Compromis de vente, piéges? clauses?

Bonjour ,

Donc les deux clauses principales pour un compromis de vente d'un terrain sont l'acceptation du permis de construire et l'acceptation du crédit immobilier!
Attention certains notaires ne voient pas l'utilité de mettre la clause d'acceptation du crédit mais de mon point de vue c'est essentiel!

Après il peut y avoir d'autres clauses,concernant des servitudes qu'il pourrait y avoir!
il sera prévu que les viabilisations seront a la charge de votre fils et ce sera écrit!

Cordialement ,

Merci de cette réponse
la viabilisation est le point sur lequel il fait des demandes de devis
pour les 2 clauses je pense que c'est le minimun à prévoir

Oui c'est sur que c'est le minimum!
Et les viabilisations peuvent atteindre des tarifs exhorbitants quelquefois!

Bonsoir,

si le terrain lui plait vraiment, il devrait signer un compromis "au plus tôt" sinon il risque de se le faire "souffler".

raccordement au reseau pluvial : c'est idem le reseau de TAE mais pour les eaux de pluies, çà veut dire qu'il faut prévoir au pied des descentes de chenaux des regards puis reseau (tuyau PVC 100) qui sera raccordé au reseau qui doit passer sur la rue. çà évite la pose d'une citerne de récupération dans le jardin imposée dans certaines communes.

dans le compromis : la condition de prêt est automatique.

en plus de celle du permis j'ajouterais :

- que les raccords viabilités n'occasionnent pas un surcout de plus de xxx€ (çà c'est pour EDF et ses extentions de reseaux)

- que les résultats de l'étude de sol G12 n'occasionnent pas un surcout de fondations de plus de xxx€ (le prix que fiston est prêt à dépenser en plus pour ce poste).
demander à ce que le vendeur autorise à faire l'étude de sol G12 pendant la durée de validité du compromis, avec remise en place des terres à votre charge si vous n'achetez pas bien sur.

- sous reserve que le CUb n'impose pas je ne sais quelles taxes exorbitantes ou contraintes architecturales qui ne plairaient pas ou occasionneraient des frais (petites tuiles ou autres)

penser également au bornage contradictoire s'il n'est pas fait. ET avec les bornes en place, pas des vieux piquets qui risquent d'avoir été déplacés.

Merci Elisa pour ce complément d'infos qui me parait fort utile

***** a écrit:

si le terrain lui plait vraiment, il devrait signer un compromis "au plus tôt" sinon il risque de se le faire "souffler".

+1

***** a écrit:

raccordement au reseau pluvial : c'est idem le reseau de TAE mais pour les eaux de pluies, çà veut dire qu'il faut prévoir au pied des descentes de chenaux des regards puis reseau (tuyau PVC 100) qui sera raccordé au reseau qui doit passer sur la rue. çà évite la pose d'une citerne de récupération dans le jardin imposée dans certaines communes.

En général le CST le prévois dans le prix mais ne pas hésiter à lui rappeler.

***** a écrit:

dans le compromis : la condition de prêt est automatique.

+1

***** a écrit:

en plus de celle du permis j'ajouterais :

- que les raccords viabilités n'occasionnent pas un surcout de plus de xxx€ (çà c'est pour EDF et ses extentions de reseaux)

- que les résultats de l'étude de sol G12 n'occasionnent pas un surcout de fondations de plus de xxx€ (le prix que fiston est prêt à dépenser en plus pour ce poste).
demander à ce que le vendeur autorise à faire l'étude de sol G12 pendant la durée de validité du compromis, avec remise en place des terres à votre charge si vous n'achetez pas bien sur.

- sous reserve que le CUb n'impose pas je ne sais quelles taxes exorbitantes ou contraintes architecturales qui ne plairaient pas ou occasionneraient des frais (petites tuiles ou autres)

penser également au bornage contradictoire s'il n'est pas fait. ET avec les bornes en place, pas des vieux piquets qui risquent d'avoir été déplacés.

• Pour le surcoût de la viabilisation, c'est le mieux mais encore faut-il que le vendeur accepte
• Pour le surcoût de l'étude de sol c'est une excellente idée, c'est ce que j'ai mis dans mon compromis. Normalement le vendeur doit indiquer que tu peux faire toutes les études necessaires sur le terrain.
• Pour les taxes du CUb, c'est toujours en accord avec le vendeur (il est possible qu'il refuse). Par contre, il faut faire une demande de CUb le plus rapidement possible car ça peut être long à avoir

Merci pour ce complément
qu'est-ce que le CUb?

Certificat d'urbanisme opérationnel
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/4-cert[...]-d-urbanisme-a1275.html
http://www.urbinfos.com/certificat-urbanisme/modele_certific[...]anisme_operationnel.pdf

Merci pour ces liens
on peut donc déjà faire une demande selon le modéle , avant même d'avoir signé le compromis
àa peut aider à aller plus vite
merci

Ardigier a écrit:

on peut donc déjà faire une demande selon le modéle , avant même d'avoir signé le compromis
àa peut aider à aller plus vite

préambule : il faut savoir que j'imagine souvent le pire , et les rares fois où j'ai envie de positiver, mon ami Murphy se rappelle à mon bon souvenir.

ceci étant dit :

si c'était pour moi, j'éviterais de demander un CU avant de signer le compromis car... c'est le meilleur moyen pour que tout le monde (à la mairie et autour) soit au courant que ce terrain est à vendre.
et çà n'ira pas plus vite.

OK pour la remarque,
mais le terrain est visible sur plusieurs sites de vente