Decharge sauvage sur mon terrain

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gildur Picto info

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Le 25/06/2012 à 23h50 Env. 10 message Brest (29)

Bonjour,

Je suis en train de faire construire dans un lotissement, Depuis quelques temps j'ai un tas de déchet
Qui est apparu sur mon terrain.
Au vu des déchets,ils ne viennent pas de ma construction.
Cela n’a pas l’aire d’inquiéter mon constructeur…
Mais le tas grossi … que faire ? Porter plainte ? qui devra faire l'enlevement au final ? Mon constructeur .. moi ?
Merci

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Par ForumConstruire.com message

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st3f67 Picto info

Le 26/06/2012 à 00h57 Env. 300 message Bas Rhin

Bonsoir !

J'ai trouvé ceci pour vous: http://www.duclair-environnement.org/2010/11/22/les-decharges-sauvages/
Cela devrait vous aider. Un extrait:

vous pouvez signaler la décharge et/ou porter plainte dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Lorsque l’auteur n’est pas identifié:
Si vous êtes propriétaire du terrain et que l’auteur du dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra de procéder à l’élimination des déchets.
La saisine du maire
Le maire, en tant que titulaire du pouvoir de police municipale et plus précisément de la police de la salubrité publique est compétent pour éliminer et réprimer les décharges sauvages.

Si les dechets ne proviennent pas du cst, normal que cela ne l'inquiète pas

Aamoi 4129

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Alcide33 Picto info

Le 26/06/2012 à 07h44 Env. 30 message Lormont (33)

Sauf qu'à la fin, le constructeur doit vous remettre un terrain propre, et donc devra tout enlever... surtout que les ouvriers ne vont plus se gêner pour jeter leurs propres déchets sur le tas. Cela m'est arrivé également et mon cdt a tout fait enlever en même temps que le nettoyage du terrain.

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camore Picto info

Le 26/06/2012 à 11h59 Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Il faudrait rappeler au constructeur qu'il a la garde du chantier pendant les travaux et qu'il doit donc prendre les dispositions nécessaires pour que personne n'y ait accès, et qu'il doit vous livrer à la réception un terrain aussi propre qu'il l'était avant les travaux.

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Photographe

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chuba_ka Picto info

Le 26/06/2012 à 16h18 Env. 1000 message Moselle

Mon expérience, c'est qu'il vaut mieux nettoyer au plus vite.
Si c'est propre, personne n'aura l'idée de venir y mettre de nouveaux trucs car il sera repéré tout de suite.
S'il y a déjà des déchets, les ouvriers indélicats n'hésiteront pas à venir ajouter des trucs petit à petit et le tas grossira.
Au final, c'est jamais la faute de personne, ces trucs-là.

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