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Comment bien préparer son rendez-vous chez le notaire ?

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Env. 50 message Gironde
Bonjour à toutes et à tous !

Comme certains ont pu le voir, avec ma compagne nous avons trouvé le terrain qui nous plait.

Demain nous allons donc avoir rendez-vous avec le vendeur chez le notaire pour le compromis de vente. Quels sont les points importants à regarder pour que tout soit clair ?

Pour information, ce terrain se trouvera dans un lotissement de 4 lots et ce lotissement sera privé. 3 lots sont viabilisé à 100% mais le 4ème (celui que l'ont veut), n'a pas le TAE encore car il ne passe pas devant (normalement courant de l'année selon la mairie).

Pour le TAE le vendeur me dit qu'il est obligé de le mettre car c'est un lotissement. D'accord, mais doit-on mettre une condition suspensive quand-même ?

Sinon, de quels documents doit-on avoir connaiscance demain ? Réglement de lotissement ? Cachier des charges du lotissement ? Plan de bornage ? Des autres documents ?

Vous l'aurez compris, on ne sait pas quels documents nous devons prendre connaiscance le jour du compromis et on préfèrerait y aller en ayant un maximum d'informations.

Comme d'habitude, on vous remercie par avance et on fera aussi un petit debriefing.
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message
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
BONJOUR
J'ai repris mon compromis et voila ce que j'ai eu en piece complémentaire au compromis:
le plan de bornage
le plan de situation
un extrait du plan cadastral
permis d'aménager
reglement du lottissement

pour les clauses suspensives vous devez avoir l’obtention du pret, du permis. a quelle date LE TAE doit etre fait. Si c'est prévue dans les 3 mois vous pouvez le mettre sinon pourquoi pas faire faire un document signés devant le notaire stipulant l'obligation que ce soit fait dans un délais de X mois au frais du vendeur sous peine de pénalités de retard par exemple. (Comme ca ne reculera pas indéfiniment la vente si d'un coup le propriétaire refuse de le faire ) je sais pas pourquoi il changerait d'avis mais bon faut mieux etre plus prudent que pas assez.
Bonne signature
nath28
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Env. 50 message Gironde
nath28 a écrit:BONJOUR
J'ai repris mon compromis et voila ce que j'ai eu en piece complémentaire au compromis:
le plan de bornage
le plan de situation
un extrait du plan cadastral
permis d'aménager
reglement du lottissement

pour les clauses suspensives vous devez avoir l’obtention du pret, du permis. a quelle date LE TAE doit etre fait. Si c'est prévue dans les 3 mois vous pouvez le mettre sinon pourquoi pas faire faire un document signés devant le notaire stipulant l'obligation que ce soit fait dans un délais de X mois au frais du vendeur sous peine de pénalités de retard par exemple. (Comme ca ne reculera pas indéfiniment la vente si d'un coup le propriétaire refuse de le faire ) je sais pas pourquoi il changerait d'avis mais bon faut mieux etre plus prudent que pas assez.
Bonne signature
nath28


Merci pour ces informations ! On va donc faire attention à bien tout avoir et si il manque quelque chose, on demandera pourquoi

Pour le TAE oui en effet, les pénalités de retard j'y avait pensé. Ca peut éventuelement le "booster" si il traine...

Bon par contre petite mauvaise nouvelle, le notaire vient d'appeler pour me dire que le vendeur n'était pas passer amener les papiers qu'il fallait !!! Je le sent pas trop lui... Déjà que la dernière fois il devait rentrer en contact avec le notaire et il ne l'avait pas fait, c'est moi qui est dû lui téléphoner pour lui dire d'appeler le notaire dans la journée...

Le vendeur devait passer ce lundi à 9H00 (sans faute il avait dit), et il n'est pas passé, il a prévenu personne.

Bien envie de l'appeler pour lui demander ce qu'il attend pour se bouger.

Encore une affaire à suivre
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
vu le vendeur je pense qu'il est préférable de faire un papier signé avec pénalités pour le TAE car sinon ça va trainer. Appelles le et ne le laches pas si c'est comme ça que ça peut avancer pas de pitié
nath28
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Env. 50 message Gironde
nath28 a écrit:vu le vendeur je pense qu'il est préférable de faire un papier signé avec pénalités pour le TAE car sinon ça va trainer. Appelles le et ne le laches pas si c'est comme ça que ça peut avancer pas de pitié
nath28


Je viens de l'appeler pour lui demander pourquoi il n'était pas aller amener les papiers ce matin à 9H00 et sa réaction : "Mais si ma femme devat les amener" ... Je ri ...

Quand j'ai appeler il y a même pas 1 semaine pour lui demander pourquoi il n'était pas rentrer en contact avec le notaire il m'a dit : "Ho mais j'ai des soucis, ma femme est à l'hopital, elle a fait un AVC" Et bien elle a bon dos sa femme

Je lui laisse le bénéfice du doute quant à sa santé, mais il est clair que je vais pas le lacher le gaillard
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
bonne idée
nath28
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En cache depuis le dimanche 27 avril 2025 à 23h45
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