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Comment rompre un CCMI pour non obtention du prêt

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Env. 10 message Latour Bas Elne (66)
Bonjour,

Je vous explique mon cas.

Nous avons signer un CCMI avant l'acquisition du terrain.
Le constructeur nous a mis en contact avec le lotisseur afin de pouvoir réserver un terrain et et même venue avec nous lors de la réservation de celui-ci, avant celà nous avions déjà signé le CCMI avant la réservation du terrain.
Or à ce jour nous nous sommes rendu compte que ce contructeur n'est pas digne de confiance et nous aimerions ne plus faire construire avec eux.
A ce jour le terrain est réservé et le lotisseur à encaisser le chèque de réservation.
Le constructeur lui ne nous a pas demander d'acompte, nous avons reçu par AR le contrat.
Le lotissement est en cours de viabilisation et doit se terminer courant octobre 2012.
NOus avons donner des simulations de prêt au constructeur, mais nous sommes rendu compte que nous ne pourrions pas bénéficier du PTZ étant donner que nous avons été propriétaires de moins de 2 ans, la banque nous a donc fait une attestation comme quoi le prêt ne nous est pas accordé.
Ma question est : Est ce qu'avec l'attestation de la banque nous pouvons rompre le CCMI ?
Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
De : Latour Bas Elne (66)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

dadou66 a écrit:
Ma question est : Est ce qu'avec l'attestation de la banque nous pouvons rompre le CCMI ?


OUI, sans souci.
d'autant plus que CCMI signé avant terrain = CCMI invalide puisque illégal.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Latour Bas Elne (66)
merci Elisa de votre réponse.
je vais donc faire une lettre juste pour demander l'annulation du CCMI, au pire je ne joins pas l'attestation de la banque.
Messages : Env. 10
De : Latour Bas Elne (66)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mais si, tu joins l'attestation de la banque : çà fait 2 motifs valables au lieu d'1 , autant que çà serve, tu vas pas l'encadrer en souvenir.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Latour Bas Elne (66)
Auriez vous un modèle de lettre que je puisse envoyer au constructeur ?
Messages : Env. 10
De : Latour Bas Elne (66)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Latour Bas Elne (66)
Pour j'ai résilier mon CCMI par AR...j'ai eu droit à un sermont du constructeur qui m'a appeller...je vous passe les détails et qui encore à ce jour me harcèle au téléphone car celui ci voudrait que je laisse tomber le terrain..ce qu'il ne sait pas c'est que j'ai fait un chèque d'acompte afin de réserver celui ci et que le constructeur veut appeller le lotisseur afin de lui dire que j'ai laisser tomber le projet de construction , En a t'il le droit ???
Messages : Env. 10
De : Latour Bas Elne (66)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 23h00
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