées.

Caldhera a raison : un huissier !

Sa présence évite le chantage aux clefs !
De plus si ton CT refuse de te donner les clefs, tu peux prendre possession de ta maison. Et faire la réception après!
As tu reçu une convocation par RAR de ton constructeur pour cette réception?

il est interdit de faire opposition a un cheque, cela risquerait de te poser des problemes avec ta banque

Faux. C'est parfois possible et parfaitement légal.

merci beaucoup pour vos réponses ....je vais essayer d'ajouter quelques infos supplémentaires qui motivent mon raisonnement:
-nous avons signé un contrat de construction 2 mois avant la promesse de vente du terrain.
-nous sommes passés chez le notaire pour la signature définitive presque avec 9 mois de retard par rapport à la date qui figurait sur la promesse de vente donc une augmentation du bt 01 énorme...
-nous avons signé un avenant de 9000 euros pour un radier toujours après contrat
-nous avons signé un avenant de 2000 euros pour une modif de tuiles que le constructeur n'avait pas vu ds le cahier de charges.
a l'époque nous avions pas connaissance du forum......nous ne savions pas que c'était interdit de pratiquer de la sorte et on c'est fait avoir.
-pour ce qui est de la reception j'imagine que nous n'aurons pas de lettre rar.....
c'est pour toutes ces raisons que je veux pratiquer de la sorte....au moins pour une fois je serai en position de force et sachant qu'il se trouve dans l'illégalité je ne pense pas qu'il nous assignera au tribunal.
qu'en pensez-vous?

Il y a un moyen de récupérer son chèque de 5% "malhonnetement pris" !
Tu devrais adhérer à l'AAMOI..........

je pense même que l'AAMOI pourrait t'expliquer comment récupérer le montant de tes avenants illégaux, d'autant plus facilement que ton contrat est lui aussi illégal, car il est interdit de signer un contrat de construction sans promesse de vente de terrain

je n'ai pas retrouvé le nom de ton constructeur dans tes posts précédents. MF peut être ? et où en seine et marne?

merci

il s'agit de s....... c........... pres de meaux

stephplr77 a écrit:

je pense même que l'AAMOI pourrait t'expliquer comment récupérer le montant de tes avenants illégaux, d'autant plus facilement que ton contrat est lui aussi illégal, car il est interdit de signer un contrat de construction sans promesse de vente de terrain

Je crois aussi que ça vaut le coup d'essayer, dans ce cas là, tant qu'il te reste un peu d'argent à leur devoir, avec l'aide de l'AAMOI pour ne pas faire n'importe comment, il est encore possible de déduire des 5% les sommes illégalement versées.

Je te recommande vite l'adhésion, car bien qu'ils préfèrent agir avant les problèmes, ils peuvent être rapide dans les cas d'urgence, ce qui semble être ton cas. A toi de voir, 80 euros d'investissement pour récupérer 9000 euros...

Tiens, je te suggère même de leur verser 20% de la somme qu'ils t'auront fait récupérer. Eux ça va bien les aider et toi tu en déduit une partie de tes impots au titre des dons aux associations.

Tu ne risque rien, tu vas baisser tes impots et tu feras plaisir à tout le monde ! Holala, parfois j'm'étonne

Thierry

merci de vos conseils pourriez vous m'expliquer dans quels cas on peut faire opposition sur un chèque?

Site du service public : Opposition sur chèque

je ne savais pas qu'un CT a pouvoir de prendre les chèques ...Son rôlé est juste de verifier et coordonner les travaux ...
Chantage des cclefs est complètement illégal. Qd à la reception de la maison, il faut une lettre officiel avec A/R

tu as 10 ans je crois pour te faire rembourser les 11.000€ d'avenants. Tu dois les leur demander.

Pour la réception de la maison = huissier. Cherche pas plus loin, ca va te couter 200€ et c'est vraiment nécessaire.

Si tu as des copains physik videurs ... cela te revient moins cher ....

Bonjour,

Moins cher Tan, mais pas hommes de loi !
L'huissier peut remplir un PV avec toutes les anomalies rencontrées !
Son document fait foi aux yeux de la loi !
On t'a conseillé l'AAMOI, si tu tardes trop il sera trop tard............

merci de vos conseils je vais prendre contact avec l'association

walheim a écrit:

merci de vos conseils je vais prendre contact avec l'association

Voilà enfin une sage décision...

Thierry

walheim a écrit:

merci de vos conseils je vais prendre contact avec l'association

oui... toujours quand ça merdouille et a la bourre!!!

hop! pour greg94

T'as pas une protection juridique? Nous elle nous prend en main pour la réception litigieuse

ne fais pas opposition dans ce cas present, c'est illegal et tu te mettrais hors la loi et prendrais le risque d'une condamnation pour *********. prends un huissier et fais consigner tes 5 % comme cela t'a ete conseille. mais ca vaut plutot 500 euros que 200 !

Bonjour Cyclone
Peux tu nous expliquer sur ce que tu viens de dire stp...Pourquoi on n'a pas le droit de faire un opposition.
La loi est pour tout le monde y compris les constructeur...
Si je prends un autre problème qui est a peu près pareil que le chèque de 5 %. J'explique, tu vas au distributeur de CB, tu te fais braquer et les individus te piquent ta CB et te demandent ton code
Ensuite tu fais opposition de ta CB, dont ce que tu as dis dans ton message tu riques d'une condamnation pour *********...

Içi le constructeur menace pour prendre le chèque de 5%, dont on peut faire opposition au chèque et déposer une plainte...

Les oppositions de chèque sont nécessaires en cas de vol, perte, en aucun cas tu ne peux faire une opposition sur un chèque que tu as fait pour un litige commercial!
Ex, si tu es locataire et que tu as des problèmes avec ton bailleur, tu n'as pas le droit de ne plus payer ton loyer, mais tu peux mettre tes loyers sur un compte de dépôt et consignations!
Le meilleur moyen de faire les choses en règle c'est de consigner les 5%, ce qui permet de montrer que l'acheteur n'est pas de mauvaise foi, que l'argent est disponible!
Voilà

babounette a repondu avant moi mais c tout a fait ce qu'il fallait ecrire. on ne fait pas justice soi-meme : ce n'est pas parce que ton constructeur n'est pas reglo que tu dois ne pas l'etre aussi. dans ce pays il ya des lois et des tribunaux qui nous protegent des abus. c'est valable pour le constructeur mais aussi pour toi. si ton affaire finit au tribunal et que ton constructeur demontre que tu as fait opposition sur le dernier cheque tu auras l'air malin devant les juges !