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Decharge sauvage sur mon terrain

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.093 fois
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Env. 10 message Brest (29)
Bonjour,

Je suis en train de faire construire dans un lotissement, Depuis quelques temps j'ai un tas de déchet
Qui est apparu sur mon terrain.
Au vu des déchets,ils ne viennent pas de ma construction.
Cela n’a pas l’aire d’inquiéter mon constructeur…
Mais le tas grossi … que faire ? Porter plainte ? qui devra faire l'enlevement au final ? Mon constructeur .. moi ?
Merci
Messages : Env. 10
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message Bas Rhin
Bonsoir !

J'ai trouvé ceci pour vous: http://www.duclair-environnement.org/2010/11/22/les-decharges-sauvages/
Cela devrait vous aider. Un extrait:

vous pouvez signaler la décharge et/ou porter plainte dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Lorsque l’auteur n’est pas identifié:
Si vous êtes propriétaire du terrain et que l’auteur du dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra de procéder à l’élimination des déchets.
La saisine du maire
Le maire, en tant que titulaire du pouvoir de police municipale et plus précisément de la police de la salubrité publique est compétent pour éliminer et réprimer les décharges sauvages.


Si les dechets ne proviennent pas du cst, normal que cela ne l'inquiète pas
Aamoi 4129
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Lormont (33)
Sauf qu'à la fin, le constructeur doit vous remettre un terrain propre, et donc devra tout enlever... surtout que les ouvriers ne vont plus se gêner pour jeter leurs propres déchets sur le tas. Cela m'est arrivé également et mon cdt a tout fait enlever en même temps que le nettoyage du terrain.
Messages : Env. 30
De : Lormont (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Il faudrait rappeler au constructeur qu'il a la garde du chantier pendant les travaux et qu'il doit donc prendre les dispositions nécessaires pour que personne n'y ait accès, et qu'il doit vous livrer à la réception un terrain aussi propre qu'il l'était avant les travaux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Mon expérience, c'est qu'il vaut mieux nettoyer au plus vite.
Si c'est propre, personne n'aura l'idée de venir y mettre de nouveaux trucs car il sera repéré tout de suite.
S'il y a déjà des déchets, les ouvriers indélicats n'hésiteront pas à venir ajouter des trucs petit à petit et le tas grossira.
Au final, c'est jamais la faute de personne, ces trucs-là.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 09h36
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