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Un Terrain intéressant mais...

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Super bloggeur Env. 100 message Morgny La Pommeraye (76)
Bonjour,


Mon amie et moi avons peut-être trouvé un terrain intéressant (visite fin de semaine dernière)
Ce terrain est non libre de constructeur (qu'ils disent) mais là n'est pas le problème.
Le terrain était prévu à l'origine pour un lotissement de 10 parcelles mais le permis du lotisseur a été refusé pour problème de zone non constructible (zone c).
Du coup il est divisé en 5 parcelles en tout à l'égout dont une qui nous intéresse.


J'ai appelé la mairie le refus de lotissage serait récent.
Impossible d'aller chercher le PLU, la mairie réouvre quand le "tour de france" passe par chez moi... Je serais totalement bloqué...


Nous voyons le constructeur ce soir pour lui poser des questions sur le terrain et voir les maisons qu'il pourrait nous proposer (pour la maison nous n'avons pas réellement choisi notre constructeur donc...)


Voici la qu'est que je compte lui poser :
  • Peut-il nous fournir une copie du PLU, il devrait en avoir eu un pour le lotissage
  • Le COS des terrains
  • Le plan du lotissement qui était prévu
  • Pourquoi exactement le permis du lotissement a été refusé.



Si vous avez des conseils, des avis ou d'autres questions que je pourrais poser ce soir, je suis preneur.


cdt,
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 230 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Meme a 5 parcelles, il y aura lotissement
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour,

pourquo parles du de constructeur et pas de lotisseur ?
PLU tu ne peux pas avoir, par mail, courrier, etc ? il te donnera le COS (sauf si négocié différenement dans reglement de lotissement)
Idem, la maisrie pourrait te dire la cause du refus (mais si passe de 10 à 5 lots, il doit y avoir une histoire de surface).

Dans les questions tu peux aussi voir les acces, points d'ancrage des VRD, reglement lotissement, date de réalisation (car a priori le permis de lotir n'est pas fait) SI il y a lotissement.

A+/Lan
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Super bloggeur Env. 100 message Morgny La Pommeraye (76)
Apparemment c'est le constructeur qui devait (ou devrait) lotir... j'en saurai plus ce soir sur ce sujet...

La personne de la mairie que j'ai eu au téléphone m'a juste parlé de parties non constructibles. Elle devait m'envoyer le PLU par mail mais... je n'ai rien. Je pense qu'elle à mal noté mon adresse car le téléphone coupait. Maintenant, le surface font 1600m² en moyenne avec 800m² constructible (50% zone b et 50% zone c, j'imagine que c'est ce qui a bloqué le premier plan).

J'étais au courant qu'à partir de trois parcelles un vendeur devient lotisseur, mais visiblement, dans ma région ils ont un parade car on trouve beaucoup de terrains divisés en 3 4 ou 5. un promoteur immo m'a expliqué que si les terrains avaient leur propre accès voirie, ce n'était plus un lotissement. Du coup, un trouve plein de terrains avec des chemins d'accès... Je n'ai pas réussi à confirmer ses dires avec mes recherches...


En attendant... En construction : Morgny la pommeraye
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Super bloggeur Env. 100 message Morgny La Pommeraye (76)
Compte rendu...
C'est bien un lotissement, le constructeur a eu du mal à me le dire mais j'ai réussi à lui faire dire.

Le terrain n'est pas borné, viabilisé et il y a encore des vaches dessus... j'ai un doute quand il me dit que le terrain lui appartient... j'ai également un doute sur les délais...

Sinon, selon s'est dire, il aurait acheté le terrain et revend le parcelles à prix coûtant pour vendre ses maisons...

Il voulait me faire signer une sorte de promesse d'achat qui stipulait que je m'engageais de façon ferme et définitive à acheter un terrain (prix, lieu, surface)... Le document n'avait aucun titre... et il n'a pas voulu que j'ajoute d'autres clauses suspensives (comme attendre fin de recours des tiers).

Voilà, je suis parti en disant que je ne signerai rien sans délais de réflexion. Et ce matin, je lui ai envoyé un texto un lui disant que mon intention d'hier était simplement de chiffrer un projet et non de signer un engagement.

