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Construction sans permis

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 6.217 fois
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
bonjour a tous,

j'aimerais avoir votre avis.

Je souhaite construire une piscine sans demander le permis (piscine a demi hors sol) ni déclarer les travaux. Je sais ce que je risque si je me fais prendre.

La maison n'est pas terminée : est ce que je dois attendre la conformité pour les travaux ou est ce qu'ils ne regardent que la maison ?

merci pour vos idées
Picto recompense Membre utile
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Env. 20000 message Var/gard (30)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Fonce, avant que la gauche ne revienne au pouvoir, parce que avec eux, les gens qui ont une piscine, c'est des gens d droite W00t
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
dadou a écrit:bonjour a tous,

j'aimerais avoir votre avis.

Je souhaite construire une piscine sans demander le permis (piscine a demi hors sol) ni déclarer les travaux. Je sais ce que je risque si je me fais prendre.

La maison n'est pas terminée : est ce que je dois attendre la conformité pour les travaux ou est ce qu'ils ne regardent que la maison ?

merci pour vos idées


mauvaise pioche dadou! Laugh Laugh Laugh
si c'est uniquement une question d'impots... c'est encore plus bete !

mais c'est TA piscine...et ça sera TES emmerde*s Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ben en fait meme si je demande le permis je ne l'aurais pas. Je veux faire la piscine sur un endroit du terrain classé inconstructible arbitrairement par la mairie. En gros autour de moi c'est construit partout, les gens morcellent leurs terrains, et la moitié de mon terrain est inconstructible ! une aberration... En fait la mairie a passé 500m2 chez moi en non constructible pour les filer a quelqu'un d'autre.

Donc je construis quand meme et au passage sans leur donner un radis. Meme le type du cadastre m'a dit que la seule facon de se faire prendre c'est d'etre dénoncé.

Bref pour la conformité : je l'attends ou je peux commencer avant ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ben attends et croise les doigts pour que le petit "navion" ne passe pas au dessus de ta tête Laugh Laugh Laugh mais là tu crois au père noel!
c'est comme ça qu'on s'est fait couill*er nous!!!!! les impots tournent tous les ans......... avec un "navion"... Rolleyes et la note est salée Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
J'suis la, présent Biggrin
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
109s a écrit:J'suis la, présent Biggrin


pas toi navion de mon coeur!!! le navion des impots... Crying

ils font mal!!! les vaches Laugh Laugh Laugh
ça vaut pas le coup de le faire sans autorisation.... Crying
ça non... ça le vaut pas Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
tu t'es faite chopper ?
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
en dehors du fait de se faire prendre : est ce que je peux commencer les travaux avant la conformité ?
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Env. 60000 message
Rien qu'avec Google Earth je vois la piscine du voisin ... !!!
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Mâcon (71)
Et après avoir été payé par les impots pour prendre les photos, ils viennent te voir pour te vendre une belle photo de ta maison vue du ciel. Rolleyes
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
et pour mon histoire de conformité ?
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour Dadou,

Puisque tu te fiches de la conformité, du POS, des impôts ... pourquoi attends - tu notre avis pour faire ta piscine ???

Je comprends pas bien le sens de ta question ...

Cordialement,

Francois
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Env. 60000 message
Le permis de construire n'est pas toujours obligatoire pour une piscine et même dans certains cas aucune déclaration de travaux n'est nécessaire.

Dans le cas contraire et si un agent de la DDE passe pour vérifier la conformité, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'attendre la dénonciation d'un voisin et ça m'étonnerai qu'il ferme les yeux sur une construction illégale.

J'ai eu le cas d'une conformité non délivrée à cause d'une piscine qui n'avait pas été réalisée.

Il est possible que l'agent considère que ce qui a été réalisé n'est pas conforme au permis (qui ne traitait pas de piscine) et que la conformité ne soit pas accordée.

sanctions pénales : elle se prescrivent par trois ans

sanctions civiles : elles se prescrivent par 10 ans

sanctions administratives : imprescriptibles

Dans l'hypothèse d'une construction illégale, et en admettant que tout le monde ait fermé les yeux, les ennuis à la revente sont garantis.
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
picea73 a écrit:Bonjour Dadou,

Puisque tu te fiches de la conformité, du POS, des impôts ... pourquoi attends - tu notre avis pour faire ta piscine ???

Je comprends pas bien le sens de ta question ...

Cordialement,

Francois


c'est pour savoir si je peux la faire avant d'avoir la conformité de ma maison, ou si je dois attendre de l'avoir.
Visiblement, mieux vaut attendre la conformité avant de commencer les travaux. Ce sera pour l'été prochain donc.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
regarde la reponse de qm dadou.......

ya de grande chance pour que ta piscine ne se fasse jamais...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si et quand il vendra sa piscine sera officiellement un bassin : il y mettra 2 poissons rouges et des nénuphars
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
cher le poisson et les nénuphars Laugh Laugh Laugh Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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