Si vous avez des questions...
Biggrin


En attendant... En construction : Morgny la pommeraye
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
vincent76000 a écrit:
J'étais au courant qu'à partir de trois parcelles un vendeur devient lotisseur, mais visiblement, dans ma région ils ont un parade car on trouve beaucoup de terrains divisés en 3 4 ou 5. un promoteur immo m'a expliqué que si les terrains avaient leur propre accès voirie, ce n'était plus un lotissement. Du coup, un trouve plein de terrains avec des chemins d'accès... Je n'ai pas réussi à confirmer ses dires avec mes recherches...

Effectivement, ma parcelle est issue d'une division d'un grand terrain. Le vendeur lui même m'a expliqué que si toutes les parcelles ont un accès direct sur une rue déjà existante, ça n'était pas considéré comme un lotissement.
En plus il n'est pas obligé de le viabiliser!
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Super bloggeur Env. 100 message Morgny La Pommeraye (76)
Si j'ai bien compris, ça reste un lotissement mais il n'y a pas d’aménagement voirie vu que toutes les parcelles ont leur propre accès. Et concernant les règles, je pense que les administrations ne s'embêtent pas est considère les parcelles comme "individuelles". Le permis de lotir va donc plus vite. Le vendeur à jute pour obligation de viabiliser et borner les terrains avant de les vendre.


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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
vincent76000 a écrit:Si j'ai bien compris, ça reste un lotissement mais il n'y a pas d’aménagement voirie vu que toutes les parcelles ont leur propre accès. Et concernant les règles, je pense que les administrations ne s'embêtent pas est considère les parcelles comme "individuelles". Le permis de lotir va donc plus vite. Le vendeur à jute pour obligation de viabiliser et borner les terrains avant de les vendre.

Non, ça n'est pas un lotissement puisqu'il n'y a pas de nouvelle route et donc il n'y a pas de permis de lotir.

Ça n'est pas un lotissement donc le vendeur n'a pas l'obligation de le viabiliser avant de le vendre.
Tu peux quand même négocier pour qu'il le fasse.

Par contre le mieux est qu'il soit borné. Le mien l'était mais je ne sais pas si légalement le vendeur en a l'obligation.
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Bonjour,

j'ai parcouru le poste rapidemement je ne sais pas si on vous a fait cette propostion. Mais pour le PLU,essayez le site de la commune s'ils en ont un biensur.Dans la rubrique urbanisme on retrouve frequemment le PLU de la ville.

Voili voila
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Super bloggeur Env. 100 message Morgny La Pommeraye (76)
400 habitants à la campagne... une mairie ouverte 3h le lundi matin et 2h le jeudi après... Je crois que personne a réfléchi à faire une site internet pour la ville Blush


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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
vincent76000 a écrit:400 habitants à la campagne... une mairie ouverte 3h le lundi matin et 2h le jeudi après... Je crois que personne a réfléchi à faire une site internet pour la ville Blush


Ah zut sorry
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
ça change tout, voyez avec le maire directement, en général ils sont assez impliqué dans les projets neufs sur les petite commune.

Pour le reste, attention au prix de la viabilisation (extention de réseau notamment)
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
amikerym a écrit:Bonjour,

j'ai parcouru le poste rapidemement je ne sais pas si on vous a fait cette propostion. Mais pour le PLU,essayez le site de la commune s'ils en ont un biensur.Dans la rubrique urbanisme on retrouve frequemment le PLU de la ville.

Voili voila

Pour info, il existe un site internet qui permet d'avoir tous les PLU des communes (disponibles sur le net)

Il suffit de taper dans google: cartelie et le département concerné.
Par exemple:

Cartelie 72

C'est très pratique
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
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Super bloggeur Env. 100 message Morgny La Pommeraye (76)
Ou géoportail mais je crois qu'il n'est pas à jour


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

vincent76000 a écrit:

Le terrain n'est pas borné, viabilisé et il y a encore des vaches dessus... j'ai un doute quand il me dit que le terrain lui appartient... j'ai également un doute sur les délais...

Sinon, selon s'est dire, il aurait acheté le terrain et revend le parcelles à prix coûtant pour vendre ses maisons...



un cst n'a pas le droit de vendre terrain + CCMI.
soit il a plusieurs sociétés (dont 1 pour les terrains)
soit la maison sera vendue en VEFA
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Picto recompense Membre ultra utile
